OSCE Permanent Council No.1449 Vienna, 9 November 2023

1. L’Union européenne continue de suivre de près la situation difficile découlant de l’exode de quasi-totalité des Arméniens du Haut-Karabakh vers l’Arménie, à la suite de l’opération militaire de l’Azerbaïdjan des 19 et 20 septembre et de 9 mois de blocage du corridor de Latchine.
2. L’Union européenne rappelle que le déplacement forcé de la population civile par des moyens militaires ou autres n’est pas acceptable. L’Azerbaïdjan a la responsabilité de garantir les droits et la sécurité des Arméniens du Haut-Karabakh, y compris leur droit de vivre dans leurs foyers dans la dignité, sans intimidation ni discrimination, et de créer les conditions d’un retour volontaire, sûr, digne et durable. Leur patrimoine culturel et leurs droits de propriété doivent également être efficacement garantis et protégés par l’Azerbaïdjan.
3. Face à cette situation, la priorité reste d’apporter une aide humanitaire aux Arméniens du Haut-Karabakh ayant fui en Arménie, et de garantir un accès international sans entrave au Haut-Karabakh, afin d’effectuer une surveillance indépendante de la situation sur le terrain. En marge du sommet de la Communauté politique européenne à Grenade le 5 octobre, la présidente von der Leyen a annoncé un programme humanitaire de 10,45 millions d'euros, depuis augmenté de 1,7 millions euros, portant le total de l’aide humanitaire allouée depuis 2020 à environ 33 millions d’euros. L’Union européenne et ses Etats membres restent prêts à fournir une aide humanitaire d’urgence supplémentaire.
4. L’Union européenne réaffirme son soutien à la souveraineté, à l’inviolabilité des frontières et à l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan et de l’Arménie.  Elle appelle l’Azerbaïdjan à réaffirmer son attachement sans équivoque à l’intégrité territoriale de l’Arménie, conformément à la Déclaration d’Alma-Ata de 1991. Elle exprime son soutien à l’approfondissement des relations avec l'Arménie, sur tous les volets et sur la base des besoins de la République d'Arménie.
5. L’Union européenne reste déterminée à faciliter le dialogue entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan afin de garantir une paix globale, juste et durable dans l’intérêt de toutes les populations de la région. Elle escompte que les dirigeants des deux pays se rencontreront à Bruxelles, comme convenu, le plus tôt possible, et appelle les parties à s’engager de bonne foi dans le processus de normalisation et à le mener à terme d’ici la fin de cette année.
6. L’Union européenne continuera de suivre de près les développements dans la région.

La Macédoine du Nord*, le Monténégro*, l’Albanie* et la Bosnie-Herzégovine* pays candidats; l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE et membres de l'Espace économique européen; ainsi que l’Andorre, et Saint-Marin se rallient à cette déclaration.

* La Macédoine du Nord, le Monténégro, l’Albanie, et la Bosnie-Herzégovine continuent à participer au Processus de stabilisation et d'association.