Politique de l'UE en matière de peine de mort

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  • 22/11/2014
    Statement by High Representative/Vice-President Federica Mogherini on the UN resolution Moratorium on the use of death penalty Statement by High Representative/Vice-President Federica Mogherini on the UN resolution Moratorium on the use of death penalty <p>The adoption, in the UNGA 3rd Committee yesterday, of the resolution "Moratorium on the use of death penalty" is a landmark step.</p> 11/22/2014 22:23:49 11/22/2014 22:23:49 11/22/2014 22:23:49 11/10/2015 22:23:49 2014112222 090126248d78f6c2 N 090126248d78f6c2 /statements-eeas/2014/141122_01_en.htm 9635 xml N /statements-eeas/2014/141122_01_fr.htm 1 /statements-eeas/2014/141122_01_en.htm /statements-eeas/2014/141122_01_zz.htm N ID_INTERNAL N N
    Statement by High Representative/Vice-President Federica Mogherini on the UN resolution Moratorium on the use of death penalty English (en)
  • 28/10/2014
    Declaration by the High Representative on behalf of the EU following the execution of Ms. Reyhane Jabbari in Iranpdf
  • 18/10/2014
    645 65744 1 _blank Déclaration du porte-parole au sujet de la décision de la Haute cour de Lahore confirmant la condamnation de Mme Asia Bibi au Pakistan Déclaration du porte-parole au sujet de la décision de la Haute cour de Lahore confirmant la condamnation de Mme Asia Bibi au Pakistan /statements/docs/2014/141018_01_fr.pdf 10/18/2014 12:06:00 10/18/2014 12:06:00 10/18/2014 12:06:00 nulldate 2014101812 090126248cdfac78 N 090126248cdfac78 /statements/docs/2014/141018_01_en.pdf 442128 pdf Y /statements/docs/2014/141018_01_fr.pdf 2 /statements/docs/2014/141018_01_en.pdf /statements/docs/2014/141018_01_fr.pdf /statements/docs/2014/141018_01_zz.pdf N ID_INTERNAL N N
    Déclaration du porte-parole au sujet de la décision de la Haute cour de Lahore confirmant la condamnation de Mme Asia Bibi au Pakistan pdf - 432 KB [432 KB] English (en)

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Bougie devant le drapeau de l'UE © UEBougie devant le drapeau de l'UE © UE

L'Union européenne maintient une opposition de principe ferme à l'égard de la peine de mort; aussi, son abolition s'inscrit-elle parmi les grandes priorités de la politique des droits de l'homme de l'UE. L'abolition constitue également, bien entendu, une condition préalable à l'entrée dans l'Union.

En effet, l'UE est le principal acteur institutionnel et le premier donateur mondial en matière de lutte contre la peine de mort. Cet engagement est clairement exposé dans les orientations de l'UE concernant la peine de mort, les premières lignes directrices sur les droits de l'homme adoptées par le Conseil en 1998. Catherine Ashton, haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, a également annoncé que l'abolition de la peine capitale à l'échelle mondiale constituait une "priorité personnelle".

La peine de mort est une sanction cruelle et inhumaine et des preuves montrent qu'elle n'exerce aucun effet dissuasif sur la criminalité. L'Union européenne considère l'abolition de la peine de mort comme essentielle pour la protection de la dignité humaine, de même que pour le développement progressif des droits de l'homme.

Si besoin est, l'UE préconise un moratoire comme premier pas vers l'abolition. L'adoption d'une résolution sur la question par l'Assemblée générale des Nations unies en 2007 a représenté une avancée majeure, alors que le soutien croissant en faveur des résolutions ultérieures adoptées en 2008 et 2010 a permis d'illustrer l'évolution mondiale dans cette même direction.

Dans les pays où la peine capitale est toujours en vigueur, l'UE lance des appels pour que cette sanction soit progressivement limitée et insiste sur le fait qu'elle soit appliquée conformément aux normes minimales internationales. 
L'UE intervient à la fois dans des cas individuels et à un niveau politique général lorsque la politique d'un pays en matière de peine de mort est concernée. Rien qu'en 2009, l'UE a fait des déclarations sur plus de 30 cas individuels et a mené plus de 30 autres actions en faveur de personnes condamnées à la peine de mort.

Les fonds de l'UE permettent aussi aux organisations non gouvernementales de mener des campagnes contre la peine de mort. Parmi les projets figurent le suivi de l'application de la peine de mort, l'assistance aux prisonniers, le soutien de réformes constitutionnelles, des formations et des campagnes d'information et de sensibilisation.

Agenda de la haute représentante

  • 22/11/2014
    Statement by High Representative/Vice-President Federica Mogherini on the UN resolution Moratorium on the use of death penalty Statement by High Representative/Vice-President Federica Mogherini on the UN resolution Moratorium on the use of death penalty <p>The adoption, in the UNGA 3rd Committee yesterday, of the resolution "Moratorium on the use of death penalty" is a landmark step.</p> 11/22/2014 22:23:49 11/22/2014 22:23:49 11/22/2014 22:23:49 11/10/2015 22:23:49 2014112222 090126248d78f6c2 N 090126248d78f6c2 /statements-eeas/2014/141122_01_en.htm 9635 xml N /statements-eeas/2014/141122_01_fr.htm 1 /statements-eeas/2014/141122_01_en.htm /statements-eeas/2014/141122_01_zz.htm N ID_INTERNAL N N
    Statement by High Representative/Vice-President Federica Mogherini on the UN resolution Moratorium on the use of death penalty English (en)