OSCE Permanent Council No. 1466 Vienna, 21 March 2024

1. Le racisme, la xénophobie, l’intolérance, l’antisémitisme et les discriminations fondées sur l’origine, la nationalité, l’appartenance religieuse, les convictions, le handicap, l’âge, l’orientation sexuelle ou de genre sont contraires aux valeurs de l’UE, celles de l’OSCE et aux droits de l’Homme. Les agressions contre les personnes pour ce qu’elles sont, constituent des infractions pénales sanctionnées par la loi.
2. Nous saluons la priorité accordée par la présidence de Malte à la lutte contre l’intolérance et la discrimination et la tenue de la conférence sur la lutte contre l’antisémitisme dans la région de l’OSCE qui se tiendra les 8 et 9 avril à Malte, en présence des trois représentants spéciaux de la présidence. L'UE est résolument attachée à la promotion et à la protection de la liberté de religion, de pensée et de conscience qui sont inscrites dans la Charte des droits fondamentaux de notre Union et dans les engagements de l'OSCE.
3. Dans sa lutte contre l’intolérance, l’UE promeut une approche globale, telle que reconnue par les Etats participants à la conférence ministérielle de Madrid en 2007 et estime qu’une approche sélective ou fragmentée serait contradictoire avec l’universalité des droits de l’Homme. Nous saluons l’action de l’OSCE, de ses institutions et de ses missions de terrain, dans la promotion de la tolérance et de la non-discrimination.
4. L'Union européenne est fermement attachée à la promotion de l'égalité et de la tolérance ainsi qu'à la lutte contre les discours de haine et toutes les formes de discrimination, comme le montrent les textes législatifs complets et d’autres mesures récemment adoptés en la matière, tant au niveau de la Commission européenne que national: le plan d'action contre le racisme, le troisième plan d'action pour l'égalité des sexes, la stratégie européenne pour l'égalité LGBTIQ, la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées, le cadre stratégique pour les Roms et la stratégie européenne contre l'antisémitisme. Le règlement sur les services numériques vise à couvrir également les discours et les crimes de haine afin de mieux lutter contre l'intolérance et la discrimination, en particulier en ligne.
5. Nous restons profondément préoccupés par les effets négatifs de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine. En violation flagrante du droit international et au mépris de la souveraineté de l’Ukraine, la population ukrainienne des territoires occupés illégalement par la Russie est contrainte de prendre les passeports russes, sous peine de se voir priver d’accès à l’emploi public, à l’aide humanitaire, aux services de santé ou d’éducation. La situation des Tatars en Crimée est très préoccupante, d’après les témoignages de leurs représentants récemment entendus ici à la Hofburg. De nombreux rapports internationaux, dont ceux du BIDDH, signalent également la discrimination des personnes appartenant à la communauté LGBTQI, dans les territoires occupés, mais aussi en Russie.
6. Le nombre d’agressions visant les personnes de confession juive ou musulmane dans l’espace OSCE à la suite du conflit au Proche-Orient est profondément inquiétant et nous rappelle que nous avons plus que jamais le devoir de rester vigilants et d'agir fermement contre toutes les formes d’antisémitisme, de racisme et de discrimination.

La Macédoine du Nord*, le Monténégro*, l’Albanie*, l’Ukraine, la République de Moldavie, la Bosnie-Herzégovine*, et la Géorgie, pays candidats; l’Islande et le Liechtenstein, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen; ainsi que l’Andorre et Saint-Marin se rallient à cette déclaration.

* La Macédoine du Nord, le Monténégro, l’Albanie, et la Bosnie-Herzégovine continuent à participer au Processus de stabilisation et d'association.