Décision du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe de suspendre les droits de représentation de la Russie

02.03.2022

Le vendredi 25 février, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, après consultation avec l'Assemblée parlementaire, a adopté une décision pour suspendre les droits de représentation de la Fédération de Russie dans l'Organisation. Les 27 États membres de l'UE ont voté à l'unanimité en faveur de cette décision.

 

Si cette décision constitue une réponse forte et unie à l'agression sans précédent de la Russie contre l'Ukraine, elle n'entraîne pas l'expulsion de la Russie de l'Organisation. Il est dans l'intérêt des citoyens russes de continuer à bénéficier de la protection accordée par la Convention européenne des droits de l'homme.

Par sa détermination à soutenir la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine, le Conseil de l'Europe a montré la résilience du système international de règles et de normes adoptées en commun.

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