Les règles d’origine standard issues de la Convention « Pan-Euro Méditerranée » et applicables au commerce bilatéral ont déjà été assouplies en 2025 dans le cadre de la révision du Protocole 4 de l’Accord d’Association UE-Tunisie. Pour un certain nombre de produits textiles tunisiens, des règles préférentielles encore plus souples ont été agréées, en « dérogation » des règles d’origine standard. Le règlement adopté le 24 juillet précise la mise en œuvre de ces dérogations.

Ces dérogations portent notamment sur les pantalons, robes, chemises, t-shirts, sous-vêtements, maillots de bain, vêtements de travail, etc. Par exemple, le contingent couvre annuellement 3.220.000 pantalons masculins en denim et 1.515.000 pantalons féminins en denim. Pour ces produits, la coupe de tissu et la confection seront considérées comme une transformation suffisante pour conférer l’origine tunisienne au produit (règle dite de la « simple transformation »), et ainsi bénéficier des exemptions de droits de douanes en vertu de l’Accord d’Association. 

Les contingents annuels de l’UE sont ouverts pour une période de 5 ans, avec une application rétroactive à partir du 22 janvier 2025. 

Les produits qui satisfont déjà aux règles d’origines du Protocole 4 de l’Accord d’Association continuent à accéder au marché européen sans droits de douane et quelles que soient les quantités exportées. Les dérogations constituent un régime de flexibilité additionnelle : elles permettent au secteur textile tunisien d’optimiser ses choix d’approvisionnement, et renforcent ainsi sa compétitivité vis-à-vis d’autres pays de production.

Informations à destination des exportateurs :

• Site de la Commission européenne sur les règles d’origine Pan-Euro Méditerranée (PEM)
• Access2Markets – Mon Assistant en matière de commerce