Politique de l'UE en matière de peine de mort

Dernières nouvellesRSS

  • 26/06/2014
    55 65744 1 _blank Déclaration du porte-parole sur l’exécution au Japon Déclaration du porte-parole sur l’exécution au Japon /statements/docs/2014/140626_03_fr.pdf 06/26/2014 17:13:00 06/26/2014 17:13:00 06/26/2014 17:13:00 nulldate 2014062617 090126248c2d5415 N 090126248c2d6e67 /statements/docs/2014/140626_03_en.pdf 475400 pdf Y /statements/docs/2014/140626_03_fr.pdf 2 /statements/docs/2014/140626_03_en.pdf /statements/docs/2014/140626_03_fr.pdf /statements/docs/2014/140626_03_zz.pdf N ID_INTERNAL N N
    Déclaration du porte-parole sur l’exécution au Japon pdf - 465 KB [465 KB] English (en)
  • 30/04/2014
    197 65744 1 _blank Déclaration du porte-parole de la Haute Représentante de l'Union, sur l'application de la peine de mort aux Maldives Déclaration du porte-parole de la Haute Représentante de l'Union, sur l'application de la peine de mort aux Maldives /statements/docs/2014/140430_04_fr.pdf 04/30/2014 23:14:00 04/30/2014 23:14:00 04/30/2014 23:14:00 nulldate 2014043023 090126248bd05887 N 090126248bd05887 /statements/docs/2014/140430_04_en.pdf 479431 pdf Y /statements/docs/2014/140430_04_fr.pdf 2 /statements/docs/2014/140430_04_en.pdf /statements/docs/2014/140430_04_fr.pdf /statements/docs/2014/140430_04_zz.pdf N ID_INTERNAL N N
    Déclaration du porte-parole de la Haute Représentante de l'Union, sur l'application de la peine de mort aux Maldives pdf - 469 KB [469 KB] English (en)
  • 30/04/2014
    198 65744 1 _blank Déclaration de la Haute Représentante sur la poursuite des exécutions à Taïwan Déclaration de la Haute Représentante sur la poursuite des exécutions à Taïwan /statements/docs/2014/140430_03_fr.pdf 04/30/2014 21:36:00 04/30/2014 21:36:00 04/30/2014 21:36:00 nulldate 2014043021 090126248bd08156 N 090126248bd08156 /statements/docs/2014/140430_03_en.pdf 436908 pdf Y /statements/docs/2014/140430_03_fr.pdf 2 /statements/docs/2014/140430_03_en.pdf /statements/docs/2014/140430_03_fr.pdf /statements/docs/2014/140430_03_zz.pdf N ID_INTERNAL N N
    Déclaration de la Haute Représentante sur la poursuite des exécutions à Taïwan pdf - 427 KB [427 KB] English (en)

Toute l'actualité

Bougie devant le drapeau de l'UE © UEBougie devant le drapeau de l'UE © UE

L'Union européenne maintient une opposition de principe ferme à l'égard de la peine de mort; aussi, son abolition s'inscrit-elle parmi les grandes priorités de la politique des droits de l'homme de l'UE. L'abolition constitue également, bien entendu, une condition préalable à l'entrée dans l'Union.

En effet, l'UE est le principal acteur institutionnel et le premier donateur mondial en matière de lutte contre la peine de mort. Cet engagement est clairement exposé dans les orientations de l'UE concernant la peine de mort, les premières lignes directrices sur les droits de l'homme adoptées par le Conseil en 1998. Catherine Ashton, haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, a également annoncé que l'abolition de la peine capitale à l'échelle mondiale constituait une "priorité personnelle".

La peine de mort est une sanction cruelle et inhumaine et des preuves montrent qu'elle n'exerce aucun effet dissuasif sur la criminalité. L'Union européenne considère l'abolition de la peine de mort comme essentielle pour la protection de la dignité humaine, de même que pour le développement progressif des droits de l'homme.

Si besoin est, l'UE préconise un moratoire comme premier pas vers l'abolition. L'adoption d'une résolution sur la question par l'Assemblée générale des Nations unies en 2007 a représenté une avancée majeure, alors que le soutien croissant en faveur des résolutions ultérieures adoptées en 2008 et 2010 a permis d'illustrer l'évolution mondiale dans cette même direction.

Dans les pays où la peine capitale est toujours en vigueur, l'UE lance des appels pour que cette sanction soit progressivement limitée et insiste sur le fait qu'elle soit appliquée conformément aux normes minimales internationales. 
L'UE intervient à la fois dans des cas individuels et à un niveau politique général lorsque la politique d'un pays en matière de peine de mort est concernée. Rien qu'en 2009, l'UE a fait des déclarations sur plus de 30 cas individuels et a mené plus de 30 autres actions en faveur de personnes condamnées à la peine de mort.

Les fonds de l'UE permettent aussi aux organisations non gouvernementales de mener des campagnes contre la peine de mort. Parmi les projets figurent le suivi de l'application de la peine de mort, l'assistance aux prisonniers, le soutien de réformes constitutionnelles, des formations et des campagnes d'information et de sensibilisation.