Si l'Union européenne a toujours pour objectif d'établir une relation durable et positive avec l'Iran afin de valoriser le potentiel d'un partenariat constructif, dont les deux parties pourraient bénéficier, les relations entre l'UE et l'Iran sont dominées depuis 2005 par les profondes inquiétudes suscitées par le programme nucléaire iranien.

De profondes et croissantes inquiétudes concernant des questions non réglées et le refus constant de l'Iran de se conformer à ses obligations internationales et de coopérer pleinement avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) ont amené le Conseil de sécurité des Nations unies à adopter des résolutions en 2006, 2007, 2008 et 2010, instaurant contre l'Iran des sanctions qui sont contraignantes pour tous les États membres des Nations unies. L'UE met pleinement en oeuvre les sanctions décidées par les Nations unies et a également adopté un certain nombre de mesures complémentaires (voir l'annexe pour un aperçu des sanctions).

Les constatations de l'AIEA quant aux activités de l'Iran relatives à la mise au point d'une technologie nucléaire militaire, dont rend compte le rapport de l'AIEA d'octobre 2011, ont encore renforcé les inquiétudes concernant la nature du programme nucléaire de l'Iran. Dans ce contexte et compte tenu de l'absence de volonté de la partie iranienne de s'impliquer dans les tentatives de pourparlers constructifs menées par la Haute Représentante, au nom de l'UE3+3 (Chine, France, Allemagne, Russie, Royaume-Uni et États-Unis), l'UE a donc décidé, à la fin de 2011, d'étendre son régime de sanctions.

Le but poursuivi par l'UE est toujours de parvenir à un règlement global durable et négocié qui permette de restaurer la confiance de la communauté internationale dans la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien, dans le respect des droits légitimes de l'Iran d'utiliser l'énergie nucléaire à des fins pacifiques conformément au traité de non-prolifération. En sa qualité de négociatrice désignée au nom de l'UE3+3, Mme Catherine Ashton, Haute Représentante, a indiqué à maintes reprises qu'elle était prête à reprendre les pourparlers, en commençant par une phase de renforcement de la confiance destinée à faciliter un dialogue constructif dans un esprit de réciprocité et dans le cadre d'une approche progressive.

L'UE continue 'exhorter l'Iran à réagir clairement et positivement à cette proposition de négociations et à démontrer qu'il est disposé à répondre véritablement, sans conditions préalables, aux préoccupations concernant la question nucléaire. L'Iran doit prendre les mesures nécessaires pour convaincre la communauté internationale que son programme a des visées parfaitement pacifiques - notamment en s'acquittant de ses obligations internationales et en mettant en oeuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, en totale coopération avec l'AIEA. Un ensemble global de mesures d'encouragement comprenant un soutien total, politique et technique, en faveur d'un programme nucléaire pacifique ainsi que la normalisation des relations économiques font partie de la proposition formulée par l'UE3+3, avec le soutien de l'UE.

Sanctions

Les sanctions de l'UE ont pour objectif de persuader l'Iran de se conformer à ses obligations internationales et de freiner ses activités de développement de technologies sensibles destinées à soutenir ses programmes dans les domaines du nucléaire et des missiles. Il s'agit de mesures mettant en oeuvre les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies mais également de mesures autonomes supplémentaires prises par l'UE. Le régime de sanctions de l'UE sera évalué au regard du comportement du gouvernement iranien. L'UE a renforcé en dernier lieu ses sanctions le 23 janvier 2012, lorsque le Conseil
des affaires étrangères a notamment imposé une interdiction d'importation pour le pétrole brut iranien et a gelé les avoirs de la Banque centrale d'Iran dans l'Union européenne.

Voir également: le texte de la décision du Conseil adoptée le 23 janvier.

Droits de l'homme

Outre la question nucléaire, l'UE est aussi profondément préoccupée par la détérioration de la situation des droits de l'homme en Iran, en particulier depuis la répression qui a suivi l'élection présidentielle de 2009 dans le pays. L'UE a, en conséquence, adopté des mesures restrictives contre 61 Iraniens nommément désignés, qui sont responsables, directement ou sur ordre, de graves violations des droits de l'homme. Parallèlement, l'UE est disposée à nouer un dialogue avec l'Iran sur les questions relatives aux droits de l'homme, un tel dialogue n'ayant toutefois plus eu lieu depuis des années.

Chaque année depuis 2004, l'Assemblée générale des Nations unies adopte une résolution dans laquelle elle exprime sa profonde préoccupation face à la détérioration de la situation et, en 2011, le Conseil des droits de l'homme a créé le mandat de rapporteur spécial, l'actuel titulaire du mandat n'ayant cependant pas encore reçu l'autorisation d'entrer en Iran. L'UE poursuivra ses efforts pour que le rapporteur spécial puisse entrer dans le pays et elle continuera de demander que l'Iran s'explique sur les mauvais traitements qui ont été étayés de manière convaincante et minutieuse. Le message principal et systématique que l'UE adresse à l'Iran, ainsi qu'à d'autres États dans le monde, est qu'il doit se conformer aux normes internationales en matière de droits de l'homme, auxquelles le pays a adhéré librement.

Historique des relations entre l'UE et l'Iran

L'Iran et l'UE ont commencé à étudier les moyens de formaliser et d'améliorer leurs relations en 1998, confirmant l'intérêt que présente pour les deux parties la coopération commerciale et politique. En 2001, le Conseil a adopté un mandat en vue de la négociation avec l'Iran d'un accord de commerce et de coopération global et d'un accord de dialogue politique, et les pourparlers sur ces deux volets ont été entamés en 2002 pour s'achever en 2005. Un dialogue sur les droits de l'homme s'est tenu durant cette même période, jusqu'à ce que l'Iran mette un terme à sa participation après 2004. L'UE souhaitait
approfondir progressivement ses relations avec l'Iran, en attendant que les autorités iraniennes accomplissent des progrès dans quatre domaines, à savoir: l'attitude de l'Iran à l'égard du processus de paix au Proche-Orient, la situation en matière de droits de l'homme en Iran, le soutien aux mouvements terroristes et, enfin, la non-prolifération des armes de destruction massive, y compris le nucléaire. L'UE demeure le principal partenaire commercial de l'Iran, avec des importations de marchandises en provenance d'Iran pour un montant de 14,5 milliards d'euros et des exportations vers ce pays pour un montant
de 11,3 milliards d'euros (chiffres de 2010, inférieurs aujourd'hui). Le pétrole et les produits connexes représentent 90% des importations européennes en provenance d'Iran.

Cette phase s'est interrompue en 2005 à la suite des révélations sur les activités nucléaires clandestines menées par le pays et du refus de l'Iran de coopérer pleinement avec l'AIEA. Lors de sa réunion de septembre 2005, le conseil des gouverneurs de l'AIEA a jugé que l'Iran n'avait pas respecté ses obligations en matière de garanties, faisant valoir que "dans de nombreux cas et sur une longue période, l'Iran a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de son accord de garanties TNP". Par la suite, la question du nucléaire iranien a été soumise au Conseil de sécurité des Nations unies, en mars 2006. 

Mesures Restrictives a l'encontre de l'Iran

- en vigueur au 24 mars 2012 -

Programme nucléaire
Pour répondre aux préoccupations concernant les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération, l'UE a progressivement mis en place des mesures restrictives globales depuis 2007. Ces mesures mettent en oeuvre les décisions des Nations unies, mais comprennent également des mesures autonomes fortes de l'UE. Ces mesures prévoient ce qui suit:

• l'interdiction d'exporter et d'importer des armements;
• l'interdiction d'exporter et d'importer des biens et des technologies portant sur l'enrichissement des matières nucléaires ou des systèmes d'armes nucléaires, y compris concernant des matières et installations nucléaires, certains produits chimiques, des équipements électroniques, des capteurs et des lasers, des équipements de navigation et d'électronique aérospatiale; 
• l'exportation d'un ensemble distinct de biens susceptibles de contribuer à l'enrichissement des matières nucléaires doit faire l'objet d'une autorisation des autorités nationales et n'est autorisée que s'ils ne contribuent pas à l'enrichissement des matières nucléaires et à la mise au point d'armes nucléaires;
• l'interdiction pour les ressortissants iraniens et les entités iraniennes d'investir dans l'extraction d'uranium et la production de matières et de technologies nucléaires au sein de l'UE; 
• l'interdiction d'importer du pétrole brut et des produits pétroliers en provenance d'Iran. Cette interdiction vise l'importation, l'achat et le transport de ces produits ainsi que les activités du secteur de la banque et des assurances qui s'y rapportent. Les contrats conclus avant la date du 23 janvier 2012 pourront être exécutés jusqu'au 1er juillet 2012;
• l'interdiction d'importer des produits pétrochimiques en provenance d'Iran. Les contrats conclus avant le 23 janvier 2012 pourront être exécutés jusqu'au 1er mai 2012; 
• l'interdiction d'exporter et d'importer des biens et technologies à double usage, par exemple des systèmes et équipements de télécommunications, des systèmes et équipements de sécurité de l'information, des technologies nucléaires et de l'uranium faiblement enrichi;
• l'interdiction d'exporter des équipements et technologies essentiels destinés aux secteurs de l'industrie pétrolière et gazière, c'est-à-dire destinés à l'exploration et à la production de pétrole et de gaz naturel, au raffinage et à la liquéfaction du gaz naturel ainsi qu'à l'industrie pétrochimique en Iran. Il est interdit de fournir une assistance financière et technique à ces transactions. Sont notamment concernés les équipements d'étude géophysique, les plateformes de forage et de production de pétrole brut et de gaz naturel, les équipements pour terminaux de transport de gaz liquéfié, les pompes à essence et les réservoirs de stockage;
• l'interdiction d'investir dans les secteurs de l'industrie pétrolière et gazière iranienne (exploration et production de pétrole et de gaz, raffinage et liquéfaction du gaz naturel) ainsi que dans l'industrie pétrochimique iranienne. Cela signifie que sont interdits tous les crédits et prêts à ce type de sociétés en Iran, tous les nouveaux investissements dans celles-ci et toutes les coentreprises avec celles-ci;
• l'interdiction pour les États membres de l'UE de souscrire de nouveaux engagements à moyen ou long terme d'appui financier aux échanges commerciaux avec l'Iran. Les États membres font preuve de retenue lorsqu'ils souscrivent des engagements à court terme;
• l'interdiction pour les États membres d'accorder de nouvelles subventions ou de nouveaux de prêts assortis de conditions favorables au gouvernement iranien. Il est interdit de fournir des produits d'assurance et de réassurance au gouvernement iranien et à des entités iraniennes (sauf des produits d'assurance maladie ou voyage); 
• l'interdiction du commerce de l'or, des métaux précieux et des diamants avec les organismes publics iraniens et la Banque centrale d'Iran. Aucune fourniture à cette dernière de billets de banque et de pièces de monnaie iraniens; 
• la surveillance renforcée des activités des institutions financières de l'UE avec les banques iraniennes et leurs agences, y compris la Banque centrale d'Iran. Les banques doivent exiger des informations complètes, conserver les relevés de toutes les opérations et, s'ils soupçonnent que certaines opérations sont liées au financement de la prolifération, les signaler aux autorités nationales;
• des restrictions concernant les transferts de fonds à destination et en provenance de l'Iran. Les banques doivent notifier aux autorités nationales les transferts d'une valeur supérieure à 10 000 euros et demander une autorisation préalable pour les opérations d'une valeur supérieure à 40 000 euros (avec des dérogations à des fins humanitaires). Les transferts ne sont autorisés que s'ils ne contribuent pas à l'enrichissement des matières nucléaires ou à la mise au point d'armes nucléaires;
• l'interdiction pour les banques iraniennes d'ouvrir des agences et de créer des coentreprises dans l'UE. Les institutions financières de l'UE ne peuvent pas non plus ouvrir d'agences ou de comptes bancaire en Iran;
• l'interdiction de l'aide à l'émission d'obligations de l'État iranien et des échanges portant sur ces obligations avec le gouvernement iranien, la banque centrale et les banques iraniennes;
• les États membres doivent exiger de leurs ressortissants qu'ils fassent preuve de vigilance lorsqu'ils font affaire avec des entités constituées en sociétés en Iran, notamment celles appartenant au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et à la compagnie Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL);
• les autorités douanières nationales doivent exiger des informations préalables concernant toute cargaison à destination ou en provenance de l'Iran. Ces cargaisons peuvent faire l'objet d'inspections pour s'assurer que les restrictions aux échanges sont respectées. Les biens frappés d'interdiction peuvent être saisis par les États membres;
• l'interdiction de l'accès des aéronefs de fret exploités par des compagnies iraniennes ou en provenance d'Iran aux aéroports de l'UE (à l'exception des aéronefs transportant à la fois des passagers et du fret). La fourniture de services d'entretien pour des aéronefs de fret iraniens ou la prestation de services à des navires iraniens est interdite si l'on soupçonne qu'ils transportent des biens frappés d'interdiction;
• une interdiction de visa à l'encontre des personnes désignées par les Nations unies ou associées ou apportant un appui aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, par exemple en acquérant des biens et technologies frappés d'interdiction ou en aidant les personnes ou les entités énumérées à se soustraire aux dispositions des Nations unies et de l'UE, ainsi que d'autres membres de l'IRGC.
• À compter du 24 janvier, les interdictions de visa concernent 116 personnes, dont 41 ont été désignées par les Nations unies, les autres ayant fait l'objet d'une désignation autonome de l'UE. Plusieurs dérogations à des fins humanitaires s'appliquent à cette interdiction de visa. Les personnes concernées font également l'objet d'un gel des avoirs;
• un gel des avoirs à l'encontre des entités associées aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, par exemple en acquérant des biens et technologies frappés d'interdiction ou en aidant les personnes ou les entités énumérées à se soustraire aux dispositions des Nations unies et de l'UE, ainsi que des responsables et des entités de l'IRGC et l'IRISL.

Le nombre d'entités inscrites s'élève à 442, parmi lesquelles figure la Banque centrale d'Iran. 75 d'entre elles ont été désignées par les Nations unies, tandis que les autres l'ont été de manière autonome par l'UE. Ces désignations visent des sociétés agissant dans le secteur de la banque et des assurances, dans l'industrie nucléaire, l'aviation, l'armement, l'industrie électronique, le transport maritime, l'industrie chimique, la métallurgie et l'industrie pétrolière et gazière ainsi que des succursales et filiales du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et de la compagnie Islamic Republic of Iran Shipping Lines. Les dérogations à des fins humanitaires s'appliquent également au gel des avoirs.

Il est interdit de fournir des services spécialisés de messagerie financière aux personnes et entités faisant l'objet d'un gel des avoirs.

Le Conseil réexamine régulièrement la liste des personnes et entités faisant l'objet de restrictions à l'admission et de gels des avoirs.

Droits de l'homme

L'UE s'est déclarée à de nombreuses reprises préoccupée par la détérioration de la situation des droits de l'homme en Iran. Elle a déploré la répression dont font l'objet de nombreux citoyens iraniens, notamment les défenseurs des droits de l'homme, les avocats et les journalistes qui sont persécutés et arrêtés parce qu'ils exercent leurs droits légitimes. L'UE a soumis 78 personnes responsables de ces graves violations des droits de l'homme au gel des avoirs et à l'interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE.

Les mesures prévoient également l'interdiction d'exporter des équipements permettant de contrôler les sites Internet et les communications téléphoniques. Il est en outre interdit d'exporter vers l'Iran des équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression à l'intérieur du pays.

Le Conseil réexamine régulièrement la liste des personnes et entités faisant l'objet de restrictions à l'admission et de gels des avoirs.

L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)