La RACC s’engage au profit du renforcement de la justice militaire dans les pays du G5 Sahel

« Le Programme d’Appui aux Composantes Légale Et Prévôtale de la Force conjointe du G5 Sahel (ACLEP G5S) pour un meilleur fonctionnement de la justice militaire dans les pays du G5 Sahel est officiellement lancé ».

Ces mots prononcés par le Secrétaire Exécutive du G5 Sahel, Eric Yemdeago Tiare le 13 octobre à Nouakchott, en présence des représentants du Burkina Faso, du Tchad, de Mauritanie du Niger, et des partenaires internationaux engagés pour la sécurité au Sahel, ont lancé les travaux du comité de pilotage.

Le projet ACLEP (Appui aux Composantes Légale et Prévôtale de la Force conjointe du G5S) est financé par l’UE et mis en œuvre par Expertise France. L’objectif de ce projet est de renforcer la lutte contre l’impunité, ainsi que les capacités de judiciarisation de la FC G5S. La judiciarisation, telle que développée par la FC G5S, consiste à transmettre aux autorités judiciaires les résultats des opérations de la force militaire (personnes capturées, indices recueillis, saisies, images, etc.), par le biais de procédures dûment élaborées, en conformité avec les législations nationales, et dans le strict respect des droits humains et du Droit international humanitaire.

Le projet permettra donc de développer les suites judiciaires aux opérations militaires, en renforcer les capacités opérationnelles des unités prévôtales, en soutenant les CONSPOL (conseiller police) et CONSJUR (conseiller juridique) de la Force conjointe du G5S, et en améliorant la coordination et la collaboration entre les différents acteurs judiciaires nationaux.

Comme rappelé par Jean-Marc Dewerpe, représentant de la Délégation de l’Union Européenne en Mauritanie, à l’occasion du lancement du programme, ce premier Comité de pilotage réuni à Nouakchott a permis de clôturer la phase de diagnostic et de valider la feuille de route du projet. Il a salué le soutien appuyé du Secrétariat exécutif du G5 Sahel et du Commandement de la Force conjointe du G5S au bon fonctionnement des différents projets en appui à la Force financés par l’UE.

« En ces temps de refonte et de réflexion quant à l’avenir de la Force conjointe, je tenais à souligner qu’il tient à cœur à l’UE et à ces États membres de maintenir la protection des civils au premier plan dans la lutte contre le terrorisme dans le Sahel » a souligné Jean-Marc Dewerpe, qui a aussi remercié l’engagement des représentants du Niger, du Burkina Faso, du Tchad et de la Mauritanie « qui auront la tâche importante de veiller à l’ancrage national d’un projet qui traite du sujet complexe de la judiciarisation ».

L’appui de l’UE à la force conjointe du G5S s’est matérialisé depuis 2018 par un montant total alloué de 265 MEUR. Cet appui s’opérationnalise autours de trois axes interconnectés et indissociables les uns des autres : d’un côté un appui en termes de logistique et de fourniture d’équipements et d’infrastructures pour un montant global de 220MEUR ; cet appui est complété par un soutien en matière de promotion et de respect des droits humains et du droit international des conflits armés pour un montant total de 40 MEUR ; et enfin un appui institutionnel auprès du Secrétariat exécutif du G5 Sahel.

Dans ce contexte, la Cellule de Conseil et de Coordination de l’Union européenne au Sahel (RACC), a contribué à la diffusion du concept sahélien de judiciarisation des opérations militaires auprès de l’encadrement supérieur des forces armées des 5 pays du G5S avec des formations au profit du Collège de défense du G5S, pour des stagiaires de haut niveau, majoritairement lieutenant-colonel et colonels.

La RACC, engagée sur la valorisation régionale du concept de judiciarisation, et la facilitation des appuis de l’UE à la Force conjointe du G5S, reste fortement impliquée en appui de ce projet, à la fois au niveau régional et au niveau national.