OSCE Permanent Council No.1452 Vienna, 23 November 2023

1. L'Union européenne remercie la cheffe de la Mission de l’OSCE en Moldavie, l’ambassadrice Kelly Keiderling, pour son rapport.

2. Alors que la République de Moldavie continue à souffrir des répercussions de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, la poursuite des activités d’observation de la Mission et la publication de rapports, de manière professionnelle et impartiale, sont plus importantes que jamais. Nous apprécions également la contribution multiforme de la Mission au maintien du dialogue entre les deux rives du Dniestr/Nistru, ainsi que ses activités dans le domaine politico-militaire et les projets qu’elle met en oeuvre, en veillant à assurer l’égalité des sexes dans l’ensemble de ses activités.

3. Alors que la durée du mandat de la Mission devrait être gouvernement pour les reformes. Dans son rapport publié le 8 novembre, la Commission européenne estime que la République de la Moldavie a entrepris d’importants efforts de réforme et recommande au Conseil l’ouverture des négociations d’adhésion.

5. L’UE et ses États membres sont plus que jamais aux côtés de la République de Moldavie. Nous continuons de soutenir fermement les efforts de réforme du gouvernement sur sa trajectoire européenne, que ce soit dans le cadre de l’Accord d’association, du Partenariat oriental, de la Communauté politique européenne, de la Mission de partenariat de l'UE en République de Moldavie, du régime d’exemption de visas ou encore de l’aide apportée pour faire face aux graves conséquences de la guerre de la Russie contre l’Ukraine. A ce titre, nous saluons la tenue, le 17 octobre à Chisinau, de la quatrième conférence ministérielle de la Plateforme de soutien à la République de Moldavie, co-présidée par l’Allemagne, la France et la Roumanie.

6. L’UE rappelle qu’elle soutient un règlement pacifique, global et durable du conflit transnistrien sur la base du respect de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de la République de Moldavie, dans ses frontières internationalement reconnues, avec un statut spécial pour la Transnistrie.

7. A défaut des réunions du format 5+2, impossibles à tenir dans le contexte de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, l’UE salue la poursuite des discussions entre les chefs-négociateurs et dans les groupes de travail afin de trouver des solutions concrètes aux défis rencontrés par la population des deux rives du Nistru/Dniestr et exacerbés par l’agression russe. Nous encourageons Chisinau et Tiraspol à poursuivre leur dialogue. Il est crucial que toutes les parties au format 5+2 continuent à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République de Moldavie.

8. L’UE condamne toutes les tentatives de déstabiliser le pays par la Russie et ses proxies, y compris sous la forme de cyber attaques, des campagnes deannuelle, conformément à la désinformation, et dans le cadre des élections locales du 5 et du 19 novembre. Dans ce contexte, nous prenons note des conclusions préliminaires de la Mission d’observation électorale du BIDDH et invitons les autorités de la République de Moldavie à poursuivre sa coopération avec l’OSCE à ce sujet.

9. L’UE demeure attachée au respect des droits de l’Homme et à la mise en oeuvre intégrale du paquet de mesures de confiance, y compris s’agissant des écoles dispensant un enseignement en alphabet latin dans la région de Transnistrie. Nous rappelons nos préoccupations s’agissant de la situation alarmante des droits de l’Homme dans la région de Transnistrie et exhortons Tiraspol à libérer tous les prisonniers politiques, à cesser les persécutions et les entraves à la liberté de mouvement et d’expression envers les promoteurs des droits de l’hommes, les activistes politiques et les journalistes.

10. Nous regrettons l’absence d’avancées sur le retrait complet et inconditionnel des forces et équipements militaires russes du territoire de la République de Moldavie, concernant le Groupe opérationnel des forces russes, ainsi que le manque de transparence s’agissant des mouvements de troupes russes. Dans le contexte actuel, il est plus que jamais crucial d’achever les processus débutés dans le cadre des engagements conclus lors du Sommet de l’OSCE d’Istanbul en 1999, qui prévoient le retrait par la Russie de ses forces et équipements militaires stationnés sans consentement du pays hôte sur le territoire de la République de Moldavie.

11. Au vu du risque élevé que présentent les dépôts d’armes et de munitions, en particulier celui de Cobasna, nous rappelons les engagements internationaux pris par la Russie pour détruire des munitions de ce dépôt et l’exhortons à mener cette opération sans plus tarder. Nous rappelons à cet égard que l’OSCE dispose d’un mandat et de moyens pour contribuer au retrait ou à la destruction des munitions et armements russes de la région de Transnistrie et son implication est indispensable à la transparence et à la vérification internationale de ces opérations.12. L’UE continuera à soutenir la Mission de l’OSCE en République de Moldavie, comme elle soutient les réformes du gouvernement de Chisinau bénéfiques à l’ensemble des citoyens du pays.

13. Pour conclure, nous souhaitons à l'Ambassadrice Keiderling et à son équipe compétente beaucoup de succès dans leurs activités futures.

La Macédoine du Nord*, le Monténégro*, l’Albanie*, l’Ukraine, la République de Moldavie, et la Bosnie-Herzégovine* pays candidats; la Géorgie pays candidat potentiel; l’Islande et le Liechtenstein, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen; se rallient à cette déclaration.

* La Macédoine du Nord, le Monténégro, l’Albanie et la Bosnie-Herzégovine continuent à participer au Processus de stabilisation et d'association.