1. Contexte de l’action de l’UE en faveur de l’égalité des femmes et des hommes et de l’autonomisation des femmes dans le pays

Le Tchad fait face à de nombreux défis afin d’atteindre l’Objectif de Développement Durable 5 « Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles ». Pays enclavé de l’Afrique centrale, le Tchad est confronté à divers enjeux politiques, sécuritaires, climatiques, à des crises humanitaires chroniques, qui conjointement à la crise sanitaire liée à la COVID-19 exacerbent les inégalités de genre.

Le Tchad s’est engagé en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes en souscrivant des engagements au niveau international et régional, notamment la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women, CEDAW). La constitution tchadienne dispose des principes de non-discrimination (articles 13 ; 14). Elle consacre les principes d’égalité et de liberté des citoyennes. Le processus de renforcement du cadre juridique national entamé depuis plus d’une décennie traduit une progression en faveur de la protection des groupes vulnérables en général et des filles/femmes en particulier. Le véritable problème relatif au respect des droits des femmes et des filles au Tchad est la non-application des textes juridiques, des blocages au niveau de la ratification de certains instruments juridiques internationaux ou régionaux, des obstacles liés à la vulgarisation des textes et/ou leur diffusion.

En 2011, le pays s’est doté d’une Politique Nationale Genre, adoptée officiellement en septembre 2017, qui par la suite a été opérationnalisée en plan d’action pour la période 2019-2023. Les mécanismes de promotion de l’égalité de genre sont faibles et sous financés. Le Ministère de la Femme et de la Protection de la Petite Enfance (MFPPE) manque des capacités humaines, techniques et financières afin d’assurer la coordination entre les ministères et appuyer l’application du plan d’action. D'une manière générale, le mouvement des femmes et les organisations de femmes sont confrontés à des graves contraintes de capacités, qu'il s'agisse de lacunes structurelles, institutionnelles, organisationnelles, financières ou techniques.

Dans une société patriarcale, les femmes et les filles sont fortement désavantagées par rapport aux hommes et aux garçons. Les déséquilibres entre les sexes sont également étroitement liés à d'autres formes de discrimination, comme le fait de vivre dans des zones rurales ou en conflit, la pauvreté, le handicap, l’âge, etc. Une série d’attitudes et de croyances renforcent les inégalités de genre. Les stéréotypes sexistes, les croyances, les normes traditionnelles et religieuses définissent le rôle et la place des femmes dans la société par rapport à la maternité et aux tâches domestiques.

Au Tchad, les pratiques traditionnelles préjudiciables, notamment le mariage d’enfants (60,6% des femmes âgées entre 20 à 24 ans se sont mariées avant 18 ans), les grossesses précoces, les mutilations génitales féminines (qui touchent 34% des femmes âgées de 15 à 49 ans^[1]), et les violences à l’égard des femmes sont très répandues.

La priorité 1 du Plan Indicatif multi annuel 2021-2027 (ou MIP) vise la gouvernance, démocratisation, paix et sécurité. Depuis avril 2021 et le décès du président tchadien, au pouvoir depuis plus de 30 ans, la Présidence de l’État tchadien est assumé par le Conseil militaire de transition (CMT), pour une période de transition de 18 mois ; le CMT fixera les modalités du processus transitionnel.  Cette situation a mis en avant les défis auxquels est confronté le pays, les rivalités ethniques et religieuses, les dynamiques de conflits dans les pays voisins, qui exacerbent les crises internes, le tout influençant la situation sécuritaire.  Les femmes restent fortement exclues des négociations et du processus décisionnel. La participation de femmes au processus de transition politique demeure une priorité afin de protéger leurs droits et une mesure majeure vers la réalisation de l’égalité de genre.

La deuxième priorité du MIP s’intéresse aux questions du développement humain inclusif et cible plus particulièrement l’accès à l’éducation, aux services de base (eau et assainissement, nutrition, etc.) et au renforcement de la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Le taux d’analphabétisme est très élevé, avec un taux de 59% chez les hommes et 78% chez les femmes de 15-49 ans. L’analphabétisme est plus grave en milieu rural (86%) qu’urbain (53%)^[2].  Au niveau de l’enseignement primaire, la proportion de filles au primaire est passée de 30% en 2014 à 43% en 2016^[3].  L’accès au second cycle reste assez faible avec de fortes discriminations entre les filles et les garçons et de fortes disparités entre les régions. En matière d’enseignement supérieur, en 2014, 16% des étudiante.es étaient des filles[4]. La formation professionnelle et technique compte 18% des étudiant.es au niveau supérieur[5], et est marquée également par des disparités entre les filles et les garçons. Au niveau de la sécurité alimentaire, 42% des ménages très pauvres sont dans une situation d’insécurité alimentaire. Les ménages qui ont une femme comme cheffe ont le double de probabilité de souffrir d’insécurité alimentaire par rapport aux ménages avec un chef homme en raison de leur faible accès à la terre, au crédit et aux autres ressources matérielles et immatérielles[6]. Concernant l’eau et l’assainissement, selon l’enquête EDS-MICS (2019), 51% de la population a accès à l’eau potable, mais ce progrès reste encore insuffisant face aux besoins de l’ensemble de la population. De plus, il y a une grande disparité dans l’accès à l’eau potable entre milieu

urbain (79%) et milieu rural (44%). En milieu rural, 77% de la population ne dispose d’aucun type de toilettes^[1]. Les réseaux et systèmes d’évacuation des excréta, des déchets et des eaux usées sont quasi inexistants.

La troisième priorité du MIP est le « Pacte vert ». Le Tchad est confronté à des aléas climatiques cycliques^[2]. Les femmes, les filles, les garçons et les hommes n’ont pas les mêmes vulnérabilités, ce qui conditionne leur résilience. Les femmes et les filles sont particulièrement exposées aux aléas naturels. Non seulement leur taux de mortalité est plus élevé, mais les violences à leur égard augmentent aussi de façon exponentielle pendant et après une catastrophe. La majorité des catastrophes entraîne un fardeau supplémentaire pour les femmes et les filles, qui doivent assumer un travail non rémunéré, par exemple administrer des soins ou approvisionner le foyer en eau et en nourriture[3]. Au Tchad, l’une des premières conséquences des changements climatiques est l’adaptation du calendrier agricole aux fluctuations de la pluviométrie, qui accroissent la charge du travail domestique des filles/femmes. Le retard des pluies implique une période de concentration d’activités agricoles, pastorales et domestiques que celles-ci doivent accomplir. En second lieu, la productivité agro-pastorale, qui représente la source d’alimentation et de revenus des ménages est susceptible de connaître des fluctuations. En cas de baisse de production, la survie des ménages repose essentiellement sur les femmes qui doivent s’adonner à diverses activités pour subvenir à leurs besoins d’alimentation et de soins, ainsi qu'à ceux de leurs enfants[4].

Les inégalités de genre sont ancrées en profondeur dans la société. Elles représentent un défi au respect des droits des filles et des femmes et au développement du pays.

1. Domaines thématiques d’engagement et objectifs sélectionnés[5]

La présente stratégie constitue la contribution de l’UE, des EM, du Royaume-Uni et de la Suisse (EM+) à répondre aux axes stratégiques définis par le gouvernement tchadien et répond aux trois domaines prioritaires du Plan indicatif Multi-annuel de l’UE, en lien avec la Stratégie des Droits Humains UE/EM 2021-2025, ainsi qu’aux autres documents stratégiques de programmation élaborés par les EM+.

Dans le contexte actuel du Tchad en vue d’atteindre les objectifs du troisième plan d’action GAP III, les priorités suivantes ont été identifiées par l’Union européenne et les EM+ pour la période 2021-2025 :

• Domaine d’engagement 1 Garantir l’absence de toute forme de violence de genre :
  • Les femmes, les hommes, les filles et les garçons, dans toute leur diversité, sont mieux protégés contre toutes les formes de violence sexiste dans la sphère publique et privée, sur le lieu de travail et en ligne par la législation et l’application effective de celle-ci.
  • Les femmes, les hommes, les filles et les garçons, dans toute leur diversité, sont des acteurs du changement en ce qui concerne les normes sociales discriminatoires, les stéréotypes de genre et les facteurs de conflit liés au genre.
  • Les femmes, les hommes, les filles et les garçons, dans toute leur diversité, qui subissent des violences sexuelles et fondées sur le genre, disposent d’un accès renforcé aux services essentiels et à la protection.
  • Promotion et protection accrue du droit de chaque personne à exercer un contrôle total et à prendre des décisions de façon libre et responsable sur les questions liées à sa sexualité ainsi qu’à sa santé et à ses droits sexuels et génésiques, sans faire l’objet de discriminations, de contraintes ou de violences.
  • Les femmes, les hommes, les filles et les garçons, dans toute leur diversité, victimes de la traite des êtres humains en vue de subir toutes formes d’exploitation, disposent d’un accès amélioré à des services d’aide à l’intégration socio-économique et d’aide psychosociale adéquats et de qualité.
  • Les femmes, les hommes, les filles et les garçons, dans toute leur diversité, sont mieux protégés contre les violences sexuelles et fondées sur le genre, dans les situations de crise humanitaire sensibles.
  • Les organisations de défense des droits des femmes, les mouvements sociaux et les autres organisations de la société civile jouent un rôle influent, dans les actions visant à éradiquer les violences sexistes.
  • De plus en plus de données de qualité, ventilées et comparables à l’échelle mondiale, concernant différentes formes de violences sexistes et de pratiques préjudiciables, sont collectées et utilisées afin d’éclairer l’élaboration des lois, des politiques et des programmes.
• Domaine d’engagement 2 Promouvoir la santé et les droits sexuels et génésiques :
  • Un accès amélioré, pour chaque individu, à des soins et services de santé sexuelle et génésique, y compris à des services de planification familiale, à des informations et à une éducation sur leurs droits sexuels et génésiques.
• Domaine d’engagement 3 Promouvoir les droits économiques et sociaux et garantir l’autonomisation des filles et des femmes :
  • Amélioration de l’accès des femmes, dans toute leur diversité, aux services et produits financiers, ainsi qu’aux ressources productives.
  • Les femmes, dans toute leur diversité, disposent d’un accès renforcé aux possibilités d’entrepreneuriat, y compris d’entrepreneuriat social, et aux moyens de subsistance alternatifs, et participent davantage à l’économie verte et circulaire.
  • Amélioration de l’accès des femmes, dans toute leur diversité, aux rôles de gestion et de direction dans les secteurs et instances économiques et sociaux.
  • Réduction des disparités de genre en ce qui concerne l’inscription, la progression et la poursuite des études des femmes, des hommes, des filles et des garçons, à tous les niveaux d’éducation et d’apprentissage tout au long de la vie.

• • Accès amélioré à l’eau potable et à des installations sanitaires.
  • Les femmes, les hommes, les filles et les garçons, dans toute leur diversité, bénéficient d’une alimentation de meilleure qualité.

L’UE et ses États membres+ intègreront le genre de manière transversale dans leurs projets, tout en continuant à mettre en œuvre des projets genre spécifique. Ils intégreront un appui au point focal genre du ministère partenaire des projets et renforceront la concertation avec la société civile dans tous les domaines.

1. Action (s) ciblée (s) en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes et de l’autonomisation des femmes

Le Plan d’action III vise à accroître le nombre et l’efficacité des actions dont l’objectif principal[1] est l’égalité entre les femmes et les hommes, la cible étant d’au moins une action du G2 mise en œuvre dans chaque pays d’ici à 2025.

Dans le cadre du PIM 2021-2027, la DUE souhaite orienter son action G2 en faveur du 5ème domaine d’engagement du GAP III sur l’intégration du plan d’action Femme Paix Sécurité. Le projet s’inscrit également dans le domaine prioritaire 1 du MIP « Gouvernance, démocratisation, paix et sécurité ».

Lors des consultations auprès de la société civile et des acteurs du genre, la paix et la sécurité ont été identifiées comme un secteur prioritaire au Tchad. En effet, le Tchad fait partie des rares pays qui, plus de 20 ans après l’adoption de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies, ne sont toujours pas dotés d’un Plan d’Action National (PAN 1325). Le contexte actuel que traverse le pays, rend la paix fragile et menace la cohésion sociale, ce qui inquiète la population et rend la mise en œuvre d’actions concrètes d’autant plus pertinente. Cette thématique est au cœur des préoccupations des tchadiennes et des autorités.

Par ailleurs, la Suisse, rejointe ensuite par l’Espagne, a entamé depuis plusieurs mois un travail auprès du MFPPE, afin de les accompagner dans l’élaboration participative et inclusive d’un Plan Femme Paix Sécurité. Ce plan, qui résultera donc d’une initiative européenne, devrait être finalisé début 2022. La Suisse s’est déjà déclarée prête à appuyer certaines activités qui seront recommandées dans ce plan. C’est pourquoi, dans un esprit de synergie des engagements de l’équipe Europe +, et dans la perspective d’obtenir un réel impact transformationnel dans ce domaine, la DUE souhaite contribuer activement à la mise en œuvre de ce Plan Femme Paix Sécurité et ainsi optimiser les résultats qui seront obtenus.

4. Engager un dialogue en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et de l’autonomisation des femmes

Dans le cadre du dialogue politique à haut niveau notamment, mais aussi dans le cadre des comités de PTF et à l’occasion de rencontres bilatérales et multilatérales avec les partenaires gouvernementaux, la délégation de l’UE et les États membres engageront des discussions sur la thématique de l’égalité homme femme et de l’intégration du genre dans les politiques publiques et les mesures budgétaires y associées.

Les sujets prioritaires qui seront abordés dans les premiers mois de mise en œuvre de ce plan d’action porteront sur la nécessaire inclusion des femmes dans le processus de transition dans lequel le Tchad s’est engagé. La DUE et les États membres veilleront dans leur dialogue avec les autorités nationales à rappeler l’importance pour l’UE du caractère inclusif du dialogue national, qui devra permettre aux femmes d’être consultées et de prendre part activement aux réformes de l’Etat qui seront décidées, et ce à tous les stades du processus.

Tout au long de la période de mise en œuvre de ce plan, la DUE et les EM+ engageront un dialogue avec le Ministère du Budget pour promouvoir une budgétisation sensible au genre et feront un suivi pour s’assurer que la Loi des finances accorde les dotations nécessaires aux différents ministères pour permettre une amélioration sensible de la situation des femmes et des filles (notamment pour les secteurs sociaux, et pour le MFPPE).

Enfin, un dialogue sera également engagé avec le MFPPE, pour accompagner le suivi-évaluation du Plan d’action quinquennal de la Politique Nationale Genre, et ainsi encourager l’Etat tchadien à atteindre les objectifs qu’il s’est fixés dans ce domaine pour la période 2019-2023.

Par ailleurs, dans le cadre des dialogues et rencontres régulières avec les ministères partenaires pour la mise en œuvre des différents projets de coopération, la DUE et les EM+ s’engagent à rappeler régulièrement les objectifs du GAP III et à veiller à l’intégration transversale du genre dans tous les domaines d’intervention. De même, l’engagement de l’UE en termes d’égalité homme-femme et sa volonté de contribuer à l’ODD5 seront rappelés régulièrement lors de prises de parole publiques dans des évènements officiels en faveur du genre.

Concernant le cadre de consultation, il sera mis en place au plus tôt et se réunira 2 fois par an (accueilli idéalement de manière rotative par la DUE et les EM+). Il réunira la DUE, les EM+, des représentant.es du MFPPE, ainsi que les OSC actives dans le domaine du genre. Les consultations effectuées dans le cadre de l’élaboration de ce CLIP ont déjà permis de recueillir les manifestations d’intérêt d’une vingtaine d’organisations souhaitant participer à ces consultations.

5. Activités de sensibilisation et autres activités de communication/diplomatie publique

La DUE, en coopération avec les États membres +, organisera plusieurs évènements annuels en faveur du genre, qui permettront de sensibiliser le grand public sur les enjeux liés à l’égalité homme/femme,

et de positionner l’UE comme un acteur engagé dans l’atteinte de l’ODD 5.

Ces évènements sont déjà organisés depuis quelques années au Tchad, et en l’inscrivant dans leur CLIP, la DUE et les EM+ s’engagent à les rendre pérennes pour la période 2021-2025.

Les RDV annuels identifiés sont :

• 8 mars, et SENAFET (Semaine Nationale de la Femme Tchadienne) : Chaque année une campagne de communication sous le logo « Le 8 mars ce n’est pas que pour les pagnes » sera lancée, rappelant que la journée internationale doit alerter sur le respect des droits des femmes. Un dialogue intergénérationnel permettant des échanges entre des femmes engagées et des étudiant.es/jeunes sera également organisé chaque année dans une ville différente du Tchad.
• 16 jours d’activisme contre les VBG: Chaque année une campagne de sensibilisation contre les VBG sera organisée. Ces journées d’activisme seront aussi l’occasion de mobiliser les agents de la DUE et des Etats membres pour la lutte contre les violences faites aux femmes, et permet ainsi à l’UE de montrer l’exemple. Il sera souhaitable que l’évènement soit aussi décentralisé dans les villes en province.
• 10 décembre (dernier jour des 16 jours d’activisme et journée internationale des droits humains): chaque année un concours de plaidoirie (co-financé par la DUE et la France) sera organisé, au cours duquel les étudiant.es en droit s’affrontent sur des cas fictifs de violences faites aux femmes. Outre la visibilité que permet cet évènement qui bénéficie d’une couverture médiatique, il permet aussi de sensibiliser les étudiant.es en droit qui seront les avocats et juges de demain. Le concours pourrait être aussi organisé dans les provinces.

6. Facilité de coopération et/ou ressources financières allouées pour soutenir la mise en œuvre du plan d’action sur l’égalité entre les hommes et les femmes III

Un montant spécifique a été réservé dans la facilité de coopération à la disposition de la délégation de l’UE pour soutenir la mise en œuvre du plan d’action III au niveau national.

Les principales activités prévues sont :

• Renforcement des capacités (chaque année)
  • Une formation pour le ministère de la femme 
  • Une formation pour les OSC 
  • Un symposium annuel de suivi du Plan d’action quinquennal de la Politique Nationale Genre 
• Activité de promotion des droits des femmes :
  • Dialogue intergénérationnel (SENAFET)
  • Concours de plaidoirie sur les VBG (10 décembre)
• Campagnes communications :
  • SENAFET
  • 16 jours d’activisme
• Réunions de consultation avec les OSC féminines : 2/an

Soit un montant total de 600.000 € sur la période totale du CLIP (voir le détail en Annexe II).

Date: .................................................................................................

Signature du chef de délégation: ..............................................................................

Signature des Chefs de Mission :

Pour la France :…………………………………………………………………

Pour l’Allemagne : ……………………………………………………………….

Pour les Pays-Bas : ……………………………………………………………….

Pour l’Espagne : ……………………………………………………………….

Pour la Suisse : ……………………………………………………………….

Pour l’Italie : e-signature

[1]Définies comme des actions conformes au G2 de l’OCDE. Ces actions devraient viser à parvenir à un changement durable visant à lutter contre les normes et stéréotypes sexistes préjudiciables, en mettant en œuvre une approche globale et transformatrice en matière d’égalité entre les hommes et les femmes.

[1] En milieu urbain, 17,1% de la population ne dispose d’aucunes toilettes.(MICS 2019, cit.).

[2] Selon INFORM, Index For Risk Management, le Tchad figure au 9ème rang des pays les plus exposés (sur 191 pays classés) (Voir le lien: https://drmkc.jrc.ec.europa.eu/inform-index/INFORM-Risk/Country-Profile/moduleId/1767/id/419/controller/Admin/action/CountryProfile)

[3] UNDP - Bureau pour la prévention des Crises et le Relèvement, Genre et Catastrophes, Octobre 2010

[4] Beassemda L., Violences basées sur le genre et discrimination des filles et des femmes dans la région du Logone Occidental. Rapport d’étude, Octobre 2016, p. 39.

[5] Voir le détail en Annexe I – l’Annexe I devra être mise à jour chaque année

[1] INSEED et UNICEF, 2020. MICS6-Tchad, 2019, Rapport final

[2] EDS-MICS 2014-2015. 

[3] Partenariat mondial pour l’éducation et Gouvernement du Tchad (2018), Projet de renforcement de l’éducation et de l’alphabétisation au Tchad (PREAT).

[4] PND 2017-2021.

[5] PND 2017-2021.

[6]  Ministère de l’agriculture et de l’irrigation, FAO, PAM, Enquête nationale de la sécurité alimentaire des ménages ruraux, Novembre 2013.