Renforcement des capacités maritimes régionales

Le navire de guerre espagnol Navarra escortant le vaisseau du Programme Alimentaire mondial  ©EULe navire de guerre espagnol Navarra escortant le vaisseau du Programme Alimentaire mondial ©EU

Les pays côtiers de la région pâtissent lourdement des répercussions économiques de la piraterie: des ports tels que Mombasa et Dar es-Salaam sont menacés et les coûts d'importation augmentent en raison de la hausse des frais de transport, des primes d'assurance, etc. Il est donc dans l'intérêt stratégique de ces États de s'investir dans la lutte contre la piraterie, en plus d'accueillir des suspects transférés à des fins de poursuites. À long terme, c'est la région elle-même, et non les forces internationales, qui devrait sécuriser les eaux de l'océan Indien. C'est pourquoi l'UE souhaite prêter son concours au développement des capacités locales nécessaires pour assurer la sécurité maritime.

a)  Mission EUCAP Nestor dans le cadre de la PSDC

Une nouvelle mission destinée à soutenir le renforcement des capacités maritimes régionales dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) a été lancée en juillet 2012.  Elle a pour but de renforcer les capacités maritimes régionales de cinq pays - dans un premier temps - situés dans la Corne de l'Afrique et l'océan Indien occidental. EUCAP Nestor est une mission civile dotée en plus d'une expertise militaire. Son objectif consiste à accroître la capacité des États de la région à avoir la maîtrise effective de leurs eaux territoriales et à renforcer leur aptitude à lutter contre la piraterie. Elle a deux tâches principales:

renforcer les capacités maritimes de Djibouti, du Kenya, de la Tanzanie et des Seychelles;

renforcer le secteur de l'État de droit, dans un premier temps dans les régions somaliennes du Pount et du Somaliland, notamment en appuyant la mise en place d'une force de police côtière. Ses activités consistent notamment à fournir des avis spécialisés sur des questions juridiques, stratégiques et opérationnelles liées à la sécurité maritime, à assurer la formation des garde-côtes pour développer leur capacité à faire respecter la loi en mer, ainsi qu'à mettre à disposition le matériel nécessaire. La mission n'exercera pas de fonctions d'exécution.

 Son état-major est situé à Djibouti et le mandat actuel de la mission s'achève en juillet 2014. Ses effectifs comprennent actuellement une centaine de personnes et le chef de la mission est l'ambassadeur Étienne de Poncins.

 b)  Programme pour les routes maritimes critiques

Financé au moyen de l'instrument de stabilité de l'UE, le programme pour les routes maritimes critiques est axé depuis 2009 sur la sécurité et la sûreté des routes maritimes essentielles dans les zones touchées par la piraterie, afin de contribuer à la sécurisation des voies de communication utilisées pour le transport maritime et le commerce. Son objectif à long terme est d'améliorer la gouvernance maritime.

Le projet MARSIC, déjà engagé et doté de 6 millions d'euros, vise à contribuer à la sécurité et à la sûreté maritimes dans la région de l'océan Indien occidental en renforçant le partage d'informations et les capacités de formation. Il contribue à la mise en œuvre du code de conduite régional de Djibouti, qui vise à lutter contre la piraterie et les vols à main armée à bord des navires. Ce projet porte essentiellement sur le renforcement des capacités et la formation du personnel de l'administration maritime, des responsables et des gardes-côtes de la région, notamment en Somalie, y compris dans le Pount et le Somaliland. Il prévoit notamment une assistance à la création du centre de formation régional de Djibouti pour les affaires maritimes. Il renforce en outre la capacité des gardes-côtes et des administrations des États, à commencer par ceux du Yémen et de Djibouti, à assurer la surveillance et la sécurité des eaux territoriales en soutenant les activités du centre de partage d'informations maritimes régional de Sanaa (Yémen).

Un autre projet, mis en œuvre par Interpol (et doté d'1,6 million d'euros), vise à renforcer les moyens répressifs dont disposent les États pour lutter contre la piraterie maritime en mettant à leur disposition la formation et le matériel nécessaires pour mener des enquêtes efficaces et proactives, y compris contre ceux qui financent et organisent les actes de piraterie.

 c)   Programme pour la sécurité maritime régionale

Dans le cadre du 10ème Fonds européen de développement, le Programme pour la sécurité maritime régionale (MASE) appuiera la mise en œuvre de la stratégie et du plan d'action régionaux pour la région de l'Afrique orientale et australe et de l'océan Indien, adoptés en octobre 2010 à Maurice afin de lutter contre la piraterie et de favoriser la sécurité maritime en renforçant les capacités de la région.  L'UE soutient la mise en œuvre de la stratégie régionale par un financement d'environ 37 millions d'euros, destinés essentiellement à la mise au point d'une stratégie devant permettre de lutter contre la piraterie à terre en Somalie, de renforcer les moyens judiciaires nécessaires pour appréhender, transférer, placer en détention et poursuivre les pirates présumés, de s'attaquer aux répercussions économiques de la piraterie et aux flux financiers qui y sont liés, et d'améliorer les capacités nationales et régionales mobilisées pour l'exercice des fonctions liées à la sécurité maritime, y compris les fonctions de surveillance, notamment côtière.

d)   Projet pilote sur la piraterie, la connaissance de la situation maritime et les risques

 

Un autre problème essentiel constaté dans la région est la connaissance insuffisante de la situation maritime. Pour y remédier, l'UE mène actuellement un projet pilote sur la piraterie, la connaissance de la situation maritime et les risques, mis en œuvre par le Centre commun de recherche de la Commission européenne (et doté d'1 million d'euros). Ce projet découle de la résolution du Parlement européen de 2008 sur la piraterie en mer; il s'agit d'un projet à caractère scientifique, lancé en 2010. Il explore les possibilités d'utiliser des outils techniques civils d'un coût raisonnable - tels que les technologies satellitaires - pour mettre au point une approche permettant de connaître en temps réel la situation en termes de trafic maritime et de contrôle des risques.  Il pourrait aider en temps voulu les autorités de la région de la Corne de l'Afrique à connaître la situation maritime pour mener leurs actions de lutte contre la piraterie. 

e)  Lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INN) dans l'océan Indien

Même si elles ne sont pas directement destinées à lutter contre la piraterie, les actions visant à mettre un terme à la pêche illicite ont des effets positifs en ce qu'elles améliorent globalement les capacités nécessaires à la sécurité maritime au niveau régional. L'UE soutient activement les politiques nationales menées dans le secteur de la pêche, y compris en matière de surveillance, au moyen d'accords de partenariat dans le domaine de la pêche dans l'océan Indien, et fournit également une assistance technique dans le cadre du programme ACP Fish II et du programme thématique pour l'environnement et la gestion durable des ressources naturelles, dont l'énergie (ENRTP).

La Commission européenne a financé, de 2007 à 2011, à hauteur de 10 millions d'euros, un plan régional de surveillance des pêches dans le sud-ouest de l'océan Indien.  L'objectif était de réduire le nombre de navires pêchant de manière illicite dans la région et de contribuer à la conservation et à la gestion durable des ressources thonières.

Le programme SmartFish, qui est en cours, vise à contribuer à élever le niveau de développement social, économique et environnemental et à accroître l'intégration régionale dans la région de l'océan Indien, grâce à l'amélioration des capacités pour l'exploitation durable des ressources halieutiques. Le programme est doté de 21 millions d'euros pour la première des deux phases de mise en œuvre, et prévoit des mesures spécifiques en faveur du secteur somalien de la pêche.

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