Union européenne

L’accord de partenariat ACP-UE dit Accord de Cotonou vise notamment la promotion de la participation des Acteurs non Etatiques (incluant le secteur privé, les partenaires économiques et sociaux, les organisations syndicales et la société civile sous toutes ses formes selon les caractéristiques nationales) dans le cadre du partenariat ACP-UE.

Mettre l’accent sur l’information, sur le renforcement des capacités et sur la consultation des acteurs non étatiques au sujet des réformes et les politiques économiques, sociales et institutionnelles fait partie des priorités de l’Union Européenne. Une participation accrue des acteurs non étatiques dans la mise en œuvre des programmes et projets est souhaitée. La mise en réseau et le renforcement des liens entre les acteurs des pays ACP et ceux de l’Union Européenne est encouragée.

Une telle recherche de participation implique un travail avec des structures légitimes regroupant des associations, des réseaux, des plateformes de la Société Civile, le secteur privé et les acteurs sociaux. Leur implication dans la formulation des politiques ainsi que l’accès aux ressources prévues dans les programmes indicatifs font l’objet de stratégies agréées entre la Commission européenne au nom de l’Union européenne et l’Etat ACP concerné.

Afin d’évoluer vers ce cadre de dialogue et d’échanges, la Délégation de l’Union Européenne à Madagascar procède à des consultations informelles. La principale difficulté repose sur l’organisation de la Société Civile à Madagascar qui doit permettre à terme l’émergence d’une voix plurielle, constructive, légitime, neutre mais aussi engagée.

Le programme d'appui à la Société Civile prévu dans le PIN du 10ème FED a été revu et devrait être lancé avant la fin 2012. En effet, malgré les mesures appropriées de l'art. 96 de l'Accord de Cotonou, le Conseil Européen a décidé d'octroyer des crédits pour renforcer les OSC et leur permettre d'occuper un rôle dans le contexte malgache de sortie de crise. L'Union Européenne considère qu'une position renforcée de la Société Civile, avec des représentants légitimes lui donnera des perspectives dans le dialogue politique national, mais aussi dans ses relations avec les organisations internationales.

De façon complémentaire, les acteurs non étatiques de Madagascar peuvent bénéficier, entre autres, des programmes thématiques européens comme celui pour les Acteurs Non Etatiques et Autorités Locales ou encore l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme, à travers les appels à propositions locaux et multi-pays, afin de renforcer leurs actions concrètes, mais aussi leurs rôles et leurs capacités dans les dialogues avec les autorités et les partenaires au développement.