OSCE Forum for Security Co-operation N°1067, Vienna, 24 January 2024

Déclaration de l’Union européenne sur l’action humanitaire contre les mines

1. Monsieur le Président, l’Union européenne et ses États membres remercient les intervenants de leurs présentations sur ce sujet essentiel et particulièrement actuel des mines antipersonnel, des pièges à feu et des restes explosifs de guerre.
2. Depuis bientôt deux ans, une guerre d’agression brutale et illégale a été engagée par la Russie, avec le soutien du gouvernement biélorusse, contre l’Ukraine et contre l’ordre de paix européen. C’est sur cette toile de fond qu’il est indispensable d’évoquer les dégâts humains et les risques sécuritaires immenses que provoque la pollution des territoires par ces engins, menace majeure pour les populations civiles et en particulier pour les enfants. En Ukraine, entre le 24 février 2022 et le 19 novembre 2023, 116 enfants ont été blessés ou tués par des mines terrestres et des engins non explosés.
3. Nous regrettons que le recours aux mines antipersonnel persiste dans de nombreux conflits armés, y compris dans la zone OSCE : Nous ne relâcherons pas nos efforts pour lutter contre ce fléau.
4. En effet, tous les États membres de l'UE ont adhéré à la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel. C’est pourquoi nous exhortons les États qui ne l'ont pas encore fait à y adhérer sans délai ou, à titre intérimaire, à se conformer aux normes de la convention qui ont sauvé d’innombrables vies depuis son entrée en vigueur il y a près de trente ans, comme l’ont fait plusieurs de nos partenaires internationaux.
5. L’UE soutient les efforts visant à promouvoir l’universalisation et la pleine mise en oeuvre du Protocole II amendé de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) relatif aux mines, pièges et autres dispositifs. Elle soutient également le Protocole V de la CCAC qui définit les responsabilités des États en ce qui concerne l’enlèvement, le retrait et la destruction des restes explosifs de guerre, et promeut le développement de la coopération et de l’assistance dans ce domaine.
6. L'UE et ses États membres sont parmi les principaux donateurs de l'aide à la lutte contre les mines. Au cours des six dernières années, plus de 800 millions d'euros ont été engagés pour l'assistance à la lutte contre les mines dans plus de 30 pays, dont plusieurs pays de l’OSCE. L’UE et les États membres apportent notamment leur soutien au développement de stratégies nationales de déminage et d'assistance aux victimes, mais aussi aux efforts d’universalisation de la Convention. L’UE et ses États membres sont ainsi actifs dans les différentes facettes du déminage humanitaire : fourniture d’équipements, formation, envoi d’experts sur place et financement d’ONG sur le terrain.
7. Nous apprécions le rôle de l'OSCE et l’action du Centre de Prévention des Conflits ainsi que de ses missions de terrain dans l'appui à l'action contre les mines à différents niveaux, par exemple en renforçant les normes et principes des États participants et en identifiant, développant et mettant en oeuvre des mesures pratiques par le biais de projets d’assistance. La coopération doit prendre en compte le déminage humanitaire comme facteur de développement, privilégiant le déminage de proximité et des actions de formation destinées au renforcement des capacités locales des pays affectés. Elle doit également prévoir des programmes d’éducation aux risques dédiés aux enfants qui n’ont pas forcément conscience du danger posé par les mines antipersonnel, les munitions non explosées et les restes explosifs de guerre. Il s’agit d’un enjeu majeur puisque selon le rapport Landmine Monitor 2023, la moitié des personnes tuées ou mutilées en 2022 étaient des enfants ; toujours selon ce rapport, les enfants ont constitué un groupe cible pour l’éducation aux risques en 2022, représentant 47% de l’ensemble des bénéficiaires sur l’année.
8. L’action de déminage doit ainsi s’accompagner d’un soutien aux victimes adapté, prenant en compte les inégalités de genre et les handicaps. L’UE soutient pleinement l’intégration de la dimension de genre dans les stratégies nationales et les programmes internationaux d’assistance aux victimes.
9. L’UE appelle également à renforcer le rôle des femmes dans les actions de lutte contre les restes explosifs de guerre. Accroître la participation des femmes dans les actions de déminage, mais aussi leur participation dans les programmes d’éducation aux risques, permet d’améliorer l’efficacité et l’efficience de ces activités, et d’obtenir de meilleurs résultats sur le long terme.
10. Le mémoire d’entente sur la création d'une force opérationnelle pour lutter contre les mines marines en mer Noire (Joint Mine Countermeasures Mission Black Sea), signé le 11 janvier à Istanbul, y compris par les ministres de la défense de deux États membres de l’Union européenne, est une initiative de la plus haute importance qui pourra contribuer à la sécurité de la navigation en mer Noire.
11. Monsieur le Président, nous vous remercions de nous avoir donné l'occasion d’échanger sur cet important sujet. Nous souhaitons que ce dialogue de sécurité permette d’entretenir une dynamique de coopération à la hauteur des défis d’aujourd’hui et de demain. C’est pourquoi, en conclusion, nous appelons tous les États à unir leurs forces pour lutter contre le fléau les mines antipersonnel, les restes explosifs de guerre et les engins explosifs improvisés afin de protéger nos populations. La conférence d’examen de la convention d’Ottawa qui se tiendra au mois de novembre 2024 au Cambodge sera l’occasion de renouveler notre engagement collectif en faveur de la lutte anti-mine et de nous mobiliser de manière résolue.
Je vous remercie.

La Macédoine du Nord*, le Monténégro*, l’Albanie*, l’Ukraine, la République de Moldavie, la Bosnie-Herzégovine*, et la Géorgie, pays candidats ; l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen; ainsi que l’Andorre et Saint-Marin se rallient à cette déclaration.
* La Macédoine du Nord, le Monténégro, l’Albanie, et la Bosnie-Herzégovine continuent à participer au Processus de stabilisation et d'association.