Comment renforcer la protection des enfants contre la violence sexuelle et l’exploitation sexuelle en Europe ?

Le séminaire des états membres de l’Union européenne sur l’implémentation de la Convention Lanzarote le 22 avril 2022, a été organisé dans le contexte de la présidence italienne du Comité des ministères (novembre 2021 – mai 2022) et la présidence française du Conseil de l’Union européenne (Janvier- Juin 2022). 

Les deux présidences donnent la priorité à la protection des enfants et de la jeunesse et souhaitent à contribuer à la promotion de la Convention Lanzarote, un unique instrument international pour la prévention, la protection, la persécution et des stratégies intégrées pour protéger des enfants de la violence sexuelle et l’exploitation sexuelle. 46 états membres du Conseil de l’Europe dont tous les États membres de l’Union européenne ont ratifié la Convention.

Le séminaire hybride a rassemblé des représentatives d’environ 20 états membres de l’Union européenne ainsi que fonctionnaires de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe.

Mme Zaruhi Gasparyan, de la division des droits de l’enfant du Conseil de l’Europe, a présente le projet Barnahus de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. Ce projet est un modèle en Europe pour une réponse multidisciplinaire et adaptée aux enfants en matière d'abus sexuels, avec la responsabilité de promouvoir le modèle pour éviter la revictimisation et fournir le soutien nécessaire aux enfants victimes et témoins d'abus sexuels.  L'ambassadrice Nina Nordström, représentante permanente de la Finlande auprès du Conseil de l'Europe, a déclaré que les droits des enfants victimes de violence peuvent être abordés - et réalisés - en mettant en œuvre les normes de qualité Barnahus. Elles ont inspiré la Finlande à entamer un processus d'amélioration continue des services aux enfants victimes.

M. Daniel Dotto, directeur adjoint et chef d'unité, Gouvernance et administration publique de la Commission européenne (DG Reform) a souligné que l'appropriation des réformes par le secteur public national, un soutien technique de qualité et sur mesure adapté au contexte local et l'accent mis sur la qualité de la gouvernance sont quelques-unes des caractéristiques clés du travail sur le développement des Barnahus dans l'UE. Ce développement critique d'une justice adaptée aux enfants est mené par les administrations nationales de l'UE avec le soutien de la Commission européenne en partenariat avec le Conseil de l'Europe.

Mme Frédérique Berrod, professeur de droit de l'Union européenne à Sciences Po Strasbourg, a expliqué les avantages et les inconvénients de la ratification de la Convention de Lanzarote, concluant que cela serait bénéfique à la fois pour l'UE et le Conseil de l'Europe. Selon M. Jeroen Schokkenbroek, directeur de la lutte contre la discrimination à la Direction générale de la démocratie du Conseil de l'Europe, la ratification de la Convention de Lanzarote par l'UE renforcerait le cadre juridique européen pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels et donnerait une impulsion à une coopération plus efficace entre les deux organisations. Alors que tous les États membres du Conseil de l'Europe ont ratifié la Convention de Lanzarote en 2021, l'Union européenne n'a pas encore signé cet instrument. L'UE a adopté sa propre législation conformément à la convention du Conseil de l'Europe, et la renforce actuellement pour mieux lutter contre les abus sexuels.

Mme Cathrin Bauer-Bulst, chef d'unité à la Commission européenne (DG HOME), a déclaré que la lutte contre l'abus sexuel des enfants sous toutes ses formes est une priorité essentielle pour l'UE. L'Union s'engage à utiliser toutes les ressources à sa disposition et à travailler en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes concernées pour combattre et prévenir ce crime au sein de l'UE et dans le monde. Mme Meglena Kuneva, ambassadrice de l'UE auprès du Conseil de l'Europe, a ajouté que le co-leadership de la Commission européenne et du Conseil de l'Europe est un élément moteur du renforcement des droits de l'enfant dans les deux organisations et leurs États membres. Le lien est un enregistrement de la partie publique de l'événement: https://vodmanager.coe.int/coe/webcast/coe/2022-04-22-1/fr

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