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L’Union européenne pour une justice accessible à tous

12.01.2022

Me Malick Sall, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et Mme Dorota Panczyk, représentant l’ambassadrice de l’Union européenne (UE) au Sénégal ont procédé, le mardi 11 janvier 2022, à l’inauguration de la Cour d’Appel de Tambacounda, en présence de Me Sidiki Kaba, Ministre des Forces Armées.

Cette juridiction polarise plusieurs localités (Tambacounda, Bakel, Kédougou, Saraya, Salémata, Goudiry, Koumpentoum) avec de nombreux contentieux issus des zones frontalières, de la criminalité organisée et des mines. La Cour d’Appel de Tambacounda de par l’ergonomie de son architecture est un bâtiment de dernière génération qui respecte les normes environnementales. Elle intègre un système solaire pour assurer une meilleure efficacité énergétique et facilite également l’accès pour les personnes à mobilité réduite. Cette infrastructure est réalisée dans le cadre du projet de l’UE en Appui au Renforcement de l’Etat de Droit (PARED), qui a par ailleurs permis la réalisation de 12 nouvelles maisons de justice, notamment à Dakar, Saint-Louis, Kaffrine, Matam, Kolda, Sédhiou, Tambacounda et Ziguinchor.

Ce programme de grande envergure accompagne la mise en œuvre de la nouvelle carte judiciaire du Sénégal, pour assurer un accès équitable à tous les citoyens, sur l’ensemble du territoire, à une justice efficace et de qualité. Jusqu’ici, les juridictions étaient largement concentrées autour de Dakar et de quelques grandes villes, limitant drastiquement l'offre de justice dans certaines zones du pays. Le rapprochement entre la justice et le justiciable est un impératif d’égalité, de préservation des droits et d’équité territoriale. La nouvelle carte judiciaire, outre la réalisation de nouvelles structures, améliore le système de répartition des compétences des juridictions pour accélérer le traitement des affaires.

Depuis cinq ans, l’UE soutient l’extension du dispositif de justice de proximité, et l’amélioration du cadre de la détention provisoire et de l'exécution des peines, ainsi que des conditions de détention et de réinsertion.

Un ambitieux programme de formation judiciaire complète ce dispositif.

Enfin, le PARED a aussi permis de renforcer le système national de lutte contre la criminalité financière, en appuyant les organismes nationaux habilités et la société civile. Cela s’est traduit par des actions de sensibilisation des acteurs chargés de signaler les cas potentiels de corruption et de blanchiment des capitaux aux institutions nationales compétentes.

Le PARED est financé par l’UE pour un montant de 10 millions d’euros (6 milliards 550 millions FCFA) sur la période 2016-2021. Par le passé, l’UE avait déjà financé la construction de tribunaux à Thiès, Kaolack, Ziguinchor, Saint-Louis (en cours) et la mise en place de 3 maisons de justice (Grand-Yoff, Kédougou et Richard-Toll).

Mme Dorota Panczyk, représentant l’ambassadrice de l’UE a déclaré : « L'Union européenne restera engagée aux côtés des autorités Sénégalaises et de tous les acteurs contribuant au renforcement de l'Etat de Droit pour promouvoir l’accès à une justice efficace et de qualité.  Le renforcement de l’indépendance et de l’efficacité du système judiciaire, des ressources humaines et l’amélioration de la qualité de service fournie aux justiciables constituent une priorité du partenariat entre l’UE et le Sénégal ».