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AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES - Indexation des registres d’état civil au Sénégal

14.12.2021

AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES 

Procédure restreinte internationale – Pré-qualification de candidats

 

Indexation des registres d’état civil au Sénégal

 

DAO/SEN/S/2021/02

 

DESCRIPTION DU PROJET

 

1. Type de marché

 

Prix unitaires

 

2. Description du marché

 

L’objectif du marché est la fourniture d’une solution logicielle d’indexation, la mise en place d’un atelier d’indexation des actes des registres d’état civil numérisés et la conduite des opérations d’indexation. Les prestations relatives sont définies comme suit :

  • Acquisition de mobiliers :
    • Mobiliers de bureau (pour opérateur, superviseurs, techniciens de support informatique et chef atelier) ;
  • Fourniture d’une solution logicielle :
    • Une solution logicielle pour l’indexation des actes d’état civil numérisés, leur cryptage, leur stockage et leur intégration au fichier central de l’état civil ;
  • Organisation :
    • La mise en place d’une stratégie et d’un plan d’action d’indexation des actes d’état civil numérisés ;
    • La mise en place d’un système de contrôle qualité des opérations d’indexation ;
    • L’élaboration d’un manuel de procédures d’indexation des actes numérisés ;
    • La mise en place d’une politique de gestion des risques.
  • Mise en place de l’atelier national d’indexation :
    • Installation du dispositif central (salle des serveurs aux normes, serveurs, unités de stockage, dispositif de sécurité) ;
    • Câblage réseau de l’atelier ;
    • Installation de 200 postes d’indexation et des postes des équipes de supervision et de support technique ;
    • Sécurisation de l’atelier (accès physique à l’atelier et à la salle serveur, accès aux données, sauvegarde).
  • Opérations d’indexation :
    • Recrutement de 200 opérateurs pour l’indexation des actes numérisés ;
    • Recrutement des équipes de supervision et de support technique ;
    • Formation des agents en charge des opérations d’indexation ;
    • Exécution du plan d’action d’indexation.

 

Vu le caractère extrêmement sensible des données de l’état civil, le prestataire doit assurer la confidentialité totale de l’activité et devra veiller à garantir une parfaite sécurisation des lieux d’exécution des prestations et celle des données elles-mêmes.

 

NB : Les équipements informatiques nécessaires pour cette prestation feront l’objet d’un appel d’offres séparé.

 

3. Nombre et intitulé des lots

Un lot unique

 

 

4. Budget maximal

2 800 000 EUR

 

    • CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

5. Éligibilité

La participation au marché est ouverte aux personnes morales (participant soit individuellement, soit dans un groupement - consortium – de soumissionnaires) :

 

  1. La participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale d’un État éligible conformément au Fonds fiduciaire d’urgence (FFU) ;
  2. La participation aux appels d’offres est ouverte aux organisations internationales (par nature quel que soit le lieu où elles siègent). Les Organisations Internationales n’ont en effet à ce titre pas de nationalité. Ce sont des entités formées par au moins deux États et reconnues comme telles par un État tiers. Leur acte fondateur les définit comme non sujettes aux lois nationales du pays de leur Siège ;
  3. Lorsque le financement couvre une opération mise en œuvre par l’intermédiaire d’une initiative régionale, la participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale qui est éligible en vertu du point 1) ainsi qu’à toute personne morale d’un État participant à l’initiative concernée ;
  4. Lorsque le financement couvre une opération cofinancée avec un État tiers, la participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale qui est éligible en vertu du point 1) ainsi qu’à toute personne morale éligible en vertu des règles dudit État tiers.

 

La participation d'une entité inéligible entraînera l'élimination automatique de l'offre concernée.

 

 

6. Nombre d'offres

Les soumissionnaires peuvent soumettre une offre.

 

7. Situations d'exclusion

Dans le formulaire de soumission, les soumissionnaires doivent soumettre une déclaration signée, incluse dans le formulaire standard de soumission, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations visées au point 2.2.2 du Guide des Procédures de passation de marché et règles d'attribution des contrats.

 

8. Possibilités de sous-traitance

La sous-traitance n’est pas autorisée.

 

 

      • CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES OPÉRATIONS

 

9. Date prévue de commencement du marché

15 mars 2022

 

10. Durée de mise en œuvre du marché

21 mois

 

      • CRITÈRES DE SÉLECTION ET D'ATTRIBUTION

 

11. Critères de sélection

Les critères de sélection suivants seront appliqués aux soumissionnaires. Dans le cas où les offres seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au consortium dans son ensemble :

 

  1. Capacité économique et financière du soumissionnaire

a) Le chiffre d'affaires annuel moyen des trois dernières années (2018 – 2019 – 2020) du soumissionnaire doit être supérieur au budget annualisé maximal alloué au marché (soit le budget maximal stipulé dans l'avis de marché divisé par la durée initiale du marché en années, si supérieure à un an).

b) Les résultats des bilans de deux années sur trois (2018 – 2019 – 2020) de référence doivent être positifs.

 

  1. Capacité professionnelle du soumissionnaire

 

  1. Le soumissionnaire possède au moins 3 personnes faisant partie des effectifs du soumissionnaire travaillent actuellement dans des domaines en rapport avec le présent marché.
  2. Au moins 20 % de l’ensemble des effectifs du soumissionnaire travaillant cette année dans des domaines en rapport avec le présent marché sont permanents.

 

  1. Capacité technique du soumissionnaire

 

  1. Le soumissionnaire a mis en œuvre, au cours des trois dernières années au moins un projet dans les domaines en rapport avec le présent marché, pour un montant représentant au minimum 30% de la valeur du marché

 

Cela signifie que les marchés auxquels le soumissionnaire se réfère pourraient avoir commencé ou avoir été achevés à n'importe quel moment durant la période indiquée, mais ne doivent pas nécessairement avoir commencé et avoir été achevés durant cette période, ni avoir été exécutés pendant l'intégralité de ladite période. Le soumissionnaire peut se référer soit à des projets achevés pendant la période de référence (même si le projet a démarré avant cette période) ou à des projets qui ne sont pas encore achevés. Dans le premier cas, le projet sera pris en compte dans sa totalité à condition de prouver qu’il a été réalisé convenablement (déclaration du pouvoir adjudicateur compétent, acceptation définitive). Dans le cas d’un projet en cours de réalisation, seule la portion convenablement réalisée pendant la période de référence sera prise en considération à condition d’apporter la preuve adéquate et de détailler la valeur de cette portion convenablement réalisée.

 

  1. Le soumissionnaire a mis en œuvre, au cours des trois (2018 – 2019 – 2020) dernières années, au moins deux projets en Afrique de l’Ouest. La mise en œuvre d’un projet au Sénégal au cours de la même période serait un atout.

 

 

 

12. Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse.

 

      • SOUMISSION DE L'OFFRE

 

13. Date limite de réception des offres

6 janvier 2022 à 12h, heure de Dakar

 

14. Modalités de présentation des offres et renseignements à fournir

 

Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire de soumission standard disponible à l'adresse internet suivante : https://www.civipol.fr/fr/appel-d-offres  dont le modèle et les dispositions doivent être strictement respectés. Tout document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à l'offre ne sera pas pris en considération.

 

15. Modalités d'envoi des offres

Les offres doivent être exclusivement transmises à CIVIPOL, en utilisant les moyens indiqués dans les Instructions aux soumissionnaires. Les offres soumises de toute autre façon seront écartées.

 

16. Langue

Toutes les communications par écrit pour cette procédure d’appel d’offres et ce marché doivent être en français.

 

17. Base juridique

Le Guide des Procédures de passation de marché et règles d'attribution des contrats de CIVIPOL.