OSCE Permanent Council No.1445 Vienna, 5 October 2023

1. L’Union européenne continue de suivre avec préoccupation la situation dramatique découlant de l’exode en masse des Arméniens du Haut-Karabakh, à la suite de l’opération militaire de l’Azerbaïdjan des 19 et 20 septembre et de mois de blocage continu du corridor de Latchine. A ce jour, plus de 100 600 personnes, soit la quasi-totalité de la population du Haut-Karabakh, ont trouvé refuge en Arménie.
2. A cet égard, l’Union européenne a pris note du communiqué publié à l’issue de la mission dirigée par Mme Vladanka Andreeva, coordinatrice résidente des Nations unies en Azerbaïdjan, qui s’est rendue dans la région le dimanche 1er octobre. En particulier, la mission a constaté qu’une infime partie de la population locale demeurait dans la ville de Stepanakert et a indiqué que selon les interlocuteurs rencontrés, il restait entre 50 et 1 000 Arméniens de souche dans la région. La mission dit avoir été frappée par la manière soudaine avec laquelle la population locale a quitté ses foyers et par les souffrances que cette expérience a dû causer.
3. L’Union européenne rappelle que le déplacement forcé de la population civile par des moyens militaires ou autres n’est pas acceptable. L'Azerbaïdjan a la responsabilité de garantir les droits et la sécurité des Arméniens du Haut-Karabakh, y compris leur droit de vivre chez eux dans la dignité, sans intimidation ni discrimination, et de créer les conditions d'un retour volontaire, sûr, digne et durable sous la surveillance du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Leur patrimoine culturel et leurs droits de propriété doivent également être garantis et protégés par l'Azerbaïdjan.
4. Dans l’immédiat, la priorité est d’apporter une aide humanitaire aux Arméniens du Haut-Karabakh ayant fui en Arménie, et de garantir un accès international sans entrave au Haut-Karabakh, afin d’effectuer une surveillance indépendante de la situation sur le terrain. La Commission européenne a, pour sa part, annoncé dès le 26 septembre un paquet additionnel d’aide humanitaire de 5,2 millions d’euros, en sus des 20,8 millions d’euros alloués depuis 2020. L’Union européenne et ses Etats membres restent prêts à fournir une aide humanitaire d’urgence supplémentaire.
5. L’Union européenne réaffirme son soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan et de l’Arménie. Nous appelons l’Azerbaïdjan à réaffirmer son attachement sans équivoque à l’intégrité territoriale de l’Arménie, conformément à la Déclaration d’Alma-Ata de 1991.
6. L’Union européenne reste déterminée à faciliter le dialogue entre toutes les parties afin de garantir une paix globale, juste et durable dans l’intérêt de toutes les populations de la région.
7. L’Union européenne continuera de suivre de près les développements dans la région. Elle se félicite à cet égard de la ratification mardi du Statut de Rome de la Cour pénale internationale par l'Assemblée nationale de la République d'Arménie.

La Macédoine du Nord*, le Monténégro*, l’Albanie*, et la Bosnie-Herzégovine* pays candidats; l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen; ainsi que l’Andorre et Saint-Marin se rallient à cette déclaration.

* La Macédoine du Nord, le Monténégro, l’Albanie et la Bosnie-Herzégovine continuent à participer au Processus de stabilisation et d'association.