Haïti: l'UE établit un cadre autonome de mesures restrictives
La décision de ce jour établit un nouveau cadre de mesures autonomes de l'UE. Aucune personne ou entité n'est inscrite sur la liste à ce stade, conformément à l'approche progressive de l'UE. Ce cadre vient compléter les sanctions instituées par le Conseil de sécurité des Nations unies en octobre 2022.
La situation actuelle en Haïti constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région. Nous avons adopté aujourd'hui un nouveau cadre de mesures autonomes de l'UE, que j'avais récemment proposé pour compléter les mesures mises en place par les Nations unies. Avec ce nouveau cadre de mesures restrictives, nous envoyons un message clair aux chefs de gangs haïtiens et à ceux qui les financent: nous savons comment ils opèrent et il n'y aura aucune impunité. L'UE se tient aux côtés d'Haïti et de sa population.
Josep Borrell, haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Le Conseil reste préoccupé par les niveaux élevés de violence en bande organisée et d'autres activités criminelles, les actes de violence sexuelle et sexiste, le détournement de fonds publics, l'impunité persistante des auteurs de ces actes, ainsi que la situation humanitaire désastreuse en Haïti, ce qui a des conséquences dévastatrices pour la population haïtienne.
Les mesures restrictives consistent en une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE imposée aux personnes et en un gel des fonds appartenant aux personnes comme aux entités. En outre, il sera interdit aux personnes et entités de l'UE de mettre des fonds, directement ou indirectement, à la disposition des personnes ou entités inscrites sur la liste.
L'UE est un partenaire de longue date d'Haïti, apportant son soutien à la stabilité et au développement du pays ainsi qu'à sa meilleure intégration dans la région des Caraïbes, qui comprend des territoires d'outre-mer de l'UE. L'UE a alloué plus de 200 millions d'euros d'aide bilatérale au pays depuis 2021, principalement afin de permettre la continuité des services publics de base fournis à la population haïtienne dans le contexte actuel d'insécurité et d'instabilité.
L'UE continue de se tenir aux côtés du peuple haïtien et réaffirme qu'elle est pleinement résolue à soutenir ce pays sur la voie de la stabilité, y compris en ce qui concerne le rétablissement de l'État de droit et de la sécurité, la garantie des droits fondamentaux de ses citoyens et l'organisation d'élections ouvertes à tous et pacifiques.
Contexte
Le 21 octobre 2022, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2653 (2022), qui instaure un régime de sanctions concernant Haïti, comprenant des mesures ciblées de gel des avoirs, de restrictions des déplacements et d'embargo sur les armes. Le 25 novembre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/2319 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti, qui met en œuvre cette résolution.
Haïti continue de figurer parmi les priorités de l'UE. Le soutien de l'UE a un double objectif: d'une part, renforcer la capacité institutionnelle et, d'autre part, faciliter l'accès de la population aux services publics de base dans un contexte marqué par une insécurité et une instabilité importantes. Le soutien de l'UE comprend une assistance macroéconomique ainsi qu'une aide en matière d'éducation, de sécurité alimentaire et de nutrition, de préparation aux catastrophes, de protection et de stabilité, y compris une aide à la police nationale d'Haïti.