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Le Comité des Ministres décide que la Russie cesse d'être membre du Conseil de l'Europe

Le 16 mars, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, après consultation de l'Assemblée parlementaire, a décidé par consensus que la Fédération de Russie cesse immédiatement d'en être membre. Les 27 États membres de l'UE ont soutenu cette décision à l'unanimité.

Exterior view of the Council of Europe

© Toni Sandell 2022

Le Conseil de l'Europe a rapidement réagi à l'agression russe contre l'Ukraine, en suspendant la Fédération de Russie de ses droits de représentation dès le 25 février 2022.

Le 10 mars, compte tenu de la persistance de violations graves du Statut du Conseil de l'Europe, le Comité des Ministres a décidé de consulter l'Assemblée parlementaire sur un éventuel recours à l'article 8 du Statut. Cette disposition définit les conditions et les procédures dans lesquelles un État membre peut être suspendu et même exclu de l'Organisation. Lors d'un vote historique le 15 mars, l'Assemblée parlementaire a conclu à l'unanimité que la Russie ne pouvait plus être membre du Conseil de l'Europe.

Dans le même temps, la Russie a informé le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe de son intention de quitter l'Organisation et de dénoncer la Convention européenne des droits de l'homme.

Suivant l'avis de l'Assemblée parlementaire, le Comité des Ministres, réaffirmant que l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine constitue une violation grave du Statut, a adopté par consensus la résolution visant à mettre fin à l'adhésion de la Russie à compter du 16 mars. La Russie a adhéré au Conseil de l'Europe le 28 février 1996.

Le ministre italien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et président du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, Luigi Di Maio, le président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Tiny Kox, et le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, ont réaffirmé dans une déclaration commune l'importance de "rester forts et unis aux côtés de l'Ukraine, de ses autorités et du peuple ukrainien".

Buildings lit up in blue and yellow, colors of the Ukraine flag

Le HR/VP aux affaires étrangères et à la politique de sécurité de l'UE, Josep Borrell, a regretté que "du fait du comportement de la Russie, les citoyens russes ne bénéficieront plus des protections accordées par la Convention européenne des droits de l'homme et ne pourront plus saisir la Cour européenne des droits de l'homme en cas de violation de leurs droits fondamentaux".

La Cour européenne des droits de l'homme se prononcera sur les implications juridiques de l'exclusion russe pour ses travaux. En attendant, elle a suspendu l'examen de toutes les requêtes contre la Fédération de Russie.