Politique de l'UE en matière de peine de mort

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  • 04/02/2015
    Déclaration de la haute représentante/vice-présidente Federica Mogherini sur le meurtre en Syrie du pilote jordanien Moaz al-Kasasbeh et sur l’exécution de prisonniers Déclaration de la haute représentante/vice-présidente Federica Mogherini sur le meurtre en Syrie du pilote jordanien Moaz al-Kasasbeh et sur l’exécution de prisonniers <p>Le meurtre du pilote jordanien Moaz al-Kasasbeh constitue l’illustration la plus récente de la négation par Daech des valeurs et des droits humains les plus élémentaires. Nos pensées vont à la famille de Moaz al-Kasasbeh et au peuple jordanien.</p> 02/04/2015 13:56:57 02/04/2015 13:56:57 02/04/2015 13:56:57 02/04/2015 13:56:57 2015020413 090126248e3e31a6 N 090126248e3e31a6 /statements-eeas/2015/150204_02_en.htm 10717 xml Y /statements-eeas/2015/150204_02_fr.htm 2 /statements-eeas/2015/150204_02_en.htm /statements-eeas/2015/150204_02_fr.htm /statements-eeas/2015/150204_02_zz.htm N ID_INTERNAL N N
    Déclaration de la haute représentante/vice-présidente Federica Mogherini sur le meurtre en Syrie du pilote jordanien Moaz al-Kasasbeh et sur l’exécution de prisonniers
  • 28/01/2015
    Déclaration du porte-parole sur l'exécution de Warren Lee Hill ayant eu lieu dans l'État américain de Géorgie le 27 janvier 2015 Déclaration du porte-parole sur l'exécution de Warren Lee Hill ayant eu lieu dans l'État américain de Géorgie le 27 janvier 2015 <p>L'exécution de Warren Lee Hill, qui a eu lieu dans l'État américain de Géorgie le 27 janvier 2015, malgré les éléments qui donnaient à penser qu'il souffrait d'un handicap mental, est contraire aux normes largement admises en matière de droits de l'homme et aux normes minimales fixées en vertu du droit international relatif aux droits de l'homme.</p> 01/28/2015 19:33:01 01/28/2015 19:33:01 01/28/2015 19:33:01 01/04/2017 19:33:01 2015012819 090126248e2ee146 N 090126248e2ee146 /statements-eeas/2015/150128_02_en.htm 9546 xml Y /statements-eeas/2015/150128_02_fr.htm 2 /statements-eeas/2015/150128_02_en.htm /statements-eeas/2015/150128_02_fr.htm /statements-eeas/2015/150128_02_zz.htm N ID_INTERNAL N N
    Déclaration du porte-parole sur l'exécution de Warren Lee Hill ayant eu lieu dans l'État américain de Géorgie le 27 janvier 2015
  • 15/01/2015
    Déclaration de la Haute Représentante/Vice-présidente Mme Federica Mogherini sur l'annonce d'exécutions capitales en Indonésie Déclaration de la Haute Représentante/Vice-présidente Mme Federica Mogherini sur l'annonce d'exécutions capitales en Indonésie <p>L'annonce de l'exécution de six prisonniers, dont un ressortissant néerlandais, détenus dans le couloir de la mort en Indonésie pour des délits liés aux stupéfiants, est profondément regrettable. Il s'agirait de la deuxième série d'exécutions depuis novembre 2013.</p> 01/15/2015 20:12:17 01/15/2015 20:12:17 01/15/2015 20:12:17 01/03/2016 20:12:17 2015011520 090126248e0a8e3d N 090126248e0a8e3d /statements-eeas/2015/150115_01_en.htm 9484 xml Y /statements-eeas/2015/150115_01_fr.htm 2 /statements-eeas/2015/150115_01_en.htm /statements-eeas/2015/150115_01_fr.htm /statements-eeas/2015/150115_01_zz.htm N ID_INTERNAL N N
    Déclaration de la Haute Représentante/Vice-présidente Mme Federica Mogherini sur l'annonce d'exécutions capitales en Indonésie

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Bougie devant le drapeau de l'UE © UEBougie devant le drapeau de l'UE © UE

L'Union européenne maintient une opposition de principe ferme à l'égard de la peine de mort; aussi, son abolition s'inscrit-elle parmi les grandes priorités de la politique des droits de l'homme de l'UE. L'abolition constitue également, bien entendu, une condition préalable à l'entrée dans l'Union.

En effet, l'UE est le principal acteur institutionnel et le premier donateur mondial en matière de lutte contre la peine de mort. Cet engagement est clairement exposé dans les orientations de l'UE concernant la peine de mort, les premières lignes directrices sur les droits de l'homme adoptées par le Conseil en 1998. Catherine Ashton, haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, a également annoncé que l'abolition de la peine capitale à l'échelle mondiale constituait une "priorité personnelle".

La peine de mort est une sanction cruelle et inhumaine et des preuves montrent qu'elle n'exerce aucun effet dissuasif sur la criminalité. L'Union européenne considère l'abolition de la peine de mort comme essentielle pour la protection de la dignité humaine, de même que pour le développement progressif des droits de l'homme.

Si besoin est, l'UE préconise un moratoire comme premier pas vers l'abolition. L'adoption d'une résolution sur la question par l'Assemblée générale des Nations unies en 2007 a représenté une avancée majeure, alors que le soutien croissant en faveur des résolutions ultérieures adoptées en 2008 et 2010 a permis d'illustrer l'évolution mondiale dans cette même direction.

Dans les pays où la peine capitale est toujours en vigueur, l'UE lance des appels pour que cette sanction soit progressivement limitée et insiste sur le fait qu'elle soit appliquée conformément aux normes minimales internationales. 
L'UE intervient à la fois dans des cas individuels et à un niveau politique général lorsque la politique d'un pays en matière de peine de mort est concernée. Rien qu'en 2009, l'UE a fait des déclarations sur plus de 30 cas individuels et a mené plus de 30 autres actions en faveur de personnes condamnées à la peine de mort.

Les fonds de l'UE permettent aussi aux organisations non gouvernementales de mener des campagnes contre la peine de mort. Parmi les projets figurent le suivi de l'application de la peine de mort, l'assistance aux prisonniers, le soutien de réformes constitutionnelles, des formations et des campagnes d'information et de sensibilisation.

Agenda de la haute représentante

  • 04/02/2015
    Déclaration de la haute représentante/vice-présidente Federica Mogherini sur le meurtre en Syrie du pilote jordanien Moaz al-Kasasbeh et sur l’exécution de prisonniers Déclaration de la haute représentante/vice-présidente Federica Mogherini sur le meurtre en Syrie du pilote jordanien Moaz al-Kasasbeh et sur l’exécution de prisonniers <p>Le meurtre du pilote jordanien Moaz al-Kasasbeh constitue l’illustration la plus récente de la négation par Daech des valeurs et des droits humains les plus élémentaires. Nos pensées vont à la famille de Moaz al-Kasasbeh et au peuple jordanien.</p> 02/04/2015 13:56:57 02/04/2015 13:56:57 02/04/2015 13:56:57 02/04/2015 13:56:57 2015020413 090126248e3e31a6 N 090126248e3e31a6 /statements-eeas/2015/150204_02_en.htm 10717 xml Y /statements-eeas/2015/150204_02_fr.htm 2 /statements-eeas/2015/150204_02_en.htm /statements-eeas/2015/150204_02_fr.htm /statements-eeas/2015/150204_02_zz.htm N ID_INTERNAL N N
    Déclaration de la haute représentante/vice-présidente Federica Mogherini sur le meurtre en Syrie du pilote jordanien Moaz al-Kasasbeh et sur l’exécution de prisonniers
  • 28/01/2015
    Déclaration du porte-parole sur l'exécution de Warren Lee Hill ayant eu lieu dans l'État américain de Géorgie le 27 janvier 2015 Déclaration du porte-parole sur l'exécution de Warren Lee Hill ayant eu lieu dans l'État américain de Géorgie le 27 janvier 2015 <p>L'exécution de Warren Lee Hill, qui a eu lieu dans l'État américain de Géorgie le 27 janvier 2015, malgré les éléments qui donnaient à penser qu'il souffrait d'un handicap mental, est contraire aux normes largement admises en matière de droits de l'homme et aux normes minimales fixées en vertu du droit international relatif aux droits de l'homme.</p> 01/28/2015 19:33:01 01/28/2015 19:33:01 01/28/2015 19:33:01 01/04/2017 19:33:01 2015012819 090126248e2ee146 N 090126248e2ee146 /statements-eeas/2015/150128_02_en.htm 9546 xml Y /statements-eeas/2015/150128_02_fr.htm 2 /statements-eeas/2015/150128_02_en.htm /statements-eeas/2015/150128_02_fr.htm /statements-eeas/2015/150128_02_zz.htm N ID_INTERNAL N N
    Déclaration du porte-parole sur l'exécution de Warren Lee Hill ayant eu lieu dans l'État américain de Géorgie le 27 janvier 2015
  • 15/01/2015
    Déclaration de la Haute Représentante/Vice-présidente Mme Federica Mogherini sur l'annonce d'exécutions capitales en Indonésie Déclaration de la Haute Représentante/Vice-présidente Mme Federica Mogherini sur l'annonce d'exécutions capitales en Indonésie <p>L'annonce de l'exécution de six prisonniers, dont un ressortissant néerlandais, détenus dans le couloir de la mort en Indonésie pour des délits liés aux stupéfiants, est profondément regrettable. Il s'agirait de la deuxième série d'exécutions depuis novembre 2013.</p> 01/15/2015 20:12:17 01/15/2015 20:12:17 01/15/2015 20:12:17 01/03/2016 20:12:17 2015011520 090126248e0a8e3d N 090126248e0a8e3d /statements-eeas/2015/150115_01_en.htm 9484 xml Y /statements-eeas/2015/150115_01_fr.htm 2 /statements-eeas/2015/150115_01_en.htm /statements-eeas/2015/150115_01_fr.htm /statements-eeas/2015/150115_01_zz.htm N ID_INTERNAL N N
    Déclaration de la Haute Représentante/Vice-présidente Mme Federica Mogherini sur l'annonce d'exécutions capitales en Indonésie