Corrigendum- Appel à manifestation d'intérêt pour demande de subvention dans le cadre du Programme d’Appui à la Société civile (PASOC IV) financé par l’Union européenne

03.03.2023

Appel à manifestation d’intérêt :

Programme d'Appui à la Société Civile - PASOC IV- Réf Ares(2023)1531429

Le document d’Appel à manifestation d’intérêt publié le 02/03/2023, est modifié et complété ainsi qu’il suit :

Date limite de soumission des propositions :

Au lieu de « 17 mars 2023 à 12 :00 heure de Niamey, Niger »

Lire : « 22 mars 2023 à 12:00 heure de Niamey, Niger »

Note

Au lieu de : « L’appel à manifestation vise à octroyer un contrat de subvention à l’ONG/organisation faitière choisie ».

Lire : « L’appel à manifestation vise à octroyer un contrat de subvention à une ONG/AD ou une organisation faitière choisie »

Eligibilité des demandeurs

Au lieu de : « Deux ou plusieurs structures peuvent se mettre en consortium pour la mise en œuvre de l’action »

Lire : « Une ONG/AD, une Faitière ou un consortium de deux ou plusieurs structures peuvent soumettre une demande.

 

Au lieu de : « Être une personne morale, une personne »

Lire: « Etre une personne morale »

Au lieu de : « Avoir une expérience dans des domaines suivants : »

Lire : « Avoir une expérience dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : »

Ajout « L’expérience dans plus d’un des domaines énumérés sera considérée comme un atout ». 

Soumission de la demande

Au lieu de « Votre proposition doit être envoyée au plus tard le 17 mars 2023 à 12h00 Heure de Niamey »

Lire : Votre proposition doit être envoyée au plus tard le 22 mars 2023 à 12h00 Heure de Niamey

Les autres parties du document restent inchangés. Les modifications et/ou corrections ci-dessus font intégralement partie de l’appel à manifestation d’intérêt.

La Délégation de l’Union européenne au Niger lance un Appel à manifestation d'intérêt en vue de l'attribution éventuelle d'un contrat de subvention à une ONG/organisation faitière dans le cadre de la Décision FED/2019/040-843 « Programme d'Appui à la Société Civile - Phase 4 (PASOC IV) financé par le 11ème FED.

L’appel à manifestation d’intérêt participe à la réalisation des résultats attendus du Programme PASOC 4, notamment : 1) l’accompagnement des OSC à travers renforcement des capacités et appui à la coordination, de collaboration et de plaidoyer des OSC et 2) le soutien à la préparation et à la mise en œuvre des plans d'action d'une sélection d'OSC sur les questions de gouvernance et transparence budgétaire, de processus électoral, de genre (autonomisation économique des femmes, participation des femmes à la vie politique, lutte contre les violences faites aux femmes), l'emploi des jeunes, cohésion sociale et communautaire dans le cadre de la migration, agriculture, sécurité alimentaire et nutritionnelle, environnement et changement climatique.

Eligibilité des demandeurs

Deux ou plusieurs structures peuvent se mettre en consortium pour la mise en œuvre de l’action.

Pour prétendre à une subvention, le demandeur chef de file doit:

  • Être une personne morale ou une personne ;
  • N’avoir aucun but lucratif ;
  • Appartenir à l’une des catégories d’organisations suivantes: organisation non gouvernementale, Association de développement
  • Être directement chargés de la préparation et de la gestion de l’action avec le(s) codemandeur(s) et l’entité/les entités affiliée(s) et non agir en tant qu’intermédiaire et
  • Être constitué et enregistré en vertu de la législation en vigueur au Niger
  • Être en règle vis-à-vis de l’administration nationale concernant les protocoles d’accord types et les rapports d’activités
  • Avoir une expérience démontrée dans la mise en œuvre et la gestion d'actions de renforcement et d'accompagnement des OSC ainsi que dans la gestion de mécanismes de subventions en cascade
  • Avoir une expérience dans les domaines suivants : telles la gouvernance et la transparence budgétaires, le processus électoral, l'autonomisation économique des femmes, la participation des femmes à la vie politique, la lutte contre les violences faites aux femmes, l'emploi des jeunes, la cohésion sociale et communautaire dans le cadre de la migration, stabilisation, prévention des conflits, agriculture, la sécurité alimentaire et nutritionnelle, le changement climatique et la protection de l´environnement en particulier dans les zones affectées par l'insécurité et les flux migratoires;
  • Être en mesure de prouver son expérience et sa capacité de gestion d'activités comparables en termes d'envergure et de complexité, à celles pour laquelle, il prétend une subvention.
  • Couverture géographique : Niger.
  • Durée de l'action : la durée maximum de l'action est de 36 mois.
  • Montant de la contribution de l'Union européenne : le montant maximal de la contribution de l'Union européenne ne doit pas excéder 2,000,000.00 EUR; cette contribution peut représenter 95% du total des coûts éligibles de l’action. Mais, s’il est essentiel pour la mise en œuvre de l’action, la contribution peut représenter jusqu’à 100 % du total des coûts éligibles de l'action.
  • Le dossier à soumettre doit comprendre les éléments suivants :

1. Note succinctes de présentation (annexe A.1 – formulaire de demande de subvention – note succincte de présentation)

2. Fiche entité légale à remplir (pièce jointe)

3. Fiche signalétique financière à remplir (pièce jointe)

4. La liste des projets mis en œuvre (comportant le titre du projet, les domaines et la zone d’intervention, la durée de mise en œuvre et le budget)

  • Date limite de soumission de la manifestation d’intérêt : 22 mars 2023 à 12:00 heure de Niamey, Niger

Pour d’amples explication veuillez trouver les documents de l’Appel et les réponses aux questions d'éclaircissement enregistrées