Conseil permanent de l’OSCE N°1542
Madame Hartmann, l’Union européenne vous remercie pour votre rapport détaillé, et vous souhaite la bienvenue au Conseil permanent.
Face aux graves répercussions pour la République de Moldavie de la guerre d´agression menée par la Russie contre l’Ukraine, les activités d’observation de la Mission et la publication de rapports, de manière professionnelle et impartiale, gardent toute leur importance.
Nous apprécions les efforts de la Mission pour poursuivre le dialogue entre Chisinau et Tiraspol, prévenir toute escalade et préserver la paix entre les deux rives du Dniestr/Nistru. Nous apprécions tout particulièrement la présence active de vos équipes dans la zone de sécurité, notamment lors des élections parlementaires du 28 septembre, où cinq équipes de suivi ont été déployées pour observer le déroulement du scrutin et la liberté de mouvement.
L'UE condamne fermement les attaques hybrides incessantes de la Russie et de ses alliés, qui visent à saper l'Etat de droit et le processus démocratique en République de Moldavie, à favoriser la déstabilisation du pays et à exacerber la polarisation par un recours massif à la désinformation, à l'achat de voix, aux cyberattaques et à l'entraînement d'agents provocateurs violents. Nous prenons note avec préoccupation des menaces à la sécurité signalées pendant les élections. En dépit des obstacles, les électeurs ont exprimé un mandat fort et explicite pour que la République de Moldavie continue d'avancer résolument sur la voie de l'adhésion à l'UE.
Le premier sommet République de Moldavie-UE, tenu à Chisinau le 4 juillet 2025, a réaffirmé la profondeur du partenariat stratégique entre l’UE et la République de Moldavie, fondé sur les valeurs communes et sur la perspective d’adhésion. Ce sommet a mis en lumière les progrès substantiels réalisés par la République de Moldavie dans la mise en œuvre des réformes nécessaires et la consolidation de son Etat de droit, que l’UE continuera de soutenir avec détermination. Ce sommet s’inscrit dans la continuité du Plan de croissance de l’UE pour la République de Moldavie de 1.9 milliards d’euros.
L’UE réaffirme sa détermination à soutenir la République de Moldavie dans la défense de sa souveraineté et de son intégrité territoriale conformément à sa constitution. L’UE rappelle son soutien à un règlement pacifique, global et durable du conflit transnistrien sur la base du respect de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de la République de Moldavie, dans ses frontières internationalement reconnues, avec un statut spécial pour la Transnistrie. Nous encourageons Chisinau et Tiraspol à poursuivre un dialogue constructif dans le format 1+1, en l’absence de réunions du format 5+2, et à concentrer leurs efforts sur des solutions concrètes pour améliorer la vie quotidienne des populations des deux rives. L'UE soutient les politiques et les initiatives constructives, visant à rapprocher les deux rives du Nistru/Dniestr sur le plan économique et social.
Nous regrettons l’absence d’avancées sur le retrait complet et inconditionnel des forces et équipements militaires russes du territoire de la République de Moldavie, concernant le Groupe opérationnel des forces russes, ainsi que le manque de transparence s’agissant des mouvements de troupes russes. Nous rappelons que les engagements conclus lors du Sommet de l’OSCE d’Istanbul en 1999 prévoient le retrait des forces et des équipements militaires russes stationnés sans consentement du pays hôte sur le territoire de la République de Moldavie. Nous rappelons également la nécessité urgente de détruire les stocks de munitions du dépôt de Cobasna, qui représentent un risque grave pour les populations civiles et l’environnement. L’OSCE dispose d’un mandat et de moyens pour contribuer à ces efforts et garantir la transparence des opérations. De même, les membres de la Mission doivent pouvoir circuler librement pour accomplir leur mandat, surveiller la situation dans la zone de sécurité et à la frontière avec l’Ukraine et faire rapport sans délai comme le prévoient les règles établies par la Commission conjointe de contrôle de la zone de sécurité.
L’Union européenne salue la poursuite des projets de la Mission, notamment ceux visant à promouvoir les droits de l’homme, l’enseignement en alphabet latin, la cohésion sociale et la prévention des risques chimiques. Nous saluons également la formation des enseignants à l’histoire de l’Holocauste et des forces de l’ordre à l’usage de l’intelligence artificielle dans la lutte contre la traite des êtres humains. Ces activités contribuent à renforcer la résilience et la sécurité humaine en République de Moldavie.
La situation des droits de l’Homme dans la région de Transnistrie reste alarmante, en particulier les détentions arbitraires, la censure des médias et les obstacles à la liberté d’expression et de mouvement qui ont été amplifiés à travers des mesures prises par Tiraspol. Nous exhortons Tiraspol à cesser ces persécutions et les entraves à la liberté de mouvement et d’expression et à garantir le respect des droits de l’homme, y compris pour les écoles enseignant en alphabet latin.
Enfin, nous réaffirmons notre soutien à la Mission de l’OSCE et à la prorogation du mandat sur une base annuelle. Nous soulignons que la Mission devrait disposer de ressources suffisantes et des garanties de circulation libre de ses membres pour garantir l’accomplissement efficace du mandat. Nous nous félicitons de la nomination d’une nouvelle cheffe de la mission, Madame Lisbeth Pilegaard, et nous sommes prêts à travailler avec elle. Nous remercions Madame Hartmann et les membres de la mission pour leur travail.
L'Albanie, Andorre, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, l'Islande, le Liechtenstein, la République de Moldavie, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Norvège et l'Ukraine se rallient à cette déclaration.