Contexte
Bilan des négociations sur l'année 2008
Suite aux divergences constatées entre les pays de l’Afrique Centrale et l’Union Européenne fin 2007, empêchant la signature d’un accord de partenariat économique (APE) au niveau régional, les négociations ont finalement repris sur base d'une feuille de route et d'une méthodologie conjointement adoptée par les négociateurs en chef à Douala, en février 2008.
Conformément à cette feuille de route trois réunions se sont tenu cette année :
- à Bruxelles, du 26 au 30 mai 2008 au niveau des experts;
- à Brazzaville, du 03 au 17 juillet 2008 au niveau des experts et des négociateurs en chef;
- à Bruxelles, du 30 septembre au 07 octobre 2008 au niveau des experts.
Sur base de la feuille de route adoptée, les négociations se sont déroulées dans une ambiance constructive et ont permis d'enregistrer un certain nombre d'avancées significatives. En effet, les événements suivants sont à souligner:
- les deux parties ont approuvé un projet d'accord conjoint qui définit la base de travail pour continuer à négocier et lever les points de divergence qui subsistent ;
- la partie Afrique Centrale a officiellement formulé, à Brazzaville, une offre d'accès au marché de l'Afrique Centrale qui couvre maintenant 71 % du commerce entre l'Afrique Centrale et l'Union Européenne, sur une période de démantèlement de 20 ans. Même si cette offre est encore insuffisante par rapport aux flexibilités réelles offertes par l'Article XXIV du GATT, elle constitue une avancée intéressante sur le volet accès au marché;
- la partie européenne a précisé que le Document d'Orientation Conjoint sur le "Renforcement des Capacités et la Mise à Niveau" négocié et entériné avec la région en 2007, ferait partie intégrante de l'Accord. Ceci est un engagement important pris par la partie européenne sur le volet développement.
Au regard de ces avancées et des démarches positives qui ont prévalu au niveau des deux parties en négociation cette année, le premier semestre de l'année 2009 devrait nous rapprocher de la conclusion d'un Accord régional qui permettra à l'Afrique Centrale de renforcer son processus d'intégration régionale et de mettre en place les conditions pour un développement économique durable dans la région.
La Commission européenne a réaffirmé par la voix de la nouvelle Commissaire au Commerce, Madame Ashton, et de son Commissaire au Développement, Monsieur Louis Michel, son engagement à privilégier la flexibilité et le pragmatisme a fin d'aboutir à un accord de partenariat économique régional en Afrique Centrale.
En effet, la Commission européenne est convaincue que cet accord n'est pas une fin en soi mais uniquement le pilier commercial du partenariat global pour le développement que la Commission européenne développe avec les pays ACP, en général, et les pays d'Afrique Centrale en particulier.
Projet de Renforcement des Capacités Commerciales et Entrepreneuriales
C'est ainsi qu'au plus tard, au début de l'année 2009, une convention de financement de 3,5 millions d'euros sera signée entre la Commission européenne et le gouvernement congolais pour la mise en œuvre d'un Projet de Renforcement des Capacités Commerciales et Entrepreneuriales.
Ce projet permettra au gouvernement congolais de valoriser les engagements pris dans le cadre de l'APE pour en faire de véritables outils de diversification économique et d'intégration commerciale au bénéfice des populations congolaises.
De plus, dès janvier 2009, la Commission européenne financera à la demande du gouvernement congolais la réalisation d'une étude d'impact de l'APE sur base d'une méthodologie qui permettra d'évaluer les impacts attendus de l'APE en République du Congo au niveau fiscal net, sectoriel, de la croissance et de la pauvreté.
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