Le guide de l’utilisateur est destiné à aider le personnel de la Commission européenne dans
l’exécution des contrats de subvention dans le cadre des actions extérieures. Il ne constitue pas une
interprétation officielle des documents contractuels, pas plus qu’il ne crée de droits ou d’obligations.
Il n’est pas juridiquement contraignant et ne peut en aucun cas servir de fondement pour
contester juridiquement ou par tout autre moyen une décision prise par l’administration
contractante.

Vous pouvez téléchargez le document en français et arabe ci-dessous