Coopération au développement

L'allocation 10ème FED (2008-2013) est la principale source de financement de la coopération au développement avec Madagascar.

L'allocation initiale était de 40% pour les Infrastructures et Transports, 20% pour le Développement rural, aménagement du territoire et sécurité alimentaire, 30% pour l'aide budgétaire générale, et 10% pour les actions hors concentration (gouvernance et Etat de droit, Acteurs non étatiques, commerce et intégration régionale).

Cependant, suite au changement de pouvoir inconstitutionnel de 2009, la coopération avec Madagascar a été largement affectée. En juin 2010, la mise en œuvre du Programme Indicatif National (PIN) du 10ème  FED a été suspendue en vertu de la Décision du Conseil de l'Union européenne au titre de l'art. 96 de l'Accord de partenariat ACP-UE. Cette Décision a été reconduite à plusieurs reprises et elle est toujours d'application jusqu'en décembre 2012.

La crise politique a perturbé sérieusement les aspects opérationnels de notre aide extérieure. Les enveloppes A et B du 10ème FED sont restées largement intactes. L'aide budgétaire générale prévue au titre du 10ème FED a été totalement suspendue. Néanmoins au vu de certaines avancées positives et pour répondre d'une manière efficace aux effets néfastes de la crise sur les couches les plus défavorisées du peuple malgache, le Conseil a décidé la mise en œuvre de certains programmes bénéficiant directement à la population.

Ainsi cinq programmes pour un montant total de 100 millions d'euros du 10ème FED ont été identifiés pour répondre aux besoins des populations vulnérables :

  • Programme d’Appui aux Services Sociaux de Base (Santé: 22 millions d'euros)
  • Programme d’Appui aux Services Sociaux de Base (Education: 22 millions d'euros)
  • Programme d'Appui à la Société Civile Malgache (10 millions d'euros)
  • Programme d'Amélioration de la Sécurité alimentaire Augmentation des Revenus Agricoles  (34 millions d'euros)
  • Programme de Soutien aux populations rurales par l'aménagement de la Route Nationale Temporaire 12A (RNT12A) et des pistes rurales en approche HIMO (12 millions d'euros)

De plus, le Conseil de l'Union européenne s'est déclaré disponible à accompagner politiquement et financièrement la transition dans le respect des engagements définis dans l'annexe de la Décision du 5 décembre 2011 pdf - 984 KB [984 KB] . La reprise complète de l'aide reste cependant conditionnée à la tenue d'élections crédibles et transparentes qui ont été fixées pour mi-2013.

Plusieurs autres initiatives ont été entreprises et mises en œuvre dans le cadre de la Coopération entre l'UE et Madagascar :

  • L’Initiative Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) qui permet l'accélération de l'atteinte des OMD qui accusent actuellement le plus de retard dans le pays. Cette Initiative a permis une allocation en faveur de Madagascar d'un montant de 21,91illions d'euros pour financer un total de 6 projets portés par des ONG, dont 5 concernent l'OMD 7C (Assainissement et eau potable) pour un montant de 9,5 millions d'euros, et un projet lié à l'OMD 1.c (sécurité alimentaire) pour un montant de 12,5 millions d'euros présenté par un consortium d'ONG et dont le chef de file est la FAO.

  • Les Fonds de Contre Valeur (FCV) qui ont été générés dans le cadre des conventions de financement financés sur la Ligne budgétaire sécurité alimentaire ont permis la signature de deux contrats de subvention avec la FAO (1,4 million d'euros et 0,3 million d'euros) pour un projet de sécurité alimentaire dans le sud et pour des actions dans la lutte antiacridienne. La signature de plusieurs contrats pour des actions visant l'amélioration des conditions de vie des populations vivant autour de quatre parcs nationaux du Nord-Est de Madagascar (1,3 million d'euros) est aussi en phase de finalisation.

  • Sept contrats de subvention pour un montant total de 8 millions d'euros sont en cours de signature suite à l’appel à propositions sur la ligne thématique sécurité alimentaire- FSTP.

Par ailleurs l'UE a toujours répondu aux urgences humanitaires affectant la population suite à des catastrophes naturelles. Dans ce cadre et en se limitant aux dernières interventions il faut rappeler l'allocation de 1 million d'euros suite au passage du cyclone Giovanna et de la tempête tropicale Irina pour assurer une assistance de nature à sauver des vies humaines des populations les plus vulnérables, et pour rétablir un accès aux services de base comme l'eau, la santé et les abris. Cette aide d'urgence a été mise en œuvre par CARE, MEDAIR/MDM, UNICEF et la Fédération de la Croix Rouge.

Il faut rappeler aussi l'allocation de 5,4 millions d'euros suite au passage de la tempête HUBERT en mars 2010 qui ont été utilisés pour des travaux de réparations des dégâts routiers sur le réseau Sud-Est et sur la ligne de chemin de fer  FCE, ainsi qu'une allocation de 17,5 millions d'euros qui vient d'être allouée pour la réparation des dégâts climatiques de la saison 2011-2012.

Pour plus de détails sur les activités de la Commission menées jusqu'alors dans ces secteurs, veuillez vous référer aux différents chapitres de domaines de concentration et hors concentration de cette coopération.