Conférence-débat "Une Europe unie contre l'érosion de l'État de droit", Strasbourg, 14 mars 2023

Après une introduction de l'ambassadrice de l’Union européenne auprès du Conseil de l’Europe Mme Vesna Batistić Kos, la secrétaire d'État aux affaires européennes de la France, Mme Laurence Boone, a souligné l'importance de l'État de droit en Europe et s'est félicitée du soutien indéfectible du Conseil de l’Europe à l'Ukraine. En outre, Mme Boone a reconnu le rôle majeur des instruments contraignants et des organes de suivi, de conseil et d'exécution du Conseil de l'Europe, en particulier la Convention européenne des droits de l'homme et la Cour européenne des droits de l'homme. Enfin, la secrétaire d'État a souligné l'importance du thème de l'État de droit dans l'agenda du gouvernement français.

M. Christophe Poirel, interrogé sur les principaux défis auxquels l'UE et le Conseil de l'Europe sont confrontés, a mentionné l'atteinte à l'indépendance de la justice, la non-exécution des décisions des tribunaux nationaux et les menaces contre les journalistes et les représentants de la société civile. M. Poirel a ensuite rappelé le caractère contraignant des arrêts et décisions rendus par la Cour européenne des droits de l'homme. Quant aux recommandations adoptées par d'autres organes du CdE, il a souligné qu'en dépit de leur caractère non contraignant, la Cour européenne et l'UE s'en inspirent largement dans leurs propres travaux. Enfin, M. Poirel a suggéré de renforcer la synergie entre les deux organisations en utilisant l'expertise du CdE dans la mise en œuvre et le suivi des décisions, recommandations ou autres actes juridiques du Conseil de l'UE.

Mme Ana Gallego a présenté les différents instruments de l'UE pour traiter les violations de l'Etat de droit : le rapport annuel de l'UE sur l'Etat de droit, les procédures d'infraction, ainsi que le règlement sur la conditionnalité liée à l'Etat de droit. En ce qui concerne la coopération entre l'UE et le CdE, elle a souligné la complémentarité entre les deux organisations et a confirmé que le rapport annuel de la Commission européenne sur l'Etat de droit s'appuie fortement sur le travail du CdE. Enfin, Mme Gallego a également mentionné le Quatrième Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe qui se tiendra prochainement à Reykjavik et les progrès réalisés par l'UE pour adhérer à la CEDH et ratifier la convention d'Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.

M. Juan Fernando Lopez Aguilar a indiqué que le Parlement européen avait pris des initiatives fortes pour protéger l'État de droit dans certains États membres, notamment la Pologne et la Hongrie. Il a notamment mis en garde contre les risques évidents de violations systémiques de l'État de droit. Interrogé sur le scandale de corruption au Parlement européen, M. Lopez Aguliar a souligné qu'une résolution très complète avait été rapidement adoptée pour condamner la corruption et renforcer l'intégrité.

Dans l'ensemble, la conférence a rencontré un grand succès. Un public d'environ 130 personnes a assisté à cet événement de haut niveau, qui visait à mettre en lumière les défis de l'État de droit en Europe et les solutions apportées par l'étroite synergie entre l'UE et le CdE. Les intervenants ont également souligné la nécessité de renforcer cette coopération, notamment dans la perspective du Quatrième Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe.