HRC63 - EU Statement - Dialogue interactif renforcé sur le rapport du HCNUDH sur la République démocratique du Congo

NATIONS UNIES CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME

63^ème session

Dialogue interactif renforcé sur le rapport du HCNUDH sur la République démocratique du Congo

2 Octobre 2026

Intervention de l’UE

Président,

L’Union européenne remercie le Haut-Commissaire pour la présentation de son rapport. 

Nous condamnons fermement toutes les violations et atteintes aux droits humains commises par les groupes armés ainsi que par les acteurs étatiques. Nous sommes particulièrement préoccupés par les exécutions sommaires, les enlèvements, le recrutement et l’utilisation d’enfants, les discours de haine, ainsi que les violences sexuelles liées au conflit. Nous saluons à ce titre le mandat de la Commission d’enquête indépendante, qui contribue, dans la continuité de la Mission d’établissement des faits, à la documentation de ces violations, en particulier depuis janvier 2025. L’Union européenne réitère son appel au M23 soutenu par le Rwanda à cesser son offensive et à aux forces de défense rwandaises à se retirer de RDC.

Nous demeurons également préoccupés par le rétrécissement de l’espace civique, les arrestations arbitraires visant des acteurs politiques, des journalistes et des défenseurs des droits humains, ainsi que par l’impunité persistante pour les violations les plus graves. 

L’Union européenne salue la décision du Procureur de la Cour pénale internationale de réactiver ses enquêtes sur les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022. Elle se félicite de l’engagement de la RDC auprès du HCDH et réaffirme son soutien aux efforts entrepris par les autorités congolaises dans la lutte contre l’impunité. Nous soulignons l’importance de poursuivre leur mise en œuvre de façon cohérente et efficace, afin de garantir l’accès des victimes à la justice, notamment à travers les mécanismes judiciaires, la justice transitionnelle et la protection des victimes et des témoins. Nous soulignons que les efforts doivent continuer afin d’assurer que tous les responsables des meurtres des experts de l'ONU, Zaida Catalán et Michael Sharp, soient traduits en justice. Nous réitérons notre opposition ferme et sans équivoque à la peine de mort dans tous les cas et en toutes circonstances. Nous regrettons la levée du moratoire sur les exécutions et appelons les autorités congolaises à rétablir immédiatement un moratoire officiel.

Monsieur le Haut-Commissaire, 

Quelles mesures prioritaires la communauté internationale devrait-elle soutenir afin de mieux protéger l’espace civique et les défenseurs des droits humains dans le contexte actuel ?

Je vous remercie.