Prélude à la session politique, le 14ème CCM s’est ouvert le 24 novembre, par les travaux techniques des experts des Parties congolaise et européenne. Pour commencer, un état d’avancement du plan de travail annuel (PTA) 2021 et un suivi des recommandations des précédents CCM a été fait. L'accent a ensuite été mis sur le déploiement du Système Informatisé de Vérification de la Légalité (SIVL) en général, et de son module fiscalité en particulier.

Les experts ont, par la suite, passé en revue les points suivants :

• La mise en œuvre du plan de changement organisationnel des Directions Départementales de l’Economie forestière, dans le cadre du Programme d'Accompagnement au Changement Organisationnel (PACO) ;
• La poursuite de la résolution des demandes d’actions correctives émises par l’Auditeur Indépendant du Système (AIS) ;
• La présentation relative aux avancées sur le corpus juridique : conclusions de l’étude sur le régime de partage de production et perspectives quant aux avants projets de textes d’application du Code forestier ; 
• La feuille de route pour la rédaction du Rapport Annuel Conjoint 2021.

Des points d’informations ont été également fait sur (i) la mise à jour de la proposition de contribution du Programme AFD-UE-FLEGT pour la poursuite de la mise en œuvre de l’APV FLEGT en République du Congo, (ii) le marché domestique, en tant que composante de l’Accord et enfin (iii) la présentation des résultats de l’étude intitulée « APV FLEGT 2.0 : réponses à la consultation de la Commission européenne et options pour l’avenir ».

En session politique, le 25 novembre, la Directrice « Pacte Vert et Agenda numérique » de la Direction générale des partenariats internationaux (DG INTPA) de la Commission européenne, Mme Carla MONTESI, a présenté les contours de la nouvelle proposition de Règlement de l’Union européenne pour enrayer la déforestation importée.

Les Parties prenantes ont ensuite rappelé les points saillants des travaux techniques. Un Aide-mémoire, présentant les résultats du dialogue politique, a été signé par les deux co-présidents, Madame Rosalie MATONDO, Ministre de l’Économie forestière et S.E.M. Giacomo DURAZZO, Ambassadeur de l'Union européenne en République du Congo. L’Aide-mémoire sera publié sur les sites web de la Délégation de l’UE, du Ministère de l’Economie forestière et de l’APV FLEGT au Congo.

Composée de représentants des ministères congolais impliqués dans ce processus, de l’Union européenne et autres bailleurs internationaux, du secteur privé et de la société civile, la 14ème réunion du Comité Conjoint a été une nouvelle fois l’occasion d’entretenir un dialogue inclusif de haut niveau sur les avancées et les défis dans la mise en œuvre de l'Accord de partenariat volontaire FLEGT entre l'Union européenne et la République du Congo.

Personnes de contact  :

• Adolphe NGASSEMBO (Point Focal FLEGT MEF) : +242 05 574 50 40 / 06 999 23 98 - ngassemboadolphe18@gmail.com 
• Lyne MIKANGOU (Attachée de presse MEF)  : +242 05 551 84 77 - lynemikangou@yahoo.fr
• Camille PUBILL (Chargée de coopération Forêt, Environnement, Délégation de l'Union européenne) : +242 05 500 24 00 camille-joelle.pubill@eeas.europa.eu
• Azaad MANTÉ (Chargée de Communication, Délégation de l’Union européenne)  : +242 05 500 24 00 -Azaad.MANTE@eeas.europa.eu