Pasja: Séminaire sur « les enquêtes économiques et financières complexes
Le programme d’appui au secteur de la Justice en Algérie (PASJA) a organisé les 29, 30 et 31 mai 2022 à Alger un séminaire sur le thème « Les enquêtes économiques et financières complexes : Identification, saisie et confiscation des avoirs criminels ».
Pour animer ce séminaire, le PASJA a mobilisé des personnalités importantes de l’institution judiciaire française telles que le Procureur National Financier, le Directeur de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), ou bien encore la Cheffe de la Plateforme d’Identification des Avoirs Criminels (PIAC). Ayant pour objectif principal d'échanger les expériences et les bonnes pratiques en matière de gestion des avoirs criminels, ce séminaire a vu la participation de plus de 70 spécialistes, dont des cadres de différentes institutions algériennes engagées dans la lutte contre la grande délinquance économique, des magistrats spécialisés en matière de fraude financière et de la corruption, ainsi que des experts financiers.
A l’ouverture des travaux de la première journée, le directeur de l’Office Central de la Répression de la Corruption (OCRC) qui présidait la séance a tenu à rappeler l’importance de cette rencontre, qui permettra sans doute à l’Algérie de s’imprégner de l’expérience française dans le domaine de la saisie des avoirs criminels et ceux issus de la corruption. Il insistera en outre sur la qualité de la coopération qui existe entre les deux instances et l’engagement commun à lutter contre cette forme de criminalité transnationale.
Intervenants aussi au cours de cette même journée, le directeur de l’AGRASC et le Procureur National Financier ont à leur tour estimé qu’un tel événement est une excellente opportunité pour comparer les instruments dans le domaine de lutte contre la délinquance économique et financière et s’inspirer des techniques de travail des uns et des autres.
Les débats qui ont ponctué ce premier jour, autour de « la définition d’une stratégie d’enquête», avec présentation de cas pratiques, ont été denses et riches et ont permis à l’assistance de cerner les questions liées aux méthodes de recherche en matière de corruption et de blanchiment, au choix des investigations à opérer et des moyens à mettre en œuvre, etc.
Axée sur la problématique de la recherche d’une gestion efficace des biens saisis et le devenir des biens confisqués, la deuxième journée de ce séminaire a vu la participation (visite) du Ministre de la Justice algérien qui a tenu à saluer les participants et les intervenants.
La clôture de cette rencontre a été sous le thème de l’entraide pénale internationale et les aspects de coopération entre pays en matière économique et financière et de saisie des avoirs.
Il est à noter que cette activité du programme PASJA, qui s’est étalée sur 3 jours, se voulait aussi un cycle de formation autour des instruments et moyens efficaces à faire évoluer, en vue de permettre à la justice algérienne de moderniser ses procédures et instruments en matière de confiscation et de saisie de biens mal acquis.