Gouvernance forestière : APV-FLEGT entre l’Union européenne et la République du Congo - Communiqué de presse conjoint de la 13ème session du Comité Conjoint de Mise en Œuvre (CCM)

07.06.2021

Brazzaville, le 3 juin 2021 - Le 13e Comité Conjoint de Mise en œuvre (CCM) de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) sur l’Application des Réglementations Forestières, la Gouvernance et les Echanges commerciaux (FLEGT en acronyme anglais) entre l’Union européenne et la République du Congo, s’est réuni à Brazzaville les 2 et 3 juin 2021. L'objectif de ce Comité Conjoint était de faire le point des progrès réalisés depuis la dernière séance du Comité en novembre 2020. En raison de la pandémie liée à la Covid-19, le CCM s’est tenu dans un format réduit afin de pouvoir garantir le respect des mesures en vigueur.

Prélude à la session politique, le 13ème CCM s’est ouvert le 2 juin, par les travaux techniques des experts des Parties congolaise et européenne. Pour commencer, un état d’avancement du plan de travail annuel (PTA) 2021 et un suivi des recommandations des précédents CCM a été fait.

Ceci a permis de saluer les avancées, notamment la finalisation du travail préparatoire pour l’élaboration des textes d’application de la loi portant code forestier, les formations dispensés aux utilisateurs du Système informatisé de vérification de la légalité et de traçabilité des bois (SIVL) sur les modules légalité et permis spéciaux, la poursuite de la mise en œuvre des plans d’action pour la résolution des demandes d’actions correctives émises par l’Auditeur Indépendant du Système (AIS) ainsi que la tenue du premier comité de pilotage de l’Observation Indépendante (OI). L'accent a ensuite été mis sur le déploiement du SIVL.

Les experts ont, par la suite, passé en revue les points suivants :

•La mise en œuvre du plan de changement organisationnel dans le cadre du Programme d'Accompagnement au Changement Organisationnel (PACO) ;

•La Résolution des demandes d’actions correctives de AIS ;

•Les résultats préliminaires et les prochaines étapes de l’élaboration des textes d’application du code forestier ;

•La présentation du mécanisme de participation des parties prenantes à l’élaboration des textes d’application du Code forestier ;

•Le bilan de l’OI de 2017 à 2020 et ses perspectives

•Le bilan des informations rendues publiques dans le cadre de l’Annexe X de l’Accord.

Des points d’informations ont été également fait sur (i) la contribution du Programme AFD-UE-FLEGT à la poursuite de la mise en œuvre de l’APV FLEGT en République du Congo, et (ii) la participation de la Société civile à la révision de la Contribution Déterminée au Niveau national (CDN).

La situation du bois congolais sur le marché international en général, et européen en particulier, en 2020, a été en outre abordée.

En session politique, le 3 juin, les Parties prenantes ont rappelé les points saillants des travaux techniques. Un Aide-mémoire, présentant les résultats du dialogue politique, a été signé par les deux co-présidents, Madame Rosalie MATONDO, Ministre de l’Économie forestière et S.E.M. Raul MATEUS PAULA, Ambassadeur de l'Union européenne en République du Congo. L’Aide-Mémoire sera publié sur les sites web de la Délégation de l’UE, du Ministère de l’Economie forestière et de l’APV FLEGT au Congo.

Composée de représentants des ministères congolais impliqués dans ce processus, de l’Union européenne et autres bailleurs internationaux, du secteur privé et de la société civile, la 13^ème réunion du Comité Conjoint a été une nouvelle fois l’occasion d’entretenir un dialogue inclusif de haut niveau sur les avancées et les défis dans la mise en œuvre de l'Accord de partenariat volontaire FLEGT entre l'Union européenne et la République du Congo.

A propos de l'APV-FLEGT

Le FLEGT est une initiative lancée en 2003 par l’Union européenne pour répondre à l'exploitation forestière illégale et au commerce de bois qui en découle. La République du Congo a été l’un des premiers pays à signer un tel accord qui a pour but de garantir la légalité de la production du bois. Signé le 17 mai 2010, cet accord commercial est entré en vigueur le 1er mars 2013. La production et le commerce de bois représentent le deuxième secteur économique du Congo qui s’est ainsi engagé à améliorer sa gouvernance forestière. A travers un ensemble de mesures, l’APV-FLEGT vise à garantir la légalité des bois et de ses produits dérivés. L’objectif est de permettre aux autorités congolaises de délivrer des autorisations FLEGT pour les bois exportés vers les marchés des pays de l’Union européenne. De manière plus générale, ce processus s’inscrit dans la dynamique du développement durable des forêts garantissant le respect de l’environnement et des droits humains.

Téléchargez le communiqué de presse au format PDF ici :

cp_ccm13_06-2021.pdf

Téléchargez l'allocution de l'Ambassadeur ici :

allocution_hod_ccm13_apv_flegt.pdf

Téléchargez l'aide -mémoire et les documents annexes au format PDF ici :

aide-memoire_ccm_13_apv_flegt_ue-congo_et_annexes_compressed.pdf