Côte d'Ivoire – l'UE contribue au développement de la démocratie

Le député européen Cristian PREDA, chef de la mission d'observation électorale de l'UE, lors de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire d'octobre-novembre 2010  © EULe député européen Cristian PREDA, chef de la mission d'observation électorale de l'UE, lors de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire d'octobre-novembre 2010 © EU

Modèle de prospérité économique durant les premières décennies de son indépendance, la Côte d'Ivoire est néanmoins l'un des derniers pays africains à s'être engagé sur la voie de la démocratie. De 1960 à 1990, le pays a vécu sous un régime de parti unique. Le président Houphouët-Boigny et son Parti démocratique de la Côte d'Ivoire (PDCI) a remporté, sans opposition, six élections présidentielles et six élections législatives. Ces scrutins n'avaient aucun enjeu et même les résidents étrangers (environ 25 % de la population) étaient autorisés à voter.

Les premières élections multipartites de 1990, 1995 et 2000/2001 ont été caractérisées par des manipulations, un faible taux de participation, l'exclusion des principaux candidats de l'opposition (Ouattara en 1995, Ouattara et Bedié en 2000) et des boycotts (Rassemblement des Républicains, RDR, et Front populaire ivoirien, FPI, en 1995; RDR et PDCI en 2000; RDR en 2001). Au moment d'établir un système multipartite, il a également fallu déterminer qui allait être autorisé à voter et qui pouvait être considéré comme ressortissant. Les débats politiques ont ainsi commencé à se teinter de xénophobie et de tribalisme, jusqu'à ce qu'une rébellion armée en 2002 conduise à la partition du pays. Plus aucune élection n'a ensuite été organisée pendant plus de dix ans. Divers accords ont été conclus par les principales parties prenantes, la tenue d'élections étant considérée comme le seul moyen de sortir de la crise. Par mesure de prudence, il a été demandé aux Nations unies de superviser ces élections et de jouer le rôle d'arbitre en cas de divergences entre les candidats et les organismes nationaux. Le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies a ainsi été chargé de certifier les élections.

Les élections présidentielles de novembre-décembre 2010 ont donc été les premières élections véritablement démocratiques de toute l'histoire du pays. Ces élections ont été marquées par un taux de participation extrêmement élevé lors des deux tours (83,7 % et 81,1 %) et ont été remportées par Alassane Ouattara, avec 54,1 % des suffrages. Refusant de reconnaître sa défaite, le président Gbagbo a toutefois convaincu le Conseil constitutionnel de modifier les résultats en sa faveur en annulant les votes dans plusieurs bastions pro-Ouattara. En dépit d'une forte pression internationale, Gbagbo n'a pu être évincé du pouvoir qu'à la suite d'un conflit armé au cours duquel il a été arrêté. Les élections présidentielles de 2010 ont marqué un tournant important dans l'histoire du pays, puisque c'était la première fois que les électeurs ivoiriens pouvaient choisir librement leur dirigeant. La crise qui a suivi ces élections a néanmoins prouvé que les candidats n'étaient pas tous prêts à jouer le jeu. Cette crise s'est accompagnée de violences, de meurtres et de souffrances.

L'UE a contribué de manière importante à ces élections:

  • Seul donateur à être resté en Côte d'Ivoire après la crise de 2002, l'UE est demeurée un partenaire actif et fiable pour ce pays.
  • En participant activement aux différents groupes de contact internationaux, l'UE a contribué de manière constructive au processus de sortie de crise.
  • L'UE a non seulement soutenu la Commission électorale indépendante en lui procurant les ressources nécessaires pour l'organisation logistique des élections, mais elle a également participé à la reconstitution du registre d'état civil, un élément important pour assurer la durabilité.
  • La mission d'observation électorale déployée par l'UE a largement contribué à garantir la transparence des élections.
  • Les positions politiques et les mesures prises par l'UE durant la crise post-électorale ont contribué à faire respecter les résultats des élections et ont favorisé l'établissement de bonnes relations avec le nouveau gouvernement démocratiquement élu. Ces mesures comprenaient des sanctions ciblées (interdictions de visa, gel des avoirs) à l'encontre de l'ancien président Gbagbo, des membres de son gouvernement, de ses alliés et des personnes ou entités ayant financé son régime. En particulier, le gel des avoirs des ports d'Abidjan et de San Pedro a eu un effet important, malgré les coûts supportés par certains opérateurs économiques européens.
  • Face à l'escalade de la violence, l'UE a réagi rapidement en débloquant une aide humanitaire estimée à 60 millions d'euros, visant à fournir de la nourriture et un abri aux nombreux réfugiés et déplacés internes. L'UE a également été la cible de la propagande pro-Gbagbo, lorsqu'elle a été injustement accusée d'avoir imposé un embargo sur les médicaments.

La suite des événements dépendra de la capacité du nouveau gouvernement ivoirien à restaurer l'autorité de l'État. Il faudra pour cela réaliser des progrès considérables dans trois domaines clés qui sont essentiels pour assurer la réconciliation nationale:

  • Droits de l'homme: Bien que les forces armées soient loyales au gouvernement démocratiquement élu, les chaînes de commandement semblent faibles et les attaques à l'encontre de civils demeurent fréquentes, en particulier dans l'ouest du pays. L'aptitude du gouvernement à ramener les forces armées sous contrôle civil déterminera sa capacité à protéger les droits de l'homme.
  • État de droit: L'ancien président Gbagbo et ses collaborateurs sont responsables de la crise post-électorale qui a coûté la vie à 3 000 personnes. Pour restaurer la crédibilité de l'État, il est important qu'ils soient traduits devant les tribunaux pour répondre de leurs actes. Il est également primordial que le président Ouattara ne manifeste aucune indulgence à l'égard de ceux de son propre camp qui chercheraient à se venger ou des membres des forces armées s'étant rendus coupables de violations des droits de l'homme. L'accord passé récemment avec la Cour pénale internationale constitue une étape importante dans la bonne direction, mais il est également essentiel que le système judiciaire ivoirien démontre sa capacité à faire respecter l'état de droit.
  • Démocratie: La Côte d'Ivoire ne dispose pas d'une autorité législative légitime et les lois sont actuellement adoptées par décret présidentiel. Le parlement actuel – au sein duquel le FPI, parti de Laurent Gbagbo, détient la majorité absolue – a été jugé illégitime par une résolution des Nations unies, après l'expiration de son mandat en 2006. La Constitution prévoit que le président du parlement (poste actuellement occupé par Mamadou Coulibaly, du FPI) remplace le Président en cas de vacance du pouvoir, ce qui pourrait devenir une nouvelle source de conflit si une telle situation venait à se produire.

Ces préoccupations sont également au centre de l'accord de Cotonou, qui lie la Côte d'Ivoire et l'UE et peut également contribuer à l'amélioration de la situation en favorisant le dialogue politique et la coopération.

Relations UE et Côte d'Ivoire