Conseil permanent de l OSCE N 1390 Vienne, 22 septembre 2022

1. L’Union européenne remercie les représentants personnels de la Présidence en exercice pour leur participation à ce conseil permanent.
2. La lutte contre les discriminations et toutes les formes d’intolérance figure parmi les priorités de l’Union européenne, tant au titre de sa politique interne que de son action extérieure, notamment à l’OSCE. Cet engagement fort a été confirmé à travers l’adoption en 2020 par la Commission européenne du premier plan d’action de l’UE contre le racisme puis, en 2021, de la première stratégie européenne de lutte contre l'antisémitisme et de soutien à la vie juive. La Commission européenne a également adopté récemment le plan d’action pour le genre III (2021-2025), la stratégie pour l’égalité LGBTIQ (2020-2025), la stratégie relative aux droits des personnes handicapées (2021-2030) et le nouveau cadre stratégique de l’UE en faveur des Roms.
3. Les autorités publiques ont un rôle de premier plan à jouer en condamnant systématiquement et explicitement les appels à la haine. La lutte contre toutes les formes et manifestations de racisme et de xénophobie requiert en outre des réponses juridiques adéquates, mais aussi des mesures de prévention et d’éducation qui promeuvent les valeurs de tolérance, l’inclusion sociale et l’égalité de tous devant la loi. Les outils développés par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme, notamment en matière de formation des forces de sécurité et magistrats, et la collecte de données sur les crimes de haine, constituent des leviers précieux pour nous assister.
4. A cet égard, nous soulignons à nouveau qu’afin d’être efficace, l’action des représentants personnels doit s’inscrire en étroite coopération avec celle du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, sous l’égide de la Présidence en exercice. Nous soutenons une coordination aussi étroite que possible entre les trois représentants personnels afin de favoriser une approche universelle des droits de l’Homme. Nous saluons à ce titre les visites conjointes des trois représentants personnels à Strasbourg, au Conseil de l’Europe, en avril de cette année, en compagnie de Sabrina Saoudi, « conseillère au BIDDH pour les questions d’intolérance contre les Musulmans », ainsi qu’en Géorgie, le 13 septembre, en compagnie d’un représentant du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU et du Haut-Commissaire aux Minorités Nationales. Leur approche commune est cruciale pour préserver l’efficacité dans notre approche globale de lutte contre toutes formes de discriminations, tout en promouvant le dialogue interculturel et interreligieux dans un esprit d'ouverture et de compréhension mutuelle.
5. Nous relevons très positivement que les représentants spéciaux aient dénoncé le 13 avril dernier la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine et les dommages causés par cette dernière aux lieux de culte en Ukraine. Nous apprécions particulièrement que les représentants spéciaux aient dénoncé, à nouveau, le 22 août, lors de la journée internationale de commémoration des victimes d’actes de violence basés sur la religion ou la croyance, l’agression russe en Ukraine et la destruction de propriété civile, dont des lieux de culte. Ils ont aussi déploré, je cite: «The religious leaders in Russia willingly or under coercion provide a rationale for this unprovoked war. Those who would speak out or even remain silent do so at their own peril».
6. Nous restons en faveur du « gender-mainstreaming » des activités des trois représentants personnels, en lien notamment avec le plan d’action de l’OSCE pour la promotion de l’égalité des genres adopté en 2004. Nous soulignons toute la pertinence d’une approche intersectionnelle dans la lutte contre l’intolérance et la discrimination.
7. Au niveau de l’OSCE, les engagements de Copenhague (1990) et de Madrid (2007), précisent clairement notre devoir collectif de lutter contre toutes les formes de discrimination, quels qu’en soient les fondements. Ils rappellent l’impérieuse nécessité de s’assurer que les droits de l’Homme et les libertés fondamentales s’appliquent à tout être humain de manière universelle, dans la loi comme dans la pratique. A cet égard, nous exprimons notre préoccupation face au danger de cloisonnement dans la lutte contre l’intolérance religieuse à l’OSCE, qui risque de nuire à la cohérence de nos engagements. 
8. Nous sommes profondément préoccupés par la hausse des manifestations d’intolérance et de discrimination, en ligne et hors ligne. Celles-ci sont contraires à toutes les valeurs des droits de l’Homme. Il convient que les mesures prises en réaction à la pandémie Covid-19 tiennent compte des besoins de ceux qui sont les plus exposés toutes formes de discrimination.
9. Dans un contexte de tensions accrues, le rappel de nos valeurs communes et du fondement commun à la lutte contre toutes les formes d'intolérance, à savoir l'affirmation de l'égale dignité de la personne humaine et le combat contre l’intolérance envers autrui parce qu’il est différent, constitue le meilleur rempart contre l’engrenage de la haine. Ces valeurs sont au cœur des engagements de l'OSCE et doivent plus que jamais nous guider dans le cadre de nos travaux.

La République de Macédoine du Nord*, le Monténégro*, l’Albanie*, l’Ukraine, et La République de Moldavie, pays candidats; la Bosnie-Herzégovine* et la Géorgie, pays candidats potentiels; l’Islande et le Liechtenstein, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen; et l’Andorre et Saint-Marin se rallient à cette déclaration.

* La République de Macédoine du Nord, le Monténégro, l’Albanie et la Bosnie-Herzégovine continuent à participer au Processus de stabilisation et d'association.