APPEL A MANIFESTATION D’INTERET – Renforcement des Organisations de la Société Civile burundaise intervenant dans la protection des ressources naturelles et de l’environnement
Dans le cadre du programme thématique NDICI/2022/43480 « Support to Civil Society in Partner Countries », la Délégation de l’Union européenne au Burundi lance un appel à manifestation d’intérêt pour l’octroi d’une subvention.
Une séance d’information relative au présent appel à manifestation d’intérêt sera organisée le 24/05/2022 à 09h00 (date et heure de Bujumbura), au siège de la Délégation de l’Union européenne au Burundi.
Le dossier se compose de :
- Lignes directrices simplifiées à l’intention des demandeurs de subventions
- Documents à remplir
- Documents pour information
Lignes directrices simplifiées
Documents à remplir
Annexe A: Formulaire de demande de subvention
Annexe D: Formulaire «entité légale»
Annexe E: Formulaire «signalétique financier»
Annexe F: Formulaire d’enregistrement PADOR
Annexe H: Déclaration sur l’honneur
Annexe L: Questionnaire d’autoévaluation sur l’EAHS
Documents pour information
Annexe G: contrat type de subvention
- Annexe II: Conditions générales
- Annexe IV: Règles d’attribution des marchés
- Annexe V: Modèle de demande de paiement
- Annexe VI: Modèle de rapport narratif et financier
- Annexe VII: Modèle de rapport sur les constatations factuelles et termes de référence techniques pour la vérification des dépenses d’un contrat de subvention conclu dans le cadre des actions extérieures de l’UE
- Annexe VIII: Modèle de garantie financière
- Annexe IX: Modèle de convention de transfert de propriété d’actifs
Annexe I: Taux des indemnités journalières (per diems)
Annexe K: Lignes directrices pour l’évaluation des options simplifiées en matière de coût
Questions et réponses
Questions et réponses du 06 mai au 18 mai 2022
Questions et réponses du 19 mai au 22 juin 2022
Séance d’information
Présentation de la séance d’information du 24.05.2022
Publication de l’attribution du contrat
L’avis d’attribution du contrat relatif à la présente procédure est publié ici