AVIS DE VENTE DU BÂTIMENT DE L’OFFICE DE L’UE, OCCUPÉ PAR LA DÉLÉGATION DE L’UE À HAITI

06.03.2026
Teaser

Objet et champ d'application

L'Union Européenne (le Vendeur) vend ses 

locaux utilisés comme bureau de sa délégation de l’UE en Haïti et invitant les personnes ou entités intéressées par l’achat de ce bien (le soumissionnaire) à soumettre une offre. 

La propriété

La propriété est un immeuble de bureaux de 1081 m² et une annexe de 196 m² sur un terrain de 3250 m² situé au 19, rue Borno, Pétion-Ville. 

Brève description:

Propriété privée, sécurisée, entièrement clôturée par une imposante clôture avec un accès ouvrant à l'avant, sur la rue Main.

Le bâtiment commercial principal est construit à partir de conteneurs d'expédition réaffectés, créant une structure modulaire et respectueuse de l'environnement. Un bâtiment secondaire en béton armé offre la possibilité d'expansion verticale. Un troisième bâtiment à l'entrée, également construit en béton armé, ne permet pas l'expansion. Le complexe comprend également un parking, un espace vert et une pergola.

Visites de sites

L'établissement peut être visité pendant les jours ouvrables de 8h00 à 15h00 sur confirmation de rendez-vous par la Délégation. L’adresse électronique pour demander un rendez-vous est delegation-haiti-hoa@eeas.europa.eu.

Les visites sont limitées à 2 (deux) personnes par soumissionnaire. Les visiteurs doivent présenter leur carte d'identité et fournir leurs coordonnées pour des raisons de sécurité.

Soumission des offres 

Vous devez soumettre votre offre exclusivement par courrier électronique à l’adresse suivante: delegation-haiti-hoa@eeas.europa.eu. L'offre doit être reçue au plus tard le 30 avril à 15h30 heure locale.

L'offre doit être soumise en anglais et utiliser le modèle fourni à l'annexe intitulée Offre financière. L'offre doit être dûment signée et datée par le soumissionnaire.

Il doit être parfaitement lisible pour éviter tout malentendu sur le texte ou les chiffres. 

L'offre doit mentionner le nom du soumissionnaire (individuel ou entité). Si le soumissionnaire est une personne physique (individuelle), l'offre doit inclure une copie de sa carte d'identité ou de son passeport en cours de validité. Si le soumissionnaire est une personne morale (entité), l’offre doit contenir:

  • une copie de la pièce d’identité ou du passeport en cours de validité des personnes habilitées à représenter le soumissionnaire, et

  • une copie lisible de l’avis de nomination des personnes habilitées à représenter le soumissionnaire dans ses relations avec les tiers et dans les procédures judiciaires.

Les données financières de l'offre doivent être exprimées en EUR. Pour les références à des montants initialement exprimés dans une devise différente, la conversion en EUR est effectuée conformément au taux de change InforEuro du mois et de l'année correspondant à la date limite de soumission des offres.

Le Vendeur se réserve le droit de négocier le prix final avec les deux premiers enchérisseurs. 

Tous les frais engagés pour la préparation et la soumission de l'offre et les coûts liés à la transaction de vente (tels que les frais de transfert et la commission d'agence immobilière, si l'offre est soumise par l'intermédiaire d'une agence immobilière) sont à la charge du soumissionnaire et ne seront pas remboursés. L'offre soumise doit exclure ces coûts. 

L'offre doit être valable pendant 6 mois à compter de la date limite de soumission des offres. Les offres peuvent être modifiées ou retirées par notification écrite avant la date limite de soumission des offres. Aucune offre ne pourra être modifiée après ce délai.

Le présent Avis n'engage en aucun cas le Vendeur. L'obligation contractuelle du vendeur ne commence que lorsqu'un contrat de vente avec le soumissionnaire retenu est signé par les deux parties.

L'Union européenne attribuera à sa seule discrétion la vente à l'offre la plus élevée. L'Union européenne se réserve le droit de ne pas attribuer ou de retirer la vente à tout moment sans que les soumissionnaires puissent prétendre à une quelconque indemnisation.

Text

Protection des données

Si le traitement d’une offre implique l’enregistrement et le traitement de données à caractère personnel (telles que le nom, l’adresse, les coordonnées et le passeport), ces données seront traitées conformément au règlement (UE) 2018/1725 du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE. Sauf indication contraire, les données à caractère personnel ne seront traitées qu’à des fins d’évaluation des offres reçues à la suite de la présente communication par le chef de délégation. Des informations détaillées concernant le traitement des données à caractère personnel sont disponibles dans la déclaration de confidentialité à l’adresse suivante: https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/procurement_-_privacy_statement.pdf.

Si les soumissionnaires souhaitent exercer leurs droits en vertu du règlement (UE) 2018/1725, ou si les soumissionnaires ont des commentaires, des questions ou des préoccupations, ou si les soumissionnaires souhaitent introduire une réclamation concernant la collecte et l’utilisation de leurs données à caractère personnel, les soumissionnaires peuvent contacter le responsable du traitement des données à l’adresse suivante: delegation-haiti-hoa@eeas.europa.eu en précisant explicitement votre demande.


 

  1. ^

     JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.