L'Europe est confrontée à un nombre croissant de défis dans de nombreux domaines tels que la sécurité, la défense, la compétitivité, les migrations, l'énergie et la résilience au changement climatique. Ces défis ne sont pas temporaires, ils reflètent des bouleversements géopolitiques et économiques systémiques qui nécessitent une réponse forte et tournée vers l'avenir.  

La Commission propose donc de repenser intégralement le budget de l'UE afin de le rendre plus rationalisé, plus flexible et plus efficace, ce qui permettra de considérablement renforcer la capacité de l'UE à mettre en œuvre des politiques essentielles tout en répondant aux priorités nouvelles et émergentes. Ce budget continuera à soutenir les citoyens, les entreprises, les États membres, les régions, les partenaires et, surtout, l'avenir collectif de l'UE.

Des sources de revenus modernisées et stables sont nécessaires à l'élaboration d'un budget moderne de l'UE. C'est pourquoi la Commission propose également d'introduire de nouvelles ressources propres et d'apporter des ajustements aux ressources existantes. Cela permettra d'alléger la pression sur les budgets nationaux, en générant 58,5 milliards d'euros par an.

La présidente von der Leyen a déclaré: «Notre nouveau budget à long terme contribuera à protéger les citoyens européens, à renforcer le modèle social de l'Europe et à faire prospérer notre industrie européenne. En cette période d'instabilité géopolitique, le budget permettra à l'Europe de façonner son propre destin, conformément à sa vision et à ses idéaux. Un budget qui soutient la paix et la prospérité et promeut nos valeurs est le meilleur outil dont nous puissions disposer en ces temps incertains.».  

Principaux éléments du nouveau CFP

• Une flexibilité accrue dans l'ensemble du budget, pour que l'Europe soit en mesure d'agir et de réagir rapidement lorsque les circonstances changent de manière inattendue ou lorsqu'il convient de prendre en compte de nouvelles priorités politiques.
• Des programmes financiers de l'UE plus simples, plus rationalisés et harmonisés, pour que les citoyens et les entreprises puissent facilement trouver des possibilités de financement et y accéder.
• Un budget adapté aux besoins locaux, assorti de plans de partenariat nationaux et régionaux fondés sur des investissements et des réformes, pour un impact ciblé là où c'est le plus important et pour garantir un soutien plus rapide et plus souple en faveur d'une plus grande cohésion économique, sociale et territoriale dans l'ensemble de l'Union.
• Une forte stimulation de la compétitivité permettant à l'Europe d'assurer la sécurité des chaînes d'approvisionnement, de renforcer l'innovation et de mener la course mondiale aux technologies propres et intelligentes.
• Un train de mesures équilibré relatif à de nouvelles ressources propres garantissant des recettes suffisantes en faveur de nos priorités tout en réduisant au minimum la pression exercée sur les finances publiques nationales.

La proposition de la Commission a pour objectif que les financements octroyés par l'UE soient guidés par les priorités politiques de l'UE et produisent des résultats que les budgets nationaux ne pourraient atteindre seuls.

Investir dans le capital humain, les États membres et les régions

Le nouveau budget à long terme réunira les fonds de l'UE mis en œuvre par les États membres et les régions au sein d'une stratégie cohérente, axée sur la politique agricole et la politique de cohésion. Cette stratégie sera mise en œuvre au moyen de plans de partenariat nationaux et régionaux, plus simples et plus ajustés, dans le but de maximiser l'incidence de chaque euro dépensé. Disposer d'un plan unique par État membre intégrant toutes les mesures de soutien pertinentes — qu'elles concernent les travailleurs, les agriculteurs ou les pêcheurs, les villes ou les zones rurales, le niveau régional ou national — permet de veiller à ce que le financement de l'Union produise un effet bien plus important et soit utilisé bien plus efficacement. C'est le moyen le plus efficace de soutenir les territoires et les communautés de l'Union. Cela permet une véritable simplification, tant en faveur des pouvoirs publics que des bénéficiaires directs.

 Les plans favoriseront la convergence et réduiront les disparités régionales. Ils recenseront les investissements et les réformes afin de mieux relever les défis de demain auxquels seront confrontés les États membres et nos régions.

Ces plans seront conçus et mis en œuvre dans le cadre d'un partenariat étroit entre la Commission, les États membres, les régions, les collectivités locales et toutes les autres parties prenantes concernées. 

En outre, en ce qui concerne les régions moins développées, un montant minimal obligatoire sera fixé et une garantie sera mise en place afin de veiller à ce que ces dernières bénéficient d'un financement total au moins égal à celui prévu dans l'enveloppe de cohésion actuelle.

L'aide au revenu en faveur des agriculteurs et des pêcheurs sera rigoureusement délimitée, et inclura les mesures environnementales, les investissements dans les exploitations, l'aide en faveur des jeunes agriculteurs et les outils de gestion des risques. Les règles de financement applicables à l'agriculture et aux communautés rurales, concernant notamment les paiements, les contrôles et les audits, seront simplifiées.

Les nouveaux plans de partenariat soutiendront les emplois de qualité, les compétences et l'inclusion sociale dans tous les États membres, régions et secteurs. Ils contribueront à promouvoir l'égalité des chances pour tous, à soutenir des filets de sécurité sociale solides ainsi qu'à favoriser l'inclusion sociale, l'équité intergénérationnelle et la lutte contre la pauvreté. 14 % des dotations nationales devront financer des réformes et des investissements visant à renforcer les compétences, à lutter contre la pauvreté, à promouvoir l'inclusion sociale et à favoriser les zones rurales.

Le respect de l'état de droit restera inconditionnel. Le règlement relatif à la conditionnalité continuera de protéger l'ensemble du budget de l'UE contre les violations de l'état de droit. Les plans de partenariat nationaux et régionaux comprendront des garanties pour faire en sorte que les États membres respectent les principes de l'état de droit et la charte des droits fondamentaux.

La transparence concernant les bénéficiaires du budget de l'UE et l'examen de ces derniers seront renforcés. Les informations relatives aux bénéficiaires de fonds de l'UE seront publiées dans une base de données centralisée.

Promouvoir l'éducation et les valeurs démocratiques

Il est essentiel d'accroître les investissements dans les compétences pour aider les étudiants et les travailleurs de l'UE à saisir les occasions qui s'offrent à eux. Dans le même temps, investir dans le capital humain implique de soutenir un espace civique dynamique et de protéger la liberté artistique et culturelle. Le budget à long terme continuera à investir dans les domaines des compétences, de la culture, des médias et des valeurs. Un programme Erasmus+ renforcé constituera l'épine dorsale de l'union des compétences. La mobilité, la solidarité et l'inclusion dans le domaine de l'éducation continueront de figurer au cœur du programme. Un programme AgoraEU ambitieux promouvra des valeurs communes, notamment la démocratie, l'égalité et l'état de droit, et soutiendra la diversité culturelle européenne, ses secteurs de l'audiovisuel et de la création, la liberté des médias et la participation de la société civile.

Stimuler la prospérité grâce à la compétitivité, à la recherche et à l'innovation

Un nouveau Fonds européen pour la compétitivité, doté d'une enveloppe de 409 milliards d'euros, investira dans des technologies stratégiques, au profit de l'ensemble du marché unique, comme le recommandent les rapports Letta et Draghi. Le Fonds, qui est régi par un seul corpus réglementaire et offre une portée d'entrée unique aux demandeurs de financement, simplifiera et accélérera l'octroi des financements de l'UE et catalysera les investissements privés et publics. Il axera son soutien sur quatre domaines:

• la transition propre et la décarbonation;
• la transition numérique;
• la santé, les biotechnologies, l'agriculture et la bioéconomie; et
• la défense et l'espace.

Le Fonds maximisera l'incidence de chaque euro dépensé en mobilisant des fonds privés.

Étroitement lié au Fonds européen pour la compétitivité, le célèbre programme-cadre de l'UE pour la recherche, dont l'initiative phare, Horizon Europe, est dotée d'un budget de 175 milliards d'euros, continuera de financer l'innovation de premier plan.

Horizon Europe et le Fonds pour la compétitivité permettront de soutenir des projets tout au long de leur parcours d'investissement (de la conception à l'expansion). Ils réduiront à la fois le coût pour les bénéficiaires potentiels et le temps nécessaire au décaissement des fonds.  

Protéger les personnes et renforcer la préparation et la résilience afin de faire face aux nouveaux défis

Le budget à long terme dotera l'Europe d'outils plus rapides, plus efficaces et plus flexibles pour résister aux chocs et répondre aux nouveaux défis. Il continuera à renforcer la résilience de l'Europe en finançant l'union de la préparation et abordera toutes les étapes de la gestion des crises: de la prévention à la réaction et au rétablissement. La Commission propose un nouveau mécanisme de crise spécifique doté d'une force de frappe pouvant atteindre près de 400 milliards d'euros de prêts aux États membres, qui sera déclenché lorsque des crises graves frapperont l'Union. En outre, les partenariats nationaux et régionaux soutiendront les investissements et les réformes dans tous les domaines de la préparation et de la gestion des crises. Une réserve agricole soutiendra les agriculteurs et stabilisera les marchés si nécessaire.

Le Fonds européen pour la compétitivité améliorera également la préparation et renforcera l'autonomie stratégique de l'UE dans des secteurs et technologies clés, en développant les capacités industrielles et en finançant des technologies de pointe. Enfin, le mécanisme de protection civile de l'Union et le soutien de l'Union en matière de préparation et de réaction aux situations d'urgence sanitaire seront encore renforcés par l'intégration d'activités de préparation en matière de santé.

Protéger l'Europe

Le budget à long terme contribuera à la mise en place d'une union européenne de la défense capable de se protéger, de rester connectée et d'agir rapidement chaque fois que nécessaire. Le volet du Fonds européen pour la compétitivité consacré à la défense et l'espace allouera 131 milliards d'euros pour soutenir les investissements dans les domaines de la défense, la sécurité et l'espace, soit un financement au niveau de l'UE cinq fois plus important que celui prévu par le CFP précédent. Les États membres et les régions auront la possibilité, sur une base volontaire et en fonction des besoins et des priorités régionaux, de soutenir des projets liés à la défense dans leurs plans de partenariat nationaux et régionaux. Le volet du mécanisme pour l'interconnexion en Europe consacré à la mobilité militaire sera multiplié par dix. Il soutiendra les investissements dans les infrastructures à double usage parallèlement aux investissements dans les infrastructures civiles et contribuera à donner une impulsion majeure au développement global de la cybersécurité, des infrastructures et de la défense. Afin de renforcer la sécurité énergétique, le mécanisme pour l'interconnexion en Europe financera des projets transfrontières dans les domaines de l'énergie et des transports.

Le nouveau budget prévoit également une augmentation du financement de la gestion des migrations, afin de renforcer les frontières extérieures de l'UE ainsi que la sécurité intérieure. 

74 milliards d'EUR seront alloués à cet effet, triplant ainsi le financement par rapport à celui que prévoyait le CFP précédent. Les États membres bénéficieront d'un soutien de l'Union pour réagir rapidement et efficacement à l'évolution de la situation sur le terrain. Les fonds aideront les États membres à renforcer les capacités des services répressifs en ligne et hors ligne, à doter nos garde-frontières des outils appropriés pour protéger les frontières extérieures et à mettre en œuvre un système de gestion des migrations équitable et ferme dans le cadre du pacte sur la migration et l'asile.

Établir des partenariats pour une Europe plus forte sur la scène internationale

Ce nouveau cadre financier pluriannuel prévoit un renforcement de l'action extérieure s'inscrivant dans une approche de l'élargissement, des partenariats et de la diplomatie plus stratégique, davantage axée sur les valeurs et plus efficace, conformément aux intérêts stratégiques de l'UE.

Afin de simplifier le financement de l'action extérieure, l'instrument «Europe dans le monde», d'une valeur de 200 milliards d'euros pour la période 2028-2034, maximisera l'efficacité de l'action extérieure de l'UE sur le terrain et améliorera sa visibilité dans les pays partenaires. Il permettra au budget de l'UE d'intensifier le soutien aux pays candidats et de préparer leur adhésion. Cet instrument sera assorti d'une capacité de réserve spécifique de 15 milliards d'euros pour réagir aux crises émergentes et aux besoins imprévus. 

Afin d'appuyer le soutien sans faille de l'Union à l'Ukraine, 100 milliards d'euros pourraient être mobilisés en faveur de l'Ukraine au cours de la période 2028-2034. Le soutien à l'Ukraine bénéficiera d'une certaine flexibilité compte tenu de l'ampleur et de l'imprévisibilité des besoins. Le soutien aux opérations comportant des aspects militaires continuera de relever de la facilité européenne pour la paix.

Le nouveau budget proposé continuera également de financer des actions relevant de la politique étrangère et de sécurité commune pour un montant total de 3,4 milliards d'euros , afin de continuer à contribuer aux objectifs de l'UE consistant à préserver la paix, renforcer la sécurité internationale, promouvoir la coopération internationale et développer et consolider la démocratie, l'État de droit et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

De nouvelles ressources propres à la hauteur de notre ambition commune

Pour se donner les moyens d'agir, l'Europe doit également se doter d'un flux de recettes moderne et diversifié. Elle pourra ainsi se doter de moyens de financer ses priorités tout en remboursant ce que l'UE a emprunté au titre de NextGenerationEU et en limitant les contributions nationales au budget de l'UE. À cette fin, la Commission présente cinq nouvelles ressources propres:

• Système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE): un ajustement ciblé des recettes générées par le SEQE 1 est affecté au budget de l'UE. Cette ressource devrait générer environ 9,6 milliards d'euros par an, en moyenne.
• Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF): un ajustement ciblé des recettes générées par le MACF est affecté au budget de l'UE. Cette ressource devrait générer environ 1,4 milliard d'euros par an, en moyenne.
• Une ressource propre fondée sur les déchets électroniques non collectés, en appliquant un taux d'appel uniforme au poids des déchets électroniques non collectés.  Cette ressource devrait générer environ 15 milliards d'euros par an, en moyenne.
• Une ressource propre relative aux droits d'accise sur le tabac, dont le taux d'appel s'applique au taux d'accise minimal spécifique à chaque État membre applicable aux produits du tabac. Cette ressource devrait générer environ 11,2 milliards d'euros par an, en moyenne.
• Une ressource pour l'Europe provenant des entreprises, prenant la forme d'une contribution forfaitaire annuelle des entreprises autres que les petites et moyennes entreprises, qui exercent leur activité et vendent dans l'UE et dont le chiffre d'affaires net annuel est supérieur à 100 millions d'euros . Cette ressource devrait générer environ 6,8 milliards d'euros par an, en moyenne.

Ensemble, ces cinq nouvelles ressources propres et d'autres éléments du train de mesures sur les ressources propres présenté aujourd'hui devraient générer des recettes estimées à environ 58,5 milliards d'euros par an (aux prix de 2025).

Prochaines étapes

La décision relative au futur budget à long terme de l'UE et au futur système de recettes sera examinée par les États membres au sein du Conseil. L'adoption du règlement CFP requiert l'unanimité, après approbation du Parlement européen. Certains éléments du volet consacré aux recettes (notamment les nouvelles ressources propres) requièrent l'unanimité au sein du Conseil et l'approbation des États membres selon leurs règles constitutionnelles respectives.  La Commission fera tout ce qui est en son pouvoir pour faciliter la conclusion rapide d'un accord.

Pour en savoir plus

Questions et réponses à ce sujet

Fiches d'information spécifiques:

Documents juridiques spécifiques

Site web dédié au prochain CFP

Site web dédié au budget de l'UE

Site web dédié à NextGenerationEU

Plus d'infos: https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_25_1847

Citation(s)

«Notre nouveau budget à long terme contribuera à protéger les citoyens européens, à renforcer le modèle social européen et à faire prospérer notre industrie européenne. En cette période d’instabilité géopolitique, le budget permettra à l’Europe de façonner son propre destin, conformément à sa vision et à ses idéaux. Un budget qui soutient la paix et la prospérité et promeut nos valeurs est le meilleur outil dont nous puissions disposer en ces temps incertains.».

Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne

«L’UE a montré qu’elle pouvait agir avec détermination et ambition, à la fois pendant la pandémie et pendant la guerre en Ukraine. Continuons sur cette voie et démontrons, une fois de plus, que l’Europe, lorsqu’elle est unie, a les moyens de construire une Europe indépendante pour les années à venir.».

Piotr Serafin, commissaire au budget, à la lutte antifraude et à l'administration publique