Projet d’Appui à la Mobilisation Informatisée des Recettes (PAMIR)

L’objectif global est d’améliorer la mobilisation des recettes domestiques et la redevabilité au niveau central et dans les provinces.

Objectifs spécifiques : 

• Renforcer les investissements de digitalisation et la poursuite du déploiement géographique ;
• Assurer le succès des réformes fiscales et la dématérialisation de la chaîne des recettes ;
• Promouvoir la transparence et lutter contre l’évasion fiscale, les pratiques abusives et les flux financiers illicites ;
• Améliorer la transparence budgétaire, la communication et le civisme fiscal ;
• Favoriser l’accès à des données fiables, compréhensibles et comparables.

Groupe cible : Principalement les régies financières du Ministère des Finances : la Direction générale des Impôts (DGI), la Direction générale des Douanes et Accises (DGDA) et la Direction générale des Recettes Administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) ainsi que les autres services impliqués dans le processus de la mobilisation des recettes notamment les banques commerciales, la Banque Centrale du Congo (BCC), les services d’assiette, la Direction du Trésor et de l’Ordonnancement (DTO), la Direction de la Comptabilité Publique (DCP), les organes (IGF et Cour des comptes) y compris le cabinet du Ministre des finances.

Résultats obtenus : Au 31 octobre 2023

1. Déploiement du Réseau d’Echanges des Données Financières de l’Etat (REDOFIE) à : Kinshasa (14 services sur 12 Kms); Matadi (5 services sur 6 Kms) ; Lubumbashi (10 services sur 9 Kms). Ces 3 réseaux urbains sont interconnectés.

2. ISYS-REGIES (traçabilité et transparence des paiements des dettes envers l’Etat, de l’encaissement jusqu’au recouvrement) déployé dans les 26 provinces de la RDC au profit des banques, la CADECO et les régies financières du pouvoir central.

3. Déploiement de LOGIRAD pour la DGRAD (recettes non fiscales) et les 6 services d’assiette suivants : Mines, Hydrocarbures, PTNTIC, Aff. Foncières, Environnement et DGM. 9 provinces concernées par la première phase. (Bas-Uele, Haut-Uele, Tshopo, Haut-Katanga, Haut-Lomami, Lualaba, Kinshasa, Kongo Central et Tanganyika). 30 % des recettes de la DGRAD encadrées par LOGIRAD (99,9% des actes de l’environnement, la redevance minière, titres miniers et l’ARPTC) ; Taux de pénétration de LOGIRAD : 55 % (pourcentage des utilisateurs actifs sur le total des formés et créés dans le système) ; 2054 utilisateurs formés dont 23 % des femmes; 1.130 utilisateurs actifs; 47 790 taxations ; 44 244 ordonnancements réalisés.

4. Progiciel de Gestion Intégrée de l’impôt (ERP) à la DGI (recettes fiscales) : Lot 1 (administration) finalisé, validé et déployé en phase test local à la DGI ; Lot 2 (gestion de l’impôt) en cours de déploiement ; Equipements livrés et installés sur le site principal ; Fiabilisation du Numéro Impôt : Prise en compte de la biométrie avec 350 Kits d’identification biométrique livrés à la DGI ; Acquisition des équipements informatiques et de secours énergétique (panneaux solaires) au profit de 60 Centres des impôts de la DGI en cours.