Guinée

1. Aperçu de la situation en matière de droits de l’homme et de démocratie

Le 5 septembre 2021, des éléments des forces armées guinéennes ont pris d’assaut le palais présidentiel et capturé le président Alpha Condé. Leur leader, le colonel Doumbouya, s’est installé à la tête du « Comité national pour le rassemblement et le développement » (CNRD) et a décidé de suspendre la Constitution et de dissoudre le gouvernement et l’Assemblée nationale. Le 27 septembre 2021 a été publiée une « Charte de la transition » détaillant les institutions de la transition, inspirée des chartes de transition du Tchad et du Mali. La charte précisait dès le départ que les membres de la transition ne pourront se présenter à aucune des prochaines élections. Un an et demi après le coup d’État, les autorités de la transition semblent être installées dans leurs fonctions et l’appareil principal de l’État donne l’apparence d’une certaine normalité. Toutefois, la majeure partie du pouvoir est conservée au sein de la présidence. Une mission technique de la CEDEAO en Guinée du 16 au 21 octobre est parvenue à un compromis avec les autorités de transition sur un calendrier d’activités prioritaires et une période de transition de 24 mois pour le retour à l’ordre constitutionnel. Ces recommandations ont été validées au niveau des chefs d’État de la CEDEAO début décembre 2022, y compris la date de début des 24 mois. Les principaux partis politiques et organisations de la société civile, qui ont été à l’origine de nombreuses manifestations récentes, se sont montrés moins enthousiastes pour l’accord, et le manque de confiance entre eux et les autorités reste l’un des principaux défis à relever pour garantir un processus inclusif pour le retour à l’ordre constitutionnel.

2. Action de l’UE — domaines prioritaires

Compte tenu des circonstances susmentionnées, le programme indicatif pluriannuel (PIP) 2021-2027 a été adapté à ce nouveau contexte, donnant plus de poids au domaine de la gouvernance et de la démocratie. Depuis 2010, l’Union européenne s’est engagée à venir en aide à 450 victimes du massacre du 28 septembre 2009 dans le cadre d’un partenariat avec la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), l’Organisation guinéenne pour la défense des droits de l’homme (OGDH), et la principale association de victimes (AVIPA — Association des victimes, parents et amis du 28 septembre). Cet engagement a apporté un soutien juridique à ces 450 victimes, dont la FIDH, l’OGDH et l’AVIPA en tant que partis civils, mais aussi un soutien médical et psychologique. Ce soutien a été obtenu au moyen de cinq projets successifs mis en œuvre par la FIDH depuis 2011, pour un montant total de plus de 4 millions d’euros. Elle a pris les formes suivantes en fonction du projet:

• Suivi judiciaire, renforcement des avocats des victimes
• Contribution aux travaux d’enquête avec l’OGDH, soutien à 450 victimes, soutien au collectif d’avocats

• Renforcement de l’OGDH
• Assistance médicale et psychologique aux victimes
• Soutien à l’AVIPA
• Assurer la participation effective et la représentation juridique des victimes du 28 Septembre.
• Compilation des dossiers médicaux et soutien psychologique pour les victimes impliquées dans des procédures judiciaires.
• Soutien aux aspects logistiques et de sécurité liés à la participation des victimes au procès

Le dernier projet a débuté quelques jours après le début du procès, afin de soutenir la participation des victimes au procès sur une période de 12 mois et avec un budget de 300,000 EUR. Il s’intitule « Contribuer à la participation effective des victimes au procès de septembre 28 en Guinée », mis en œuvre par la FIDH, l’OGDH et l’AVIPA. Il vise à préparer et à aider les victimes au procès, notamment en couvrant leurs soins et en soutenant le vivier d’avocats mobilisés pour représenter les victimes, particulièrement en menant une mission judiciaire de haut niveau.

2. Engagement politique bilatéral de l’UE : Le dialogue politique était presque inexistant en 2022, notamment en raison de la situation politique avant et après le coup d’État de septembre 2021.

3. Engagements financiers de l’UE : Pour la mise en œuvre de la SDHD, la délégation de l’UE a soutenu cinq programmes :

1. La mise en œuvre par Avocats sans frontières, qui a débuté en janvier 2021, vise à assurer un suivi étroit des violations des droits de l’homme en Guinée dans un contexte affaibli par une crise politique et la pandémie de COVID-19. Les objectifs spécifiques du projet consistent à assurer le suivi et l’analyse de l’évolution de la situation des droits de l’homme et à renforcer les capacités de la société civile guinéenne en matière de recherche (méthodologie de recherche, collecte de preuves, etc.) et de sensibilisation auprès des autorités nationales, internationales et des Nations unies (0.4 millions d’euros).
2. Un deuxième projet en cours de mise en oeuvre est géré par l’ONG belge Coginta, en collaboration avec les deux codemandeurs Les Mêmes Droits pour Tous (MDT) et l’Organisation Guinéenne de défense des Droits de l’Homme (OGDH). L’objectif général est de soutenir les organisations de la société civile à consolider l’État de droit en améliorant l’accès à la justice pour les personnes vulnérables et en renforçant la lutte contre l’impunité (1.75 millions d’euros).
3. Le troisième projet, mis en œuvre par l’ONG locale Association pour la Promotion et le Développement de l’Entrepreneuriat Jeunesse (APRODEJ), vise à contribuer à l’abandon des pratiques préjudiciables (grossesses précoces, VIH/sida, violence sexuelle, absence d’espacement des naissances, non-enregistrement des naissances, mutilations génitales féminines et mariages d’enfants) qui violent les droits des femmes et des filles (0,2 EUR).
4. Le quatrième projet, mis en œuvre par Les Mêmes Droits pour Tous, a pour objectif principal de mener des activités d’information et de sensibilisation, ainsi que des actions de sensibilisation visant à prévenir la violence basée sur le genre (VBG). Les principales activités visent à lutter contre l’impunité des VBG et à veiller à ce que toutes les affaires de VBG soient portées devant les autorités judiciaires et/ou non judiciaires compétentes (0.3 millions d’euros).
5. Le dernier projet, signé fin 2021, vise à protéger l’environnement et le droit des populations urbaines à un habitat décent. Le projet, géré par Enabel, vise donc à améliorer l’accès des populations urbaines aux services de gestion des déchets ménagers. À l’heure actuelle, la collecte des déchets dans ces quartiers est effectuée à petite échelle et les autorités publiques ne contrôlent pas le traitement final des déchets après la collecte. Cette action soutiendra le rôle des pouvoirs publics dans l’adoption de réglementations environnementales visant à garantir un environnement sûr, propre, sain et durable dans leur application (10 millions d’euros).

5. Contexte multilatéral: La délégation de l’UE a approché le gouvernement guinéen pour obtenir son soutien sur neuf résolutions promues par l’UE lors de la 75e Assemblée générale des Nations unies.

--

Rapport complet de tous les pays: https://www.eeas.europa.eu/sites/default/files/documents/2023/2022%20EU%20Annual%20Human%20Rights%20and%20Democracy%20Country%20Reports_0.pdf