Retraite sur la réforme du code pénal et du code de procédure pénale de Djibouti

Excellence, Monsieur le Ministre de la Justice, des affaires pénitentiaires et chargé des droits de l’homme ;

Monsieur le Conseiller du Ministre,

Monsieur le Président du Conseil régional,

Madame la représentante du PNUD en République de Djibouti ;

Monsieur le Secrétaire général,

Mesdames et Messieurs les Magistrats,

Mesdames et Messieurs les représentants des corps constitués,

Honorables invités ;

Chers amis,

Je suis honoré d’être parmi vous ce matin à Tadjourah et je salue l’initiative de S.E. Monsieur le Ministre de la Justice et des affaires pénitentiaires de rehausser par sa présence l’importance de ce séminaire sur la réforme du code pénal et de la procédure pénale.

Le « Programme d’appui à la Justice en République de Djibouti » s’inscrit dans le cadre national stratégique adopté par le gouvernement de Djibouti, à savoir la « Vision Djibouti 2035 », qui préconise notamment une profonde modernisation du système judiciaire.

Ce programme couvre aussi des priorités importantes pour l’Union Européenne et sa stratégie globale avec l’Afrique, comme l’appui à la démocratie et la bonne gouvernance ; et le partenariat pour la transformation numérique.

L’Union européenne attache une valeur spécifique aux thématiques de l’accès à la justice et des droits de l’homme, autant sur son territoire que dans tous ses partenariats extérieurs.

A travers ce programme mise en œuvre par le PNUD, un travail en amont de revue des codes a pu être finalisé par des experts du secteur. Ils ont aussi produit une analyse des réformes nécessaires pour aligner le droit pénal sur les obligations internationales de Djibouti, ainsi que des meilleures pratiques en matière de droit pénal et de renforcement des droits humains fondamentaux, tels que le droit des suspects à bénéficier d'une représentation légale dès le début d'une procédure pénale et notamment sur les délais de garde à vue.

Monsieur le Ministre,

Honorables invités,

Pendant cette retraite vous serez donc appelés à débattre entre pairs sur ces propositions de réforme.

La reforme du code pénal et du code de procédure pénale à Djibouti permettra entre autre de lutter plus efficacement contre la délinquance ; d’harmoniser les pratiques pour un traitement égalitaire des citoyens devant la loi ; d’améliorer l’effectivité de l’exécution des peines, y compris des peines alternatives à l’emprisonnement ; d’assurer un traitement des condamnés en adéquation avec les règles internationales de prise en charge des détenus et d’en favoriser leur réinsertion.

Cette retraite est donc une étape fondamentale de ce processus important pour le Pays que l’Union européenne partenaire pérenne de Djibouti soutient avec force et vigueur.

Je vous souhaite une réflexion riche, et beaucoup d’accomplissement dans vos délibérations et je vous remercie de votre attention.