Déclaration de la France au nom de l’Union européenne et de ses Etats membres après la nomination du candidat de la Fédération de Russie au Corps commun d’inspection

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de m’exprimer au nom de l’Union européenne et ses Etats membres. La Macédoine du Nord, le Monténégro et l’Albanie, pays candidats, la Bosnie-Herzégovine, pays du processus de stabilisation et d'association et candidat potentiel, et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que la Moldavie, la Géorgie, l’Andorre, et Monaco s’alignent avec cette déclaration.

L'agression militaire non provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, en violation flagrante des principes fondamentaux consacrés dans la Charte des Nations Unies, inflige des souffrances indicibles à la population ukrainienne, avec de graves inquiétudes sur le fait que des crimes de guerre aient pu être perpétrés par l'armée russe. Le gouvernement russe montre ici son mépris pour les vies humaines et le droit international humanitaire, mais aussi pour cette Assemblée, qui a adopté à une écrasante majorité, le 2 mars, une résolution exigeant que la Russie cesse immédiatement ses actions militaires et retire toutes ses forces du territoire de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues.

Dans ces circonstances, les États membres au nom desquels cette déclaration est prononcée se dissocient du consensus concernant la nomination du candidat présenté par la Fédération de Russie au Corps commun d'inspection. Nous rappelons en outre qu'en tant que membre du Corps commun d’inspection, M. Chernikov doit exercer ses fonctions de manière indépendante et libre de tout lien politique qui pourrait l'empêcher de mener à bien sa tâche en toute objectivité.