OSCE Permanent Council No. 1423 Vienna, 18 May 2023

1. Nous avons célébré le 17 mai la journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie. Dans ce contexte, l’Union européenne rend hommage à la diversité humaine dans toute sa richesse, et au droit pour chaque individu d'être fier de qui il est, de définir sa propre identité et d'aimer la personne de son choix, en écho au thème retenu cette année pour cette journée internationale « Ensemble toujours : unis dans la diversité. »
2. Nous restons profondément préoccupés par les répercussions particulièrement tragiques de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine sur les personnes en situation vulnérable, notamment les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI), illustrées dans plusieurs rapports du mécanisme de Moscou l’an dernier. Les personnes LGBTI sont particulièrement en danger en situation de conflit armé ou d’urgence humanitaire. Nous soulignons l’importance de protéger la sécurité et l’intégrité physique, la dignité, les droits de l’Homme et les libertés fondamentales de tous ceux qui fuient le conflit, quelles que soient leur orientation sexuelle ou leur identité de genre.
3. Nous partageons les préoccupations exprimées par la rapporteure du mécanisme de Moscou sur la Russie l’an dernier au sujet de la « pression constante » qui pèse sur les personnes LGBTI en Russie. Nous sommes particulièrement inquiets des répercussions de la loi interdisant la promotion des relations soi-disant « non-traditionnelles », entrée en vigueur l’an dernier, ainsi que du développement d’un discours politique très agressif désignant les personnes LGBTI comme une menace pour le pays. La situation des personnes LGBTI en Tchétchénie reste également hautement préoccupante. Nous exhortons à nouveau les autorités locales et fédérales en Russie à conduire une enquête rapide, transparente et approfondie sur toutes les violences à l’encontre des personnes LGBTI et à garantir que les responsables soient traduits en justice, conformément aux recommandations du rapport du mécanisme de Moscou en 2018, endossées dans le dernier rapport du mécanisme de Moscou sur la Russie.
4. L’UE est profondément préoccupée par la hausse des manifestations d’intolérance et de discrimination, y compris en ligne, à l’égard des personnes LGBTI. Il est inacceptable que les droits de l’Homme des personnes LGBTI continuent à être violés sur la base de l’orientation sexuelle réelle ou supposée et de l’identité de genre dans le monde entier, et que les relations sexuelles entre personnes de même sexe soient toujours pénalisées dans quelques États participants de l'OSCE. L’orientation sexuelle et l’identité de genre n’ont pas à être réprimées ou changées. 
5. Nous rendons hommage aux organisations de la société civile et aux défenseurs des droits des personnes LGBTI, qui agissent au plus près des victimes de violences et de discriminations, souvent dans des conditions particulièrement difficiles. Les violences et représailles à leur encontre sont inacceptables. 
6. Nous saluons la contribution du BIDDH au soutien des organisations de la société civile œuvrant à la promotion du respect mutuel, et la lutte contre l'intolérance et la discrimination, y compris les crimes de haine. Nous encourageons le BIDDH, les autres institutions autonomes, les missions de terrain et le Secrétariat à renforcer leur coopération à cet égard et à approfondir leurs relations avec les organisations de la société civile.
7. Nous continuerons à nous mobiliser dans les enceintes multilatérales, dont les Nations Unies, pour protéger les droits des personnes LGBTI. 
8. En conclusion, nous rappelons notre attachement à la promotion et à la défense de l’universalité des droits de l’Homme et réaffirmons avec force que les personnes LGBTI ont les mêmes droits que tous les autres individus.

La Macédoine du Nord*, le Monténégro*, la Serbie* et l’Albanie*, l’Ukraine, la République de Moldavie, et la Bosnie-Herzégovine* pays candidats; ainsi que l’Andorre et Saint-Marin se rallient à cette déclaration.

* La Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie, l’Albanie et la Bosnie-Herzégovine continuent à participer au Processus de stabilisation et d'association.