OSCE Special Permanent Council No. 1439 Vienna, 12 September 2023
- L’Union européenne accueille chaleureusement le Vice-ministre des Affaires étrangères de l’Arménie, Vahe Gevorgyan, au Conseil permanent et le remercie pour son discours.
- L’Union européenne exprime sa très vive préoccupation face aux restrictions persistantes à la libre circulation le long du corridor de Latchine et à la détérioration sur le terrain de la situation humanitaire, devenue désormais critique. Elle souligne l'impérieuse nécessité de prendre des mesures immédiates pour répondre aux besoins de la population locale.
- Depuis maintenant 9 mois, jour pour jour, la circulation dans le corridor de Latchine est entravée. Elle est depuis le 15 juin presque entièrement bloquée, à l’exception d’évacuations médicales sporadiques. En conséquence, les fournitures médicales et les biens essentiels sont en pénurie critique ou sont déjà épuisés, avec des conséquences désastreuses pour la population locale. L’Union européenne déplore en outre que les activités du Comité international de la Croix-Rouge dans la région aient été fortement entravées et appelle à leur reprise complète et rapide, y compris le transport de fournitures humanitaires.
- Face à cette situation, elle réitère l’appel lancé à l’Azerbaïdjan de garantir la liberté et la sécurité de circulation le long du corridor de Latchine dans les deux sens et de garantir que la crise ne s’aggrave pas davantage, conformément à la déclaration trilatérale de novembre 2020 et à l’ordonnance de la Cour Internationale de Justice de février 2023.
- L’Union européenne rappelle la proposition faite par le Président du Conseil européen Charles Michel d’une approche progressive reposant sur une succession d’étapes dans l’exploitation complète du corridor de Latchine et la possible utilisation en parallèle de routes complémentaires, à déterminer entre les parties prenantes; elle prend bonne note de la disponibilité exprimée par l’Azerbaïdjan d’acheminer des biens essentiels et des livraisons médicales à travers la ville d’Aghdam.
- L’Union européenne rappelle que le corridor de Latchine doit être ré-ouvert, conformément aux accords antérieurs et à l’ordonnance de la Cour internationale de justice.
- Parallèlement, l’Union européenne marque une nouvelle fois la nécessité de rétablir dans les plus brefs délais l’approvisionnement en électricité et en gaz de la population locale. Elle rappelle que les droits et la sécurité des Arméniens du Karabakh doivent être garantis, et qu’un dialogue sur ce point entre eux et Bakou doit commencer dès que possible.
- L’Union européenne a suivi de près les tensions croissantes entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie le long de leur frontière internationale au cours des derniers mois, des tirs étant signalés presque quotidiennement. Elle déplore les nouvelles victimes causées par ces incidents. Nous appelons toutes les parties à éviter de nouveaux incidents et à réaffirmer leur engagement au dialogue. Afin d’observer et de rendre compte de la situation sur le terrain, la mission de l’UE en Arménie (EUMA) effectue des patrouilles le long du côté arménien de la frontière internationale entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. L’objectif de la mission est de contribuer à la résolution du conflit et de renforcer la confiance entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan.
- Tous les efforts susmentionnés n’ont qu’un seul objectif: assurer une normalisation irréversible des relations entre Bakou et Erevan dans l’intérêt de toutes les populations sur le terrain. Les actes de violence, les menaces, les déclarations antagonistes et la diffusion de fausses informations doivent cesser afin de créer un environnement propice aux négociations de paix et de normalisation. L’heure est à présent venue de trouver des solutions de compromis courageuses, compte tenu notamment du risque d’escalade. A cet égard, le renforcement récemment signalé des troupes et du matériel militaire le long de la ligne de contact du Karabakh et près de la frontière internationalement reconnue entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, suscite des inquiétudes et va à l'encontre des appels à la désescalade lancés par l'UE. L’Union européenne a participé et entend continuer à prendre activement part à ces efforts avec d’autres acteurs internationaux, par des contacts personnels réguliers et des échanges de vues sur la meilleure façon de remédier à la situation actuelle, qui ne peut durer. Elle réitère que tous les différends doivent être traités par la négociation loin de tout fait accompli sur le terrain. Elle demande instamment que tous les engagements pris soient pleinement et de bonne foi mis en œuvre.
- L’Union européenne reste pleinement déterminée à faciliter le dialogue entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan et à soutenir les efforts visant à renforcer la paix et la sécurité dans le Caucase du Sud, dans l’intérêt de toutes les populations de la région. Nous ne devons pas perdre l’élan créé ces derniers mois en faveur du règlement du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Aujourd’hui, il est plus que jamais important de poursuivre les négociations.
La Macédoine du Nord*, le Monténégro* et la Bosnie-Herzégovine* pays candidats; l’Islande et le Liechtenstein pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen; ainsi que l’Andorre et Saint-Marin se rallient à cette déclaration.
* La Macédoine du Nord, le Monténégro et la Bosnie-Herzégovine continuent à participer au Processus de stabilisation et d'association.