OSCE Forum for Security Co-operation N°1036 Vienna, 15 February 2023

Monsieur le Président, l’Union européenne et ses Etats membres remercient les

intervenants de leurs présentations sur ce sujet important et particulièrement actuel

des mines.

Aujourd’hui, une guerre d’agression brutale ravage notre continent, déclenchée par

la Russie contre l’Ukraine et soutenue par les autorités biélorusses. C’est sur cette

toile de fonds qu’il est important de rappeler les dégâts humains et les risques

sécuritaires considérables que provoque la pollution des territoires par les mines,

y compris antipersonnel, les pièges, les armes à sous-munitions ainsi que par tous

les restes explosifs de guerre qui constituent une menace majeure pour les

populations civiles. Par ailleurs, le minage réduit les surfaces cultivables et frappe

une main d’oeuvre agricole très exposée au danger; il pèse sur l’économie en

restreignant les possibilités de communication et d’échanges. Cette menace est

aggravée comme on l’a vu en Bosnie-Herzégovine par certains désastres

climatiques, plusieurs décennies après la fin des conflits.

Dans le contexte de la guerre d’agression russe contre l’Ukraine l’usage

indiscriminé d’armes à sous-munitions, de mines antipersonnel et de pièges à feux,

constitue autant de violations du droit international humanitaire, dont leurs auteurs

devront répondre.

Au niveau global nous notons la menace croissante que représentent les engins

explosifs improvisés, tant pour les forces armées que pour le personnel

humanitaire, les forces de maintien de la paix et les populations civiles. Ces engins

ont des effets dévastateurs bien au-delà du champ de bataille à moyen et long

terme. Compte tenu du nombre croissant de victimes que ces armes causent chaque année, il est nécessaire de ne pas relâcher nos efforts en vue de les combattre.

Nous regrettons que le recours aux mines antipersonnel persiste dans certains conflits. Face à ce vaste ensemble de défis, tous les États membres de l'UE ont adhéré à la convention sur l'interdiction des mines antipersonnel, la Convention d’Ottawa, et nous exhortons les États qui ne l'ont pas encore fait à y adhérer sans délai ou, à titre intérimaire, à se conformer aux normes de la convention.

L’UE soutient les efforts visant à promouvoir l’universalisation et la pleine mise en oeuvre du Protocole V de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) qui définit les responsabilités des Etats en ce qui concerne l’enlèvement, le retrait et la destruction des restes explosifs de guerre, et promeut le développement de la coopération et de l’assistance en ce domaine. Elle soutient également le Protocole II amendé de la CCAC relatif aux mines, pièges et autres dispositifs. Les travaux menés dans ce cadre, y compris sur les engins explosifs improvisés, ont mis en avant l’importance d’apporter une réponse globale aux défis posés par ces engins, tant en termes de préparation, de formation et de renforcement des capacités des forces armées, que de sensibilisation des populations civiles, de prévention du risque de détournement, ou encore de la coopération et de l’échange d’informations.

L'UE et ses États membres sont parmi les principaux donateurs de l'aide à la lutte contre les mines. Au cours des cinq dernières années, plus de 500 millions d'euros ont été engagés pour l'assistance à la lutte contre les mines dans plus de 30 pays, dont plusieurs pays de l’OSCE. L’UE apporte notamment son soutien au développement de stratégies nationales de déminage et d'assistance aux victimes. De plus, au début de ce mois, le haut représentant de l’Union européenne Josep Borrell a annoncé un soutien additionnel de 25 millions d’euro pour des projets de déminage dans les territoires libérés par les forces ukrainiennes.

Nous apprécions le rôle de l'OSCE et l’action du Centre de Prévention de Conflits ainsi que de ses missions de terrain dans l'appui à l'action contre les mines à différents niveaux, par exemple en renforçant les normes et principes des États participants et en identifiant, développant et mettant en oeuvre des mesures pratiques par le biais de projets d’assistance. La coopération doit prendre en compte le déminage humanitaire comme facteur de développement, privilégiant le déminage de proximité et des actions de formation destinées au renforcement des capacités locales des pays affectés. A cet égard, l’UE soutient et encourage tout projet de l’OSCE en Ukraine qui permettra de réduire la menace pesant sur les populations, et déplore que la poursuite de la guerre d’agression russe en Ukraine entrave la réalisation des activités de déminage.

L’UE appelle également à renforcer le rôle des femmes dans les actions de lutte contre les restes explosifs de guerre. Accroître la participation des femmes dans les actions de déminage, mais aussi leur participation dans les programmes d’éducation aux risques, permet d’améliorer l’efficacité et l’efficience de ces activités et d’obtenir de meilleurs résultats sur le long terme.

Monsieur le Président, nous vous remercions de nous avoir donné l'occasion d’échanger sur cet important sujet. Nous souhaitons que ce dialogue de sécurité permette d’entretenir une dynamique de coopération à la hauteur des défis auxquels nous sommes confrontés, notamment, afin de protéger les populations civiles des dangers que représentent les mines, les restes de guerre et les engins explosifs improvisés, pendant et après les conflits.

Je vous remercie.

La République de Macédoine du Nord*, le Monténégro*, l’Albanie*, la République de Moldavie et l’Ukraine et la Bosnie-Herzégovine*, pays candidats; la Géorgie, pays candidat potentiel; l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen; ainsi que l’Andorre et Saint-Marin se rallient à cette déclaration.

* La République de Macédoine du Nord, le Monténégro, l’Albanie et la Bosnie-Herzégovine* continuent à participer au Processus de stabilisation et d'association.