Union européenne

La revue des programmes et projets FED s'est déroulée le 20 février 2012 à l'Hôtel Kempensky. Les programmes et projets passés en revue touchent les domaines prioritaires de la santé, du développement rural, de la bonne gouvernance, de l'hydraulique, des routes, de l'énergie, du commerce, de l'appui aux populations refugiées et déplacées, etc. La revue a pour objectifs d'assurer la visibilité des financements de l'Union européenne, de rappeler les obligations de toutes les parties, de faire l'état d'avancement des programmes et projets en cours, d'identifier et de lever les contraintes qui entravent la bonne exécution des programmes et projets.

À l’issue des présentations et des débats, les participants ont fait des recommandations au :

- Au Ministère du Plan, de l’Economie et de la Coopération Internationale - Ordonnateur National du Fond Européen de Développement (et son service la Cellule ACTION-FED) d’initier une réflexion sur le rôle des différentes parties prenantes et le problème de l’appropriation des programmes et projets par les Ministères Techniques.

- Aux programmes et projets de veiller au strict respect des procédures FED afin d’éviter notamment des dépenses inéligibles et de veiller à la qualité et aux délais de transmission des documents (mémoires de dépenses, devis – programmes, DAO, avenants, TDR etc.) et au respect des échéances et des procédures de passation de marchés.

- Aux Ministères techniques d’accélérer les procédures d’adoption des textes réglementaires

- Au Gouvernement de la République du Tchad de procéder au versement de la contrepartie de l’Etat restante pour les projets PRAJUST, de budgétiser, à l’avenir, toutes les contreparties dans le budget de l’Etat (Loi des Finances), de prévoir un mécanisme financier pour le remboursement rapide des éventuelles dépenses inéligibles et valoriser les acquis des programmes et projets et assurer un financement qui permettrait de pérenniser les actions réalisées.