HRC63 - EU Statement - Dialogue interactif avec le groupe de travail sur les détentions arbitraires

63^ème SESSION DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME

Dialogue interactif avec le groupe de travail sur les détentions arbitraires

15 septembre 2026

Intervention de l’Union européenne

Monsieur le Président du groupe de travail, 

L’Union européenne vous remercie pour votre exposé et pour votre rapport. Elle salue la constance des efforts du groupe de travail, qui ont contribué en 2025 à la libération de 115 personnes ayant fait l’objet d’un avis de sa part, soit plus du double de l’année précédente. L’amélioration de ce résultat pour la quatrième année consécutive continue de démontrer la pertinence et l’efficacité du groupe de travail, au mandat duquel l’Union européenne réitère son soutien.

Les 78 avis et les 23 appels urgents émis par le groupe de travail en 2025 témoignent une nouvelle fois de la persistance de la pratique des détentions arbitraires. L’Union européenne la condamne avec fermeté, et exprime sa préoccupation face au taux de réponse insuffisant aux communications et demandes d’informations adressées par le groupe de travail. Elle invite tous les États à coopérer étroitement et sincèrement avec le groupe de travail, notamment dans le cadre de la procédure de suivi en informant le groupe de travail sur les suites données à ses avis. 

Monsieur le Président,

L’Union européenne remercie le groupe de travail de s’être penché sur les liens entre détention arbitraire et répression transnationale. Elle soutient les recommandations de votre rapport. Elle rappelle que les Etats sont tenus de prévenir les actes de répression transnationale, y compris en exerçant une vigilance particulière dans leur coopération en matière pénale et d’extraditions, en particulier afin d’empêcher les enlèvements extraterritoriaux.

Je vous remercie.