Réforme du Code Pénal et du Code de Procédures Pénales

Ce Programme d’Appui à la Justice en République de Djibouti a pour objectif principale de contribuer à l’amélioration de la gouvernance judiciaire et à la protection des droits de l’homme. Il doit permettre tout d’abord de renforcer les capacités des institutions, que ce soit à travers l’appui au fonctionnement interne, la gestion, ou encore le support au Médiateur et à la Cour des Comptes. L’amélioration de l’accès au droit et à la justice est un autre objectif prioritaire de ce programme tout comme le renforcement des compétences des acteurs de la justice au travers de formations ponctuelles ou continues. Enfin l’opérationnalisation du système intégré de gestion de l’information judiciaire et pénitentiaire pour faciliter une gestion informatisée des archives, de la jurisprudence...

A travers ce Programme d’Appui à la Justice, financé par l’Union européenne et mise en œuvre par le PNUD, les experts du secteur ont déjà pu achever la revue de ces codes. Ils ont aussi produit une analyse des réformes nécessaires pour aligner le droit pénal sur les obligations internationales de Djibouti, ainsi que des meilleures pratiques en matière de droit pénal et de renforcement des droits humains fondamentaux, tels que le droit des suspects à bénéficier d'une représentation légale dès le début d'une procédure pénale et les délais de garde à vue.

Les représentants du Ministère de la Justice et les praticiens du droit pénal (police judiciaire, procureurs, juges, avocats) seront donc appelés à débattre entre pairs sur ces propositions de réforme.