Union européenne

L'Union européenne a adopté des conditions strictes sur la mise en marché des produits du phoque.

L'UE s'inquiète du bien-être de l'animal pendant la chasse. On a exprimé des doutes quant à certaines méthodes utilisées pour chasser le phoque, dont le tir, la prise au filet et la massue, qui peuvent causer des souffrances, une peur et une détresse évitables.

Plusieurs États membres ont envisagé d'adopter ou ont déjà adopté des mesures afin de bannir l'importation et l'utilisation de peaux de phoque et de produits du phoque. À la lumière de ces préoccupations, le 16 septembre 2009, le Parlement européen et le Conseil de l'UE ont adopté un règlement qui soumet le commerce des produits du phoque à des conditions strictes, et qui s'applique tant aux produits du phoque produits dans l'UE qu'aux produits importés.

Ce règlement a pour but de veiller à ce que les produits dérivés du phoque ne soient plus vendus sur le marché européen. Le règlement a été publié dans le Journal officiel de l'UE le 31 octobre 2009 et est entré en vigueur le 20 novembre 2009. L'interdiction même est entrée en vigueur 9 mois après l'entrée en vigueur du règlement (soit le 20 août 2010).

Le règlement prévoit des exemptions limitées respectant les intérêts socio-économiques fondamentaux des Inuits et autres collectivités indigènes. Il comprend aussi des exemptions pour les produits dérivés du phoque utilisés à des fins personnelles et non commerciales, ainsi qu'à des fins de gestion durable des ressources marines sans but lucratif ni commercial.

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