Politique de l'UE en matière de peine de mort

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  • 18/10/2014
    645 65744 1 _blank Statement by the Spokesperson on the Lahore High Court decision to uphold the conviction of Ms Asia Bibi in Pakistan Statement by the Spokesperson on the Lahore High Court decision to uphold the conviction of Ms Asia Bibi in Pakistan /statements/docs/2014/141018_01_en.pdf 10/18/2014 12:06:00 10/18/2014 12:06:00 10/18/2014 12:06:00 nulldate 2014101812 090126248cdfac78 N 090126248cdfac78 /statements/docs/2014/141018_01_en.pdf 442128 pdf N /statements/docs/2014/141018_01_fr.pdf 1 /statements/docs/2014/141018_01_en.pdf /statements/docs/2014/141018_01_zz.pdf N ID_INTERNAL N N
    Statement by the Spokesperson on the Lahore High Court decision to uphold the conviction of Ms Asia Bibi in Pakistan pdf - 432 KB [432 KB] English (en)
  • 09/10/2014
    633 65744 1 _blank Joint Declaration by EU High Representative and the Secretary General of the Council of Europe on European and World Day against the Death Penalty, 10 October 2014 Joint Declaration by EU High Representative and the Secretary General of the Council of Europe on European and World Day against the Death Penalty, 10 October 2014 /statements/docs/2014/141009_03_en.pdf 10/09/2014 11:56:00 10/09/2014 11:56:00 10/09/2014 11:56:00 nulldate 2014100911 090126248cc4cd6f N 090126248cc4cd6f /statements/docs/2014/141009_03_en.pdf 447302 pdf N /statements/docs/2014/141009_03_fr.pdf 1 /statements/docs/2014/141009_03_en.pdf /statements/docs/2014/141009_03_zz.pdf N ID_INTERNAL N N
    Joint Declaration by EU High Representative and the Secretary General of the Council of Europe on European and World Day against the Death Penalty, 10 October 2014 pdf - 437 KB [437 KB] English (en)
  • 09/10/2014
    632 65744 1 _blank Déclaration du porte-parole sur la peine de mort en Afghanistan Déclaration du porte-parole sur la peine de mort en Afghanistan /statements/docs/2014/141009_02_fr.pdf 10/09/2014 11:25:00 10/09/2014 11:25:00 10/09/2014 11:25:00 nulldate 2014100911 090126248cc4a3f8 N 090126248cc4a3f8 /statements/docs/2014/141009_02_en.pdf 587544 pdf Y /statements/docs/2014/141009_02_fr.pdf 2 /statements/docs/2014/141009_02_en.pdf /statements/docs/2014/141009_02_fr.pdf /statements/docs/2014/141009_02_zz.pdf N ID_INTERNAL N N
    Déclaration du porte-parole sur la peine de mort en Afghanistan pdf - 574 KB [574 KB] English (en)

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Bougie devant le drapeau de l'UE © UEBougie devant le drapeau de l'UE © UE

L'Union européenne maintient une opposition de principe ferme à l'égard de la peine de mort; aussi, son abolition s'inscrit-elle parmi les grandes priorités de la politique des droits de l'homme de l'UE. L'abolition constitue également, bien entendu, une condition préalable à l'entrée dans l'Union.

En effet, l'UE est le principal acteur institutionnel et le premier donateur mondial en matière de lutte contre la peine de mort. Cet engagement est clairement exposé dans les orientations de l'UE concernant la peine de mort, les premières lignes directrices sur les droits de l'homme adoptées par le Conseil en 1998. Catherine Ashton, haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, a également annoncé que l'abolition de la peine capitale à l'échelle mondiale constituait une "priorité personnelle".

La peine de mort est une sanction cruelle et inhumaine et des preuves montrent qu'elle n'exerce aucun effet dissuasif sur la criminalité. L'Union européenne considère l'abolition de la peine de mort comme essentielle pour la protection de la dignité humaine, de même que pour le développement progressif des droits de l'homme.

Si besoin est, l'UE préconise un moratoire comme premier pas vers l'abolition. L'adoption d'une résolution sur la question par l'Assemblée générale des Nations unies en 2007 a représenté une avancée majeure, alors que le soutien croissant en faveur des résolutions ultérieures adoptées en 2008 et 2010 a permis d'illustrer l'évolution mondiale dans cette même direction.

Dans les pays où la peine capitale est toujours en vigueur, l'UE lance des appels pour que cette sanction soit progressivement limitée et insiste sur le fait qu'elle soit appliquée conformément aux normes minimales internationales. 
L'UE intervient à la fois dans des cas individuels et à un niveau politique général lorsque la politique d'un pays en matière de peine de mort est concernée. Rien qu'en 2009, l'UE a fait des déclarations sur plus de 30 cas individuels et a mené plus de 30 autres actions en faveur de personnes condamnées à la peine de mort.

Les fonds de l'UE permettent aussi aux organisations non gouvernementales de mener des campagnes contre la peine de mort. Parmi les projets figurent le suivi de l'application de la peine de mort, l'assistance aux prisonniers, le soutien de réformes constitutionnelles, des formations et des campagnes d'information et de sensibilisation.