La protection des données personnelles : un thème d'actualité pour le tout premier Café de l'Europe à Maurice

01.12.2020

Télétravail, achats en ligne, applications de traçage, le numérique a pris une place encore plus importante dans le contexte de la crise sanitaire qui a été marquée par des périodes de confinement. Cette situation, qui a occasionné plus de circulation de données personnelles, met davantage en lumière la question de la protection de ces données. Si les utilisateurs sont préoccupés par le traitement de leurs données personnelles, les entreprises ont pour responsabilité de mettre en place des mesures pour protéger les données personnelles de leurs clients. Dans un contexte de la crise sanitaire, le défi est encore plus grand alors que la question du traitement des données de santé (issues par exemple de la prise de température dans les supermarchés ou les pharmacies) se pose.

A Maurice, les opérateurs du secteur privé, notamment les centres d'appels font face à de nombreux défis pour mettre en application la législation en matière de protection des données, y compris dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et pour faire des affaires avec les entreprises établies au sein de l'Union européenne lorsque cela implique le transfert international de données personnelles hors de l'UE.

Nous avons donc organisé une conférence sur le thème de la protection des données personnelles. La conférence a réuni pendant 1 heure et demie quatre intervenants, notamment le régulateur à Maurice, la Commission européenne et le secteur privé et 70 participants pour des discussions sur trois thèmes:

  • la réglementation en matière de protection des données, notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD) et le Data Protection Act à Maurice 2017 qui est entré en vigueur dans le sillage du RGPD
  • les contraintes et les défis de la mise en application de la réglementation y compris la question du transfert de données personnelles hors de l'UE vers Maurice
  • la protection des données dans le contexte de l'épidémie de COVID-19.

Grace à cette conférence, les participants, parmi de nombreux opérateurs du secteur privé, sont à présent au fait des informations mises à jour sur la mise en application de la législation à Maurice et sur le processus de négociations avec l'UE pour permettre au pays d'entrer sur la liste de pays considérés comme ayant un niveau adéquat en matière de protection des données. Ils ont également appris que la République de Maurice est le deuxième État non européen - après l'Uruguay en 2013 – à avoir ratifié, en 2016, la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel («Convention 108») et le sixième Etat à ratifier, en septembre 2020, la Convention 108 modernisée ("Convention 108 +"). Ces informations, données par la Commissaire à la Protection des Données de Maurice, sont importantes car elles ont une incidence sur les opérations du secteur privé.

L'Ambassadeur de l'Union européenne a souligné que le GDPR est désormais un point de référence essentiel au niveau international qui a joué un rôle de catalyseur dans de nombreux pays du monde, y compris Maurice, pour encourager l'introduction de règles modernes en matière de protection de la vie privée. Il a également ajouté que l'Union européenne se prépare à adopter une législation sur les services numériques (le Digital Services Act) qui a pour objectif de façonner l’économie numérique non seulement au niveau de l’Union européenne mais aussi de devenir une référence pour le reste du monde, comme elle l’a été pour la protection des données.

Cette conférence est la première d'un cycle de 'Cafés de l'Europe' qui ont pour objectif de faire mieux connaître, au public au sens large, l'Union européenne et ses Etats membres, leurs politiques et leurs actions ainsi que les effets dans le quotidien de nos pays partenaires et de leurs populations. Le "Café de l'Europe" sur la protection des données est une initiative de la Délégation de l'Union européenne auprès de la République de Maurice avec le soutien de l'Ambassade de France à Maurice et de l'Institut Français de Maurice.