Sommet UE-Russie, Bruxelles, 20 et 21 décembre 2012

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Le 30e sommet entre l’Union européenne et la Russie s’est tenu à Bruxelles le jeudi 20 et le vendredi 21 décembre 2012.

L’Union était représentée par le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. La Russie était représentée par son président, Vladimir Poutine.

Catherine Ashton, haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission, ainsi que les commissaires européens Günther Oettinger (énergie) et Karel De Gucht (commerce) ont également participé au sommet du côté européen. Le ministre des affaires étrangères, Sergueï Lavrov, le ministre de l’énergie, Alexander Novak, et le ministre de l’économie, Andreï Belousov, accompagnaient le président russe.

En amont du sommet, Herman Van Rompuy a déclaré : «L’organisation de notre 30e sommet met en exergue le caractère indispensable de notre partenariat et nous donne à nouveau l’occasion de faire le point sur les progrès réalisés et de discuter des questions et des préoccupations en suspens dans le large éventail de relations qu’entretiennent l’UE et la Russie. Nous avons bon espoir de pouvoir renforcer notre coopération politique durable […] outre certaines inquiétudes relatives à des événements portant atteinte à la société civile et aux droits fondamentaux. Nous souhaitons consolider notre coopération au niveau mondial […] : ensemble, l’UE et la Russie peuvent contribuer de manière décisive à la gouvernance mondiale et à la résolution de conflits régionaux.»

José Manuel Barroso a déclaré : «La valeur d’une collaboration étroite entre l’UE et la Russie est une évidence pour tous : nos échanges réguliers en sont la preuve. Nous partageons un continent et de nombreux intérêts communs. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons développer davantage ce partenariat stratégique. Un nouvel accord global devrait constituer la base la plus appropriée pour nous permettre de progresser vers nos objectifs communs tout en respectant nos valeurs. Les avantages et le respect mutuels sont la base de notre coopération. Nous devons nous appuyer sur les progrès réalisés jusqu’à présent et sur nos engagements internationaux, qu’il s'agisse du commerce en tant que membres de l’Organisation mondiale du commerce, de l’énergie ou des transports. Dans d’autres domaines, tels que les sciences et la recherche, notre collaboration fructueuse devrait être davantage développée. Lors de ce sommet, j’ai par ailleurs hâte de discuter des progrès accomplis en faveur de notre programme sur la mobilité.»

À l’ordre du jour

Les dirigeants ont discuté de la situation politique et économique en Russie et dans l’UE, ainsi que des perspectives stratégiques des relations qu’entretiennent les deux parties. Un large éventail de questions bilatérales étaient à l’ordre du jour, y compris l’élaboration du nouvel accord UE-Russie; le partenariat UE-Russie pour la modernisation; les questions commerciales suivant l’adhésion de la Russie à l’OMC en août 2012; la coopération énergétique; les questions liées à la délivrance de visas et à la mobilité; l’aviation; la gestion des crises et la coopération en matière de protection civile; les droits de l’homme et l’État de droit.

Les dirigeants ont également discuté de la présidence russe du G20, ainsi que de questions régionales et internationales, avec des discussions sur la situation en Syrie, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, le processus de paix au Moyen-Orient; le programme nucléaire iranien; la Moldavie/Transnistrie, la Géorgie et le Haut-Karabagh et les Balkans occidentaux.

Contexte

Le cadre juridique qui régit les relations de l’UE avec la Russie est l’accord de partenariat et de coopération (APC) qui est entré en vigueur le 1er décembre 1997 pour une durée initiale de dix ans et qui a été automatiquement prolongé après 2007 sur une base annuelle.

Cet accord définit les principaux objectifs communs, établit le cadre institutionnel des relations bilatérales et prévoit des activités et un dialogue dans un certain nombre de domaines.

L’UE travaille actuellement avec la Russie à l’élaboration d’un nouvel accord pour remplacer l'APC, afin de prendre en compte les nombreux changements qui ont caractérisé l’évolution des deux parties depuis 1997, ainsi que les nouveaux défis liés à la mondialisation.

Depuis 2005, l’UE et la Russie organisent des consultations sur les droits de l’homme tous les six mois. Elles ont mis en place un véritable dialogue sur les questions relatives aux droits de l’homme en Russie et dans l’UE, ainsi que sur leur coopération en matière de droits de l’homme au sein des instances internationales. La dernière réunion a eu lieu le 7 décembre 2012.

Le partenariat pour la modernisation a été lancé lors du sommet de juin 2010 lorsque des domaines prioritaires de coopération ont été identifiés. Ils sont repris dans des plans de travail qui sont actuellement mis en œuvre. Ces priorités comprennent l’investissement, le commerce, la promotion des PME, l’alignement des réglementations et des normes techniques, la recherche et le développement, la promotion du bon fonctionnement du système judiciaire et le renforcement de la lutte contre la corruption, ainsi que le dialogue avec la société civile.

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