Madame la Présidente, l’Union européenne et ses États membres remercient les intervenants de leurs présentations sur ce sujet essentiel et particulièrement actuel des mines antipersonnel, des pièges à feu et des restes explosifs de guerre.
2. Depuis maintenant 19 mois, une guerre d’agression brutale et illégale a été déclenchée par la Russie contre l’Ukraine et contre l’ordre de paix européen et avec le soutien du régime biélorusse. C’est sur cette toile de fond qu’il est important d’évoquer les dégâts humains et les risques sécuritaires immenses que provoque la pollution des territoires par ces engins, menace majeure pour les populations civiles et en particulier pour les enfants.
3. Ainsi, l’usage indiscriminé de mines antipersonnel et de pièges constitue autant de violations du droit international humanitaire, dont les auteurs devront répondre. Nous devrions discuter du déminage ici, mais la Russie continue d’aller dans l’autre sens. Aujourd’hui, la guerre d’agression russe a conduit à la création d’un champ de mines d’une superficie évaluée à près de 250 000 kilomètres carrés par les autorités ukrainiennes, ce qui en ferait le plus grand champ de mines du monde. Le processus de dépollution à lui seul prendra des décennies et coûtera des milliards d’euros, comme nous le démontrent les exemples des États des Balkans occidentaux, ou du Sud Caucase. Dans son estimation sur la période du 24 février 2022 au 30 juin 2023, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme a dénombré 905 cas vérifiés de victimes civiles en Ukraine, dont 293 décès à la suite d’explosions de mines et de restes explosifs de guerre, tout en reconnaissant que les chiffres réels étaient considérablement plus élevés. Nous soulignons également la vulnérabilité particulière des enfants. Selon ce même rapport, en Ukraine, 75 enfants ont été blessés ou tués par des mines terrestres et des engins non explosés.
4. Compte tenu du nombre croissant de victimes que ces armes causent chaque année, nous ne relâcherons pas nos efforts pour les combattre.
Face à ces défis, tous les États membres de l'UE ont adhéré à la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel, la Convention d’Ottawa, et nous exhortons les États qui ne l'ont pas encore fait à y adhérer sans délai ou, à titre intérimaire, à se conformer aux normes de la convention, comme l’ont fait plusieurs de nos partenaires internationaux.
5. L’UE soutient les efforts visant à promouvoir l’universalisation et la pleine mise en oeuvre du Protocole II amendé de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) relatif aux mines, pièges et autres dispositifs. Elle soutient également le Protocole V de la CCAC qui définit les responsabilités des États en ce qui concerne l’enlèvement, le retrait et la destruction des restes explosifs de guerre, et promeut le développement de la coopération et de l’assistance en ce domaine.
6. L'UE et ses États membres sont parmi les principaux donateurs de l'aide à la lutte contre les mines. Au cours des cinq dernières années, plus de 500 millions d'euros ont été engagés pour l'assistance à la lutte contre les mines dans plus de 30 pays, dont plusieurs pays de l’OSCE. L’UE et les États membres apportent notamment leur soutien au développement de stratégies nationales de déminage et d'assistance aux victimes. En Ukraine, l’UE fournit 43 millions d'euros de soutien à l'action humanitaire contre les mines. Cela inclut 25 millions d’euros pour des projets de déminage dans les territoires libérés, annoncés en février 2023 par le haut représentant de l’Union européenne Josep Borrell. L’UE et ses États membres sont ainsi actifs dans les différentes facettes du déminage humanitaire: fourniture d’équipements, formation des démineurs ukrainiens, envoi d’experts sur place et financement d’ONG sur le terrain.
7. Nous apprécions le rôle de l'OSCE et l’action du Centre de Prévention de Conflits ainsi que de ses missions de terrain dans l'appui à l'action contre les mines à différents niveaux, par exemple en renforçant les normes et principes des États participants et en identifiant, développant et mettant en oeuvre des mesures pratiques par le biais de projets d’assistance. La coopération doit prendre en compte le déminage humanitaire comme facteur de développement, privilégiant le déminage de proximité et des actions de formation destinées au renforcement des capacités locales des pays affectés, notamment des programmes d’éducation aux risques dédiés aux enfants qui n’ont pas forcément conscience du danger posé par les mines antipersonnel, les munitions non explosées et les restes explosifs de guerre. Il s’agit d’un enjeu majeur puisque selon le rapport Landmine Monitor 2022, la moitié des personnes tuées ou mutilées en 2021 étaient des enfants.
L’action de déminage doit aussi s’accompagner de soutien aux victimes. C’est pourquoi, les séances d’éducation aux risques et le soutien psychosocial sont indispensables.
8. L’UE appuie financièrement et encourage la mise en oeuvre du programme de soutien à l’Ukraine de l’OSCE en matière de renforcement des capacités de déminage humanitaire, projet qui portera principalement sur les enjeux économiques et environnementaux de la pollution par les mines.
9. L’UE appelle également à renforcer le rôle des femmes dans les actions de lutte contre les restes explosifs de guerre. Accroître la participation des femmes dans les actions de déminage, mais aussi leur participation dans les programmes d’éducation aux risques, permet d’améliorer l’efficacité et l’efficience de ces activités, et d’obtenir de meilleurs résultats sur le long terme.
10. Madame la Présidente, nous vous remercions de nous avoir donné l'occasion d’échanger sur cet important sujet. Nous souhaitons que ce dialogue de sécurité permette d’entretenir une dynamique de coopération à la hauteur des défis d’aujourd’hui et de demain. C’est pourquoi, en conclusion, nous appelons tous les États à unir leurs forces pour lutter contre le fléau les mines antipersonnel, les restes explosifs de guerre et les engins explosifs improvisés afin de protéger nos populations.

Je vous remercie.

La Macédoine du Nord*, le Monténégro*, l’Albanie*, l’Ukraine, la République de Moldavie et la Bosnie-Herzégovine* pays candidats; la Géorgie pays candidat potentiel; l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l’AELE membres de l’Espace économique européen; ainsi que l’Andorre et Saint-Marin se rallient à cette déclaration.
* La Macédoine du Nord, le Monténégro, l’Albanie et la Bosnie-Herzégovine continuent à participer au Processus de stabilisation et d’association.