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Mot d'accueil de Leonidas TEZAPSIDIS, Ambassadeur, Chef de Délégation

Je suis heureux de vous accueillir sur le site internet de la Délégation de l'Union européenne à Madagascar.

A travers cet outil, nous espérons mieux répondre à vos questions sur les relations entre l'Union européenne (UE) et Madagascar, que ce soit en terme de coopération au développement mais aussi sur les relations politiques, économiques et commerciales. La coopération européenne au développement est active à Madagascar depuis 1959 et elle s'inscrit depuis 2000 dans le cadre de l'Accord de Partenariat ACP-UE dit de Cotonou. Au fil des années, cette coopération s'est développée jusqu'à faire de l'Union européenne l'un des principaux partenaires de Madagascar dans ce domaine et le premier contributeur en dons.

La dimension politique de l'Accord de Cotonou prévoit un dialogue politique entre les parties. Ce dialogue porte entre autres sur les questions de droits de l'homme, les principes démocratiques et l'Etat de droit. Un lien existe entre le respect de ces éléments et la mise en œuvre de l'Accord : des manquements constatés conduisent à l'ouverture de consultations entre les parties au titre de l'article 96 de l'Accord en vue de la recherche d'une solution acceptable. En cas d'échec, des "mesures appropriées" en conformité avec le droit international et proportionnelles à la violation peuvent être prises.

Aujourd'hui, Madagascar se trouve sous article 96 de l'Accord de Cotonou. En effet, suite au changement du pouvoir du 17 mars 2009, des consultations ont été ouvertes avec Madagascar le 6 juillet 2009. Elles ont été clôturées le 7 juin 2010 par décision du Conseil de l'Union européenne et ont conduit à l'adoption de mesures appropriées.

Initialement adoptées pour une période d'une année (décision 2010/371/UE), ces mesures ont été prorogées une première fois jusqu'au 6 décembre 2011. Une Décision du Conseil du 3 décembre 2012 a prorogé l'application de ces mesures "jusqu'au moment où le Conseil déterminera, sur la base d'une proposition  de la Commission, que des élections crédibles auront eu lieu et que l'ordre constitutionnel aura été restauré à Madagascar, sans préjudice de son reéxamen régulier durant cette période".

Ces mesures comprennent notamment la suspension de l'appui budgétaire. Par ailleurs, la mise en œuvre du Programme indicatif national (PIN) du  10ème Fond européen de développement (FED) est conditionnée au respect des engagements de la partie malgache, tels que spécifiés dans la matrice d'engagements contenue dans la lettre adressée au Président de la Transition du 05 décembre 2011 et annexée à la décision du Conseil 2011/808/UE.

Ces mesures appropriées n'affectent ni les contributions aux opérations humanitaires, ni les projets bénéficiant directement à la population. En ce sens, l'Union européenne est restée engagée dans la lutte contre la pauvreté à Madagascar, à l'écoute de l'évolution à Madagascar et disposée à appuyer tout développement positif de sortie de crise politique qui s'inscrirait dans le cadre de la décision de clôture des consultations au titre de l'article 96. C'est ainsi que l'UE a poursuivi des programmes d'appui aux populations vulnérables.

D'un point de vue politique, la situation a progressé par la signature d'une feuille de route pour une sortie de crise par la grande majorité des acteurs politiques malgaches, le 16 septembre 2011, et par sa mise en oeuvre qui conduit à la nomination d'un Premier ministre de consensus et aux institutions de la transition. L'UE a tiré les conséquences des efforts et progrès réalisés par les acteurs politiques malgaches en modifiant les mesures appropriées, par décision du Conseil de l'UE, le 5 décembre 2011. Cette décision permet à l'UE d'accompagner politiquement et financièrement le processus de la transition, sous condition de l'accomplissement, par la partie malgache, de ses engagements liés aux principales étapes de mise en œuvre de la feuille de route.

L'Union européenne encourage les autorités de transition malgache à poursuivre, avec la plus grande persévérance, leurs efforts pour assurer un environnement politique apaisé permettant la tenue d'élections crédibles en juillet et septembre 2013 et l'achèvement du processus de transition tel qu'agréé par les malgaches et entériné par la Communauté internationale.

Nous espérons que ce site vous sera utile pour enrichir vos connaissances sur le partenariat Union européenne-Madagascar, et plus généralement sur l'Union européenne, acteur responsable et solidaire sur la scène mondiale renforcé par les moyens que l'Union s'est donnée depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009.

Leonidas TEZAPSIDIS
Ambassadeur, Chef de délégation