Union européenne

Contexte politique

Depuis l’indépendance en 1960, le Tchad – pays enclavé dans la région africaine sahélo-saharienne – a connu une instabilité politique structurelle et un cycle de violences et rebellions armées presque sans interruption jusqu'en 2009.

Sous le régime d’Hissène Habré (1982-1990), une vague de terreur s'est abattue sur le pays, par le biais d’arrestations, de détentions arbitraires, d'enlèvements, de tortures, d'exécutions sommaires… Le lieu où devrait se tenir le procès d'Hissène Habré, actuellement au Sénégal, fait toujours l'objet de consultations au sein de l'Union Africaine.

Le Tchad n'a connu l'introduction du multipartisme dans la vie politique que par la Constitution du 31 mars 1996. Des tentatives récentes – pendant la dernière décennie – de prise violente du pouvoir (la toute dernière en date du mois de février 2008 après l'arrivée de rebelles jusque dans la capitale N'Djaména) se sont heurtées à une riposte victorieuse des forces militaires souveraines.

Un dialogue national difficile entre la "majorité présidentielle" et "l'opposition légale" tchadienne à l'issue de l'élection présidentielle de 2006 a connu des moments de grande tension, mais a finalement abouti à un Accord Politique en vue du Renforcement du Processus Démocratique au Tchadsigné le 13 août 2007 par 83 des 87 partis politiques existant à l'époque. Cet Accord Politique – pour lequel l'UE a joué un important rôle de facilitateur – a été à la base de la réforme législative et de la mise en place d'une administration électorale paritaire et indépendante qui a permis la tenue dans le calme des scrutins électoraux pour les élections législatives et présidentielles en 2011. Les élections locales devraient se tenir en janvier 2012. Un nouveau cycle pour la consolidation démocratique du Tchad s'est ouvert avec l'Accord Politique de 2007 et, parallèlement, les conditions pour une paix durable se sont créées à partir du rapprochement entre le Tchad et le Soudan. Ceci constitue un vecteur de stabilité pour l'ensemble de la sous-région et a été couronné par la signature le 15 janvier 2010 d'un Accord de normalisationentre les deux pays et d'un Protocole Additionnel de Sécurisation des frontières.

Le système politique tchadien est marqué par un régime présidentiel fort et une importante majorité parlementaire du parti au pouvoir, le Mouvement Patriotique du Salut (MPS), même si l'opposition semble mieux se structurer au sein de la nouvelle Assemblée Nationale.

Les droits de l'homme au Tchad

Le peuple Tchadien a connu au cours de son histoire des violations importantes des droits de l'homme (notamment le trafic d’esclaves dans la phase précoloniale, ou le code de l’indigénat jusqu’en 1946)

La "période des rébellions" a eu de néfastes conséquences en matière de sécurité, de respect des droits de l'homme, de liberté, de démocratie et d'Etat de Droit. Par exemple l'arrestation de personnalités politiques de l'opposition en marge de la "bataille de N'Djaména" de février 2008, dont l'une d'entre elles reste disparue à ce jour – Ibni Oumar Mahamat Saleh. Une Commission d'Enquête Nationale soutenue par la communauté internationale – notamment l'Union européenne et l'Organisation Internationale de la Francophonie – s'est employée à mettre au jour les très nombreuses exactions qui ont accompagné ces évènements et à en dégager les responsabilités.

L'amélioration du contexte sécuritaire et politique – après les "années noires" (2005-2008) marquées par les affrontements armés– est réelle, mais l'ouverture démocratique au Tchad nécessite encore des avancées.

Au Tchad, l'impact de la "normalisation" des relations avec le Soudan est évident et, dans la pratique, l'activité des rebellions a presque totalement disparu, avec le ralliement des principaux chefs et d'une grande partie de leurs forces.

Malgré la persistance d'une importante crise humanitaire à l'est et au nord du pays (crise alimentaire dans les régions sahéliennes du pays), l'espace d'action des opérations humanitaires tend à se réduire.

La situation politique et sociale nourrit une insécurité de moyenne intensité dans les agglomérations urbaines. Dans le cadre du Programme de Reforme des forces de sécurité intérieure (PAFSI), l'Union européenne continue à appuyer au cours de 2011 le DIS, le détachement intégré de sécurité, qui a le mandat de protéger les espaces humanitaires en faveur des déplacés et des réfugiés au sud et à l'est du pays.

Le Tchad a signé toutes les principales conventions et instruments internationaux et régionaux sur les droits de l’homme; toutefois leur transposition dans le système normatif interne reste à parfaire.

Du point de vue normatif, la liberté de la presse a été rétablie avec le retrait, en août 2010 de l’ordonnance nr. 5 (loi d'exception établie dans la foulée des événements de février 2008). Plusieurs journaux ont repris leurs publications et des radios privées leurs émissions. Aujourd’hui, une série de journaux critiques envers le gouvernement sont régulièrement publiés. A noter toutefois que la seule radio et chaine télévisée à diffusion nationale est Télé Tchad, sous responsabilité du Ministère de l’Information et de la Communication. D’autres radios et télévisions privées ont une diffusion locale, et faute de moyens ne transmettent que durant quelques heures dans la journée. L'Union européenne a soutenu des projets en faveur de la professionnalisation des médias et de la consolidation de leur rôle dans le débat public, tant à travers le FED, qu'à travers ses programmes thématiques IEDDH (Initiative Européenne pour la démocratie et les droits de l'homme) et ANE/AL (Acteurs Non Etatiques et Autorités Locales).

Religion et société civile

La population au Tchad, environ 11,3 millions (1), est pour plus de la moitié musulmane. Un tiers, environ, de la population est chrétienne et le reste suit les croyances religieuses traditionnelles ou n’ont pas de religion. La plupart des Nordistes pratiquent l’Islam et les Sudistes pratiquent le Christianisme ou les religions traditionnelles/animistes. La majorité des Musulmans adhère à la tradition de Sufi Tijaniyah et une minorité (5-10 %) s’accroche aux croyances fondamentalistes qui, dans certains cas, s’associent avec le Wahhabisme et le Salafisme.

Les Catholiques romains représentent le plus grand groupe des Chrétiens. La plupart des Protestants sont affiliés aux divers groupes chrétiens évangéliques. Sont aussi présents, les petites communautés de Bahaï et de Témoins de Jehovah.

La constitution tchadienne de 1996 garantit d'un point de vue formel la liberté de religion et son expression.

Du point de vue législatif, le droit d'association est protégé. La Constitution tchadienne reconnaît les associations, définies comme des regroupements de personnes physiques ou morales, et les distingue des ONG, syndicats et coopératives.

En 2001, sous l’impulsion des Accords de Cotonou, une Plate-forme représentative des associations de la société civile a été créée, « l’Organisation des acteurs non étatiques du Tchad » (O.A.N.E.T).

La vie associative a réellement pris son essor après la Conférence Nationale Souveraine (CNS) de 1993. Le nombre total des associations et ONG est inconnu. On compte environ cent cinquante ONG enregistrées auprès de la Direction des ONG du Ministère du Plan, de l'Economie et de la Coopération Internationale.

Le dialogue avec la société civile constitue l'un des soucis constants de l'Union européenne lors de la mise en œuvre de ses projets au Tchad.

(1) 11 274 106 millions lors du 2e recensement général de la population et de l’habitat en 2009