"Tous humains, tous égaux ! " : engagés pour la promotion et la défense des droits des populations autochtones à l'occasion de la Journée internationale des Droits de l'Homme

Clôture de l’appui à la consultation des populations autochtones et communautés locales dans le cadre du projet du gouvernement de la République du Congo de créer une aire protégée au sein du massif forestier de Messok Dja. Une contribution à l’expérimentation de la nouvelle législation en vigueur régissant l’obtention du Consentement Libre Informé et Préalable des populations autochtones et communautés locales.

Communiqué de Presse du Consortium Nature+, CDHD et ACAF-Congo. Accompagnement du processus de consultation réalisé avec le soutien financier de l’Union européenne

Brazzaville, vendredi 10 décembre 2021. En cette journée mondiale des droits de l’Homme, le consortium Nature+, CDHD et ACAF-Congo annonce la finalisation de son appui pour accomapgner le processus de consultation des populations autochtones et communautés locales dans le cadre du projet du gouvernement de la République du Congo de créer une aire protégée dans le massif forestier de Messok Dja.

« Le respect des  droits de l’homme est au cœur des objectifs de développement durable : aucun développement ne peut se faire sans dignité humaine.  Les projets de conservation ne font pas exception à cette logique. Tout projet doit tenir compte de l’homme qui occupe et vit de l’espace potentiellement choisi pour  sa mise en œuvre.  L’exemple des consultations des communautés locales et populations autochtones (CLPA) dans le cadre du projet de création de l’aire protégée de Messok-dja, menées par la commission de consultation avec le soutien financier de l’Union européenne est une véritable illustration du respect des droits de l’homme dans la mise en œuvre des projets de développement socio-économique.  Le consentement libre, informé et préalable (CLIP) est une démarche qui met en valeur la voix des communautés, crée des conditions de gestion inclusive des espaces naturels et évite des conflits et tensions entre les parties prenantes impliquées ou impactées par le projet. Le consortium Nature+, CDHD et ACAF-Congo souhaite que cette dynamique de l’exigence de l’obtention du CLIP des CLPA puisse s’étendre dans tous les autres projets de développement socio-économique en République du Congo. »

Roch Euloge N'ZOBO et Alvin Cremy Koumbhat, Cercle des droits de l'Homme et de développement (CDHD)

L’Action « Pour une approche participative et inclusive dans le cadre du projet de création de l'aire protégée de Messok-Dja en République du Congo » a été lancée en décembre 2020. Financée par l’Union européenne pour une durée d’un an, cet accompagnement du processus de consultation a été mis en œuvre par le Consortium constitué des associations belge Nature+ et congolaises Cercle des droits de l’Homme et de développement (CDHD) et Association des Communautés Locales et Autochtones en zones Forestières au Congo (ACAF-Congo).

Photo : consultation des CPLA du quartier 2, Ngbala

« L'Agence Congolaise de la Faune et les Aires Protégées a pris part aux travaux de la Commission de consultation des communautés locales et populations autochtones dans le cadre du projet de création de l'aire protégée de Messok-Dja. Les CLPA des axes Sembé - Ngbala et Sembé-Souanké ont massivement opté pour la création de l’aire protégée de Messok-Dja. Les résultats tels que présentés à l’atelier de restitution prouvent à suffisance leur adhésion au projet. Il revient à l’ETAT et ses partenaires techniques et financiers d’atteindre l’objectif de la conservation de la biodiversité de la zone Messok-Dja tout prenant en ligne de compte toutes les attentes des CLPAs et de poursuivre le processus de création de l’aire protégée de Messok-Dja en mettant un accent particulier sur la cartographie participative. »

Jean Bosco NGANONGO, Major des eaux et forêts, Directeur Général de l'Agence Congolaise de la Faune et des Aires Protégées- République du Congo.

Ce projet d'accompagnement représente donc une contribution à la mise en œuvre du Consentement Libre Informé et Préalable (CLIP) des Communautés Locales et des Populations Autochtones (CLPA). Le CLIP est un droit spécifique des communautés locales et autochtones qui leur permet de se prononcer sur tout projet socio-économique pouvant avoir un impact sur leur mode de vie ou leur accès aux ressources de la forêt.

Dans les faits, les actions du consortium ont consisté à :

• Appuyer la constitution et le fonctionnement d’une Commission nationale de consultation selon les textes réglementaires en vigueur au Congo ;
• Renforcer les capacités des membres de cette commission de consultation, notamment sur les droits des CLPA et la compréhension du CLIP ainsi que sur la prise en compte réelle des femmes et populations marginalisées ;
• Contribuer à l’identification des parties prenantes impactées par le projet du gouvernement de créer l'aire protégée de Messok Dja en République du Congo. Sur cet aspect en particulier, il a été recommandé au porteur de projet de poursuivre les travaux de cartographie participative des espaces et communautés potentiellement impactées ;
• Proposer à la Commission de consultation un guide méthodologique reprenant les bonnes pratiques en la matière et un ensemble d’outils de communication culturellement adaptés. Une pièce de théâtre et une boite à images pour la consultation et la participation des populations autochtones et des communautés locales ont été notamment réalisées pour l’occasion ;
• Appuyer techniquement et renforcer les capacités de la Commission lors de la consultation des populations autochtones et des communautés locales dans le cadre du projet du gouvernement de créer l'aire protégée de Messok Dja en République du Congo.

Photo : Focus-group avec les populations autochtones du quartier 2 de Ngbala, sous la facilitation de Fréderic TADIENGA et Jacqueline BAPIKO

Photo : Focus group avec les femmes

Photo : cartographie participative pour identifier les espaces et communautés potentiellement impactées par le projet

 Photos : Quelques images illustratives de la pièce de théâtre de la troupe Saka-saka

Image : Exemple de boite à images : avantages et inconvénients de la création de l’aire protégée, l’accès à la terre et aux ressources de la forêt

Avec l’appui méthodologique et le soutien technique du Consortium, lors des travaux de la Commission de consultation, les avantages et inconvénients du projet de l'Etat de créer une aire protégée, ainsi que les actions ou mesures proposées pour pallier auxdits inconvénients ont été présentés aux CLPA, qui peuvent accepter ou refuser la création de l’aire protégée. Le cas échéant, loin de mettre un terme aux négociations, le refus de donner son consentement peut représenter un point de départ des discussions et un moyen de renforcer la confiance avec les CLPA.

« Nous représentants des trente-huit communautés sur l’axe Sembé-Ngbala et Sembé-Souanké, excepté trois qui ont dit non, trente-cinq ont dit oui à la création de l’aire protégée de Messok Dja, saluons l’aboutissement de ces consultations. Nul était l’implication des ONG du Consortium, aujourd’hui on ne serait pas à ce résultat. Nous avons eu des moments de fort échange avec la Commission, mais leur présence nous a rassuré et ce qui nous a permis de poursuivre les consultations, au moins eux ne sont pas du gouvernement, c’est la société civile, donc proche des communautés. Nous tenons aussi à remercier infiniment le gouvernement congolais de la confiance qu’il attache à ses communautés. Mais nous attendons impatiemment la réalisation de la cartographie participative qui sera strictement respectée et ensuite la prise en compte des doléances des communautés. »

Biebetap Dario, chef de village Elogo 1

Par ailleurs, même après un éventuel accord des CLPA, la quête du CLIP peut être requise tout au long de la réalisation du projet de création de l’aire protégée. Le CLIP n’est donc pas limité dans le temps.

« Enfin on commence à prendre en compte nos droits. Déjà voir toute une commission envoyée par le gouvernement venir nous consulter ne fait que nous réconforter. Ce qui n’est pas souvent le cas avec les sociétés forestières et minières qui exploitent dans nos contrées. Je constate que notre voix aussi compte pour la réalisation de certains projets dans notre pays. C’est surement le  début du respect de nos droits »

Bouloum Xavier, autochtone du village Mbazok

L’accompagnement technique du consortium pour la consultation des populations autochtones et communautés locales dans le cadre du projet du gouvernement de créer l'aire protégée de Messok Dja en République du Congo s’est donc achevé en ce mois de décembre 2021.

« L'implication par la consultation et la participation des CLPA dans tout projet et programme de développement socio-économique via le Décret n°2019-201 du 12 juillet 2019  est un engagement fort pris par la République du Congo pour assurer la prise en compte des droits des populations locales. Les perspectives sont encourageantes, car ce mécanisme permet un véritable échange avec les communautés, qui sont dès lors informées des impacts positifs et négatifs de tout projet potentiel préalablement à sa mise en œuvre. Cette consultation permet en outre de prendre en considération les craintes des populations, mener des réflexions communes pour trouver des réponses aux éventuels points de discorde et co-construire un plan d'action.  Les enjeux sont, quant à eux, de taille. Dans des zones reculées de la République du Congo, les attentes des communautés dépassent la seule contribution qu'un projet de création d’aire protégée peut amener. Lors de la consultation, les communautés exposent toutes leurs doléances. Le risque qu'elles soient découragées après avoir constaté que la plupart de ces doléances n'ont pas été prises en compte par le projet est bien réel. Un autre des enjeux est d'ordre financier, afin d'assurer le fonctionnement de la commission. Il importe également de bien clarifier à quel niveau du projet la commission doit intervenir, si uniquement dans la phase préalable ou également dans des phases ultérieures. »

Cecilia Julve Larrubia, Directrice Nature+

La Commission nationale de consultation est maintenant constituée et opérationnelle. Elle dispose d’une feuille de route et des capacités pour poursuivre son travail et assurer la continuité de la tâche à travers un mécanisme de suivi dédié et un instrument de gestion des plaintes et de prise en compte des griefs.

« Les communautés locales et populations autochtones des axes Sembé-Ngbala et Sembé-Souanké nous ont donné tout le temps disponible pour discuter sur le projet d'aire protégée de Messok Dja. Satisfaits d'avoir pu coordonner et mener à bien la consultation des CLPA, les Ministères pour la Promotion des Populations Autochtones et de l’Économie Forestière seront en charge de la mise en place d'un mécanisme de suivi pour la poursuite du CLIP, Consentement, Libre, informé et préalable. Ce processus rassurera l'opinion publique internationale que le Congo milite pour les droits de l’homme et n'est pas là pour violer les droits des populations mais au contraire, est un pays modèle en ce qui concerne la protection et la promotion des populations autochtones dans la sous région. »

Justin Assomoyi, Directeur Général pour la Promotion des Populations Autochtones.

La nouvelle aire protégée de Messok-Dja ne verra le jour que dans le cadre de ce consentement négocié. Son éventuelle existence, sa forme juridique, ses limites ne fleuriront que dans ce cadre et à travers une décision des autorités congolaises. Un beau pari pour l’avenir ! Le consortium souhaite bonne chance aux parties engagées dans ce riche processus.

Photo : Echanges entre le Consortium et la Commission lors de l’atelier de restitution

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